Marie-Cécile Lasserre Delphine Lanzara Diane Boustani Thibault Goujon-Bethan DR

Marie-Cécile Lasserre Delphine Lanzara Diane Boustani Thibault Goujon-Bethan DROIT DES OBLIGATIONS LICENCE 2 avec des conseils de méthodologie 32 SUJETS Dont un dossier de 3 COPIES RÉELLES D’ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires d’arrêt Cas pratiques 2020-2021 ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Marie-Cécile Lasserre Delphine Lanzara Diane Boustani Thibault Goujon-Bethan Droit des obligations Licence 2 • Introduction au droit des contrats • Formation du contrat • Vie du contrat • Principes de responsabilité • Responsabilité du fait des choses • Responsabilité du fait d’autrui • Régimes spécifiques de responsabilité : les accidents de la circulation et les produits défectueux Marie-Cécile Lasserre Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d’Azur, co-directrice du Master 2 Gestion des contentieux privés, et membre du CERDP (E.A n°1201). Delphine Lanzara Delphine Lanzara est Docteur en droit du CERDP et Juriste au Département des Affaires Sociales et de la Santé de la Principauté de Monaco. Diane Boustani Diane Boustani est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d’Azur et membre du CERDP (E.A n°1201). Thibault Goujon-Bethan est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d’Azur et membre du CERDP . 2 © 2020, Gualino, Lextenso Grande Arche - 1 Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978-2-297-09127-5 Contactez-nous sur gualino@lextenso.fr Suivez-nous sur www.gualino.fr Dans la même collection : •  Introduction générale au droit, 4e édition, 2020-2021, Druffin-Bricca (S.) •  Droit constitutionnel, 4e édition, 2020-2021, Toulemonde (G.), Reignier (D.) •  Droit des personnes et de la famille, 4e édition 2020-2021, Lasserre (M.-C) •  Droit administratif, 4e édition 2020-2021, Pollet-Panoussis (D.) 3 SOMMAIRE Dossier : 3 copies réelles notées et annotées Pourquoi ce dossier et comment l’utiliser ? 05 Sujet : Dissertation juridique : L’évolution de la notion de faute dans la responsabilité du fait personnel 06 Indications de correction 06 Copie notée 05/20 08 Copie notée 10/20 11 Copie notée 15/20 14 31 annales corrigées et commentées 1 − Droit des obligations : le contrat Introduction au droit des contrats Sujet 1.  Dissertation juridique : L’application dans le temps de la réforme du droit des contrats 20 Sujet 2.  Questions théoriques et pratiques : La classification des contrats et leur mise en application 26 Formation du contrat Sujet 3.  Dissertation juridique : La phase précontractuelle est-elle une période de non-droit ? 33 Sujet 4. Dissertation juridique : Le contrat d’adhésion dans la réforme du droit des contrats 39 Sujet 5. Commentaire d’article : L’article 1171 du Code civil 45 Sujet 6. Cas pratique : L’obligation d’information 52 Sujet 7. Cas pratique : Le consentement 57 Sujet 8.  Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 5 déc. 2019, n° 18-24.152 63 Vie du contrat Sujet 9. Dissertation juridique : Le droit des contrats face à l’épidémie de COVID-19 70 Sujet 10.  Dissertation juridique : L’exception d’inexécution est-elle un remède efficace à l’inexécution du contrat ? 74 Sujet 11. Commentaire d’arrêt : Cass. ch. mixte, 13 avr. 2018, n° 16-21345 et 16-21947 81 Sujet 12.  Cas pratique : L’imprévision 87 Sujet 13. Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 18-22.983 91 Sujet 14. Cas pratique : L’inexécution des contrats 95 Sujet 15. Dissertation juridique : L’imprévision dans la réforme du droit des contrats 100 4 SOMMAIRE Synthèse Sujet 16. Questions de cours 105 2 − Droit des obligations : la responsabilité délictuelle Principes de responsabilité Sujet 17.  Dissertation juridique : Le droit de la responsabilité civile n’a-t-il pour fonction que de réparer le préjudice subi par la victime ? 110 Sujet 18. Dissertation juridique : Tiers et inexécution du contrat 116 Sujet 19. Questions sur arrêt : Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 18-26.137, Publié au bulletin 123 Responsabilité du fait des choses Sujet 20. Cas pratique : La responsabilité du fait des choses 127 Sujet 21. Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12217 132 Sujet 22. Cas pratique : La responsabilité du fait des animaux 138 Responsabilité du fait d’autrui Sujet 23. Dissertation juridique : La responsabilité personnelle du préposé 142 Sujet 24. Dissertation juridique : Le fait de l’enfant en tant que condition de mise en œuvre de la responsabilité des parents du fait de leur enfant 147 Sujet 25. Cas pratique : La responsabilité du commetant 152 Régimes spécifiques de responsabilité : les accidents de la circulation et les produits défectueux Sujet 26. Cas pratique : L’accident de la circulation 156 Sujet 27. Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, n° 16-11726, FS-P+B+I 161 Sujet 28. Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ., 5 mai 2020, n° 19-11.411, F-P+I 170 Synthèse Sujet 29. Questions à réponse courte 176 Sujet 30. Questions de cours 181 Sujet 31. QCM et QCR 185 5 DOSSIER COPIES RÉELLES Pourquoi ce dossier et comment l’utiliser ? Pourquoi ce dossier ? Lorsque vous traitez un sujet lors d’un examen ou d’un TD, vous avez parfois du mal à comprendre la note qui vous a été attribuée et à savoir ce que vous auriez dû faire pour en obtenir une meilleure. L’objectif de ce dossier est justement de remédier à cette situation et de vous faire passer de l’autre côté de la « barrière », en vous permettant de mieux comprendre ce qu’attend votre correcteur : la reproduction intégrale de trois copies réelles de valeur différente sur un même sujet, les indications générales de correc- tion ainsi que les appréciations détaillées portées dans les marges de chaque copie vont vous permettre d’adopter une démarche comparative et de comprendre ce qui fait la différence de notation. La reproduction d’une excellente copie (récompensée par un 15/20) vous permet également de vous rendre compte que le sujet était « faisable » et quels étaient les points incontournables de son traitement. Elle constitue clairement un exemple à suivre et vous prouve que la réussite est à votre portée. Comment utiliser ce dossier ? Afin que vous puissiez visualiser les pistes que vous devez mettre en œuvre pour améliorer votre note, cha- cune des trois copies réelles est annotée, en marge, de toutes les « recettes », de nombreux conseils métho- dologiques et de « petits plus » qui feront passer votre note de 5/20 à 10/20 puis, avec l’entraînement, de 10/20 à 15/20. 6 DOSSIER COPIES RÉELLES Par Marie-Cécile Lasserre Indications générales – Les problèmes importants de propreté de la copie, de style, de syntaxe et d’orthographe sont sanction- nés (jusqu’à - 3 points, avec une mention expresse sur la copie). – Si le sujet a été longuement abordé en cours, il ne faut toutefois pas perdre de vue qu’il s’agit d’étudiants de Licence 2 dont le bagage juridique est encore modeste. Les petites maladresses de forme ou l’usage de quelques termes inappropriés ne doivent pas être trop sévèrement punis. – L’évaluation doit principalement porter sur la compréhension générale du sujet et les connaissances acquises. – Les efforts quant au respect de la méthodologie doivent être valorisés. – Le hors-sujet doit être sanctionné (06/20 maximum si toute une partie est hors-sujet, 08/20 maximum si une sous-partie est hors-sujet). Spécificité du sujet – Il s’agit d’un sujet de cours classique et ciblé. – Les notions doivent être manipulées avec beaucoup de rigueur dans la mesure où des confusions conduisent régulièrement les étudiants de première année à confondre l’élément matériel (ou objectif) de la faute et l’élément moral (ou subjectif) de celle-ci. – Le sujet mérite d’être bien cerné et délimité : vous devez vous focaliser sur l’évolution qu’a pu connaître la notion de faute et ce, uniquement en matière de responsabilité du fait personnel. Indications de correction Sujet : Dissertation juridique Durée de l’épreuve : 3 heures Document autorisé : Code civil Vous traiterez le sujet suivant : « L’évolution de la notion de faute dans la responsabilité du fait personnel » 7 DOSSIER COPIES RÉELLES – La seule présentation descriptive de la faute civile (définitions, typologie et classifications) ou du régime de la responsabilité du fait personnel en général devra donc être sévèrement sanctionnée comme étant hors-sujet. – En filigrane, le sujet amène à réfléchir à la nécessaire distinction entre répression et réparation. – Pour autant, si un bref parallèle entre les fautes civiles et pénales peut être accepté en introduction, il serait inadapté d’y consacrer toute une sous-partie. – L’étude doit être strictement circonscrite à la responsabilité civile. – La formulation du sujet (« L’évolution… ») appelle incontestablement une approche dynamique. – Une attention particulière devra être réservée aux enjeux et problématiques pratiques du sujet (volonté d’amélioration de l’indemnisation des victimes et lutte contre les inégalités). – La notion d’imputabilité, au cœur du sujet, devra donc être clairement définie afin que les évolutions législatives et jurisprudentielles puissent être rigoureusement présentées. Remarques Le sujet a été proposé antérieurement à la publication du texte de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile en date du 13 mars 2017. Pour une présentation générale de la faute prenant en compte le uploads/S4/ livre.pdf

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• Publié le Mai 22, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 1.2260MB