Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Yves de Chartres et le droit canonique / par M. Paul Fournier,... Source gallic

Yves de Chartres et le droit canonique / par M. Paul Fournier,... Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Fournier, Paul (1853-1935). Yves de Chartres et le droit canonique / par M. Paul Fournier,.... 1898. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence 2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : *des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits. *des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.BnF.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation. 4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est le producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays. 6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisation@bnf.fr. Couverture inférieure manquante Début d'une séfte de documents eftcouteur YVES DECHARTRES ET LE AR.OI T G A N ON IQ UE PAR M, Paul FOURNIER PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE GRENOBLE PARIS AUX BUREAUX DE LA REVUE 5, RUE SAINT-SIMON, 5 1898 Fin d'une serin de documents en couteuf /-J '~J YVES DECHARTRES ET LE DROIT CANONIQUE PAR M. Paut FOURNIER PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE GRENOBLE PARIS AUX BUREAUX DE LA REVUE 5, RUE SAINT-SIMON, 5 1898 1 -JVES DE CHARTRES .)~~ ~T~L~E~)ROIT CANONIQUE 1 Peu de canonisées ont joui d'une réputation plus étendue que le célèbre prélat, qui occupa le siège épiscopal de Chartres à la fin du x~ siècle et au commencement, du xn° 2. Élève de Lanfranc à l'abbaye du Bec, où il avait été le condisciple de saint Anselme, il s'était formé de bonne heure à l'étude des lois et de la tradi- tion de l'Église. Ainsi qu'on en peut juger d'après ses lettres, écrites au cours d'un long et laborieux épiscopat, les connais- sances qu'il avait acquises dès sa jeunesse ne lui furent pas d'une médiocre utilité. Nul n'usa plus que lui des textes cano- niques pour motiver, non seulement ses propres décisions, mais encore les consultations par lesquelles il répondait aux nombreuses questions que sa renommée lui attirait, tant du royaume que des pays étrangers. Aussi, édifié par son expé- rience personnelle sur la nécessité qui s'impose aux supé- rieurs ecclésiastiques de connaître le droit et les institutions de la société chrétienne, il composa lui-même des collections de Une portion de ce mémoire a été lue au Congrès scientifique international des catholiques à Fribourg, le 17 août 1897. Sans faire ici la bibliographie d'Yves de Chartres, j'indiquerai seulement quelques travaux relativement récents A. Foucault, Essai sur Kres de Char- tres d'a/M'M sa correspondance (Chartres, 1883, in-8) Lucien Merlet, Lettres (<a saintlves, évéque de Chartres, <ra~ut<M et annotées (Chartrés, 1885, in-8) Dom- browski./uo, Bischof tMK CA<tr<e. sein Leben und sein Werken, partie 1 (dis- sertations de Breslau. i88t); A. Sieber, Bischof /t)o von C/Mtr~'es und seine S<f«MM<y zu den ~tre/tM/)oM<tsc/:e)t F;'N'/eK seiner Zeit (dissertations de Konigs- berg. i8!<5) Esn)ein, la ~Me~M)t des investitures dans les lettres d't'ues de Chai'ires (Ht6~o<Aet/Me de l'École des /i<!u~s <*<M</M, Sciences 7'eM</<et<ses, t, p. mt)-178. année 1889). Je citerai les écrits d'Yves de Chartres tels qu'ils sont réimprimés dans la Patrologie latine de Migne, CLXt et CLX1Ï. J'ai parfois, au cours de ce travail, reproduit des fragments des lettres d'après la traduction qu'en adonnée M. Merlet. -2- textes qui reçurent dès leur apparition, un très favorable ac- cueil En réalité, l'influence d'Yves de Chartres sur le dévelop- pement canonique se manifesta sous deux aspects par l'action qu'il exerça en tant qu'homme de gouvernement et par le crédit dont jouirent les écrits qu'il légua à ses contemporains et à ses successeurs. Je me propose dans cette étude de mettre en lumière cette influence. Aussi le présent mémoire sera-t-il naturellement divisé en deux parties. Comment Yves comprit et appliqua le droit canon, tel sera le sujet de la première. Dans la seconde, après avoir donné la liste des recueils qui doivent lui être attribués, je tàcherai de déterminer le rôle de ces recueils dans la transmission des textes et dans l'élaboration de la synthèse du droit canonique qui fut l'œuvre des générations postérieures. PREMIÈRE PARTIE !1 est nécessaire, tout d'abord, de faire connaître les principes généraux d'après lesquels Yves entendait le droit canonique. On dira ensuite quelle fut sa ligne de conduite, non pas sur tous les points (ceci conduirait à écrire une histoire complète de son épiscopat), mais en quelques matières propres à fournir des exemples de ses dispositions d'esprit et de sa manière d'agir. t. Yves conçoit le droit de l'Église comme un ensemble de pré- ceptes qui proviennent de sources très différentes. Ces sources sont, d'après l'énumération faite parYves lui-même, les décrétales des Pontifes romains, les canons des conciles, les règles posées par les Pères, et enfin les lois promulguées par Je me permets de renvoyer le lecteur aux études que j'ai consacrées à ces collections dans la Bibliothèque de l'École des chartes, 6, LVH (t896), p. 645- 698 t. LVIII (i897). p. 28-T7. 293-326. 4)0-444.629 et suiv. Yves est incontestâ- btement l'auteur de-ta ~MMM'MM; on peut affirmer aussi qu'it est l'auteur du Décret; enfin it y a lieu de croire que les deux premières parties de tacoHec- tion dite Tripartita (c'est-à-dire la collection A) ont. été rédigées dans son entourage, sinon par lui. 3 les empereurs et les rois catholiques L Ajoutez-y la coutume, qui, les textes insérés dans une lettre d'Yves et dans son Décret 2 en font foi, est considérée par lui comme une source du droit ecclésiastique. Mais il faut se garder de croire que toutes ces sources aient pour lui une valeur égale. Les opinions particu- lières des Pères, les décisions mêmes contenues dans l'Ancien Testament, doivent céder à la parole de l'Évangile 3. Les lois des empereurs ne sauraient prévaloir contre la loi divine, pas plus que contre la loi ecclésiastique en effet, elles tirent leur force de la sanction que leur a conférée l'autorité de l'Église romaine La coutume ne saurait être opposée aux décrétales et aux con- ciles &. Et quant aux canons des assemblées conciliaires, même générales, il leur faut l'approbation du Pape pour devenir la loi de l'Église universelle 6 c'est en se fondant sur ce principe qu'Yves fait fréquemment usage des canons des Vlle et Vllle conciles généraux qui ont reçu cette approbation. Sans doute ces règles éparses dans les œuvres d'Yves ne conctituent pas une théorie d'ensemble qui détermine la valeur respective des sources mais il faut reconnaître que l'évêque de Chartres y pose les fondements de cette théorie. En tous cas, il n'hésite pas à donner une prépondérance manifeste aux décisions du pontife romain. Ce n'était point une tâche facile que celle de chercher sa voie au milieu de cette multitude de décisions enchevêtrées les unes dans les autres, provenant d'ailleurs de sources diverses dont l'autorité était inégale, rendues à des dates qui s'échelonnent Cette énumeration se trouve en tête de la préface qui précède le Décret et la Panormia d'Yves (Patrologia latina, CLXI, 47). Cf. lettre d89, !Mfine. f)eo-c<, tV, 194 et suiv. Joignez-y la lettre 184. 3 Contre t'Ëvangite,'née personalis nec episto!arisvatere debet sententia (lettre 222). Quod etiam iegibus saecu)i cantum habemus, quas catliolici reges compo- suerunt.etexaoctoritate romanae Ecclesiae cathoticispoputisse'vandastradi- derunt(tettre242).UiMunteniminstituta)egumNoveHarum(its'agitd(-.i!Novet)es de Justinien) quascommendat et servat romana Ecdesia (lettre 2SO). La lettre 1S4parle de la coutume quae legi non obsistit. Cf. Decret, IV, 202 et suiv. Le c. 1 de la série du pape Marcel, dans ta première partie delà uploads/S4/ fournier-yves-de-chartres-et-le-droit-canonique.pdf