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UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO UPC FACULTE DE DROIT Cours de Droit pénal compa

UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO UPC FACULTE DE DROIT Cours de Droit pénal comparé Prof. Eugène Bakama Bope Année académique 2021-2022 Introduction générale 1. Notion et objectifs de la discipline Pour caractériser une discipline, il convient de l’analyser en elle-même, puis rechercher quelles autres disciplines constituent son environnement. §1. Le Droit pénal comparé comme discipline propre À la recherche d’une définition : Comme le droit pénal comparé (DPC) est une branche de droit comparé, c’est ce dernier qu’il importe avant tout de définir. L’Académie internationale de droit comparé, dans ses statuts, voit dans le droit comparé « le rapprochement systématique ( des institutions juridiques des divers pays) et la conciliation des lois). Marc Ancel ( grand comparatiste) a écrit que « le droit comparé consiste fondamentalement dans la constatation des points communs et des divergences qui existent entre deux ou plusieurs droits nationaux » et a ajouté qu’il est avant tout un processus de comparaison1. A partir de là, il est aisé de définir le droit pénal comparé, au moins de façon approximative pour l’instant, comme étant l’étude des ressemblances et des différences entre deux droits considérés dans leurs aspects relatifs à l’infraction pénale, et ses suites2. Explication : La comparaison peut concerner la matière ( droit pénal de fond) ou l’approche géographique. Par rapport à l’aspect matériel, c’est tout le droit pénal qui doit être pris en compte, qu’il s’agisse du droit pénal de fond( droit pénal généra, droit pénal spécial) ou du droit procédural. En outre, on se saurait se limiter à la seul comparaison de la législation ( Code). Le droit pénal inclus en plus de la législation, la jurisprudence et la doctrine, étant entendu que dans la plupart des États de tradition anglo-saxonne, la jurisprudence est parfois plus importante et plus riche que les Codes. Quant à l’aspect géographique, la comparaison comprend d’abord et avant tout le droit pénal de chaque État. Mais, la comparaison peut être établie également entre entités infra étatiques, notamment lorsqu’il s’agit des États fédéraux ( USA, Canada, Allemagne, Nigeria) dont les droits peuvent varier d’un État fédéré à un autre. On peut également faire des comparaisons selon les matières juridiques dans le cadre d’un même système juridique. Il est possible de comparer au sein du droit congolais, le régime de la détention préventive dans la procédure pénale ordinaire à celui du droit pénal militaire. De même, la procédure pénale ordinaire peut être comparée à celle qui est consacrée au niveau des juridictions pénales internationales ou internationalisées. Ainsi, le droit pénal comparé apparaît comme l’étude des différences et ressemblances entre deux ( ou plusieurs ) ensembles juridiques pénaux. §2. Le droit pénal comparé et les disciplines environnantes A. Droit pénal comparé et droit pénal international Ces deux disciplines ont un point commun c’est que leur domaine déborde le cadre national ( ou le cadre d’un État fédéré dans le cas d’un État fédéral). Le droit pénal comparé implique par hypothèse l’étude de règles appartenant à des droits différents tandis que le droit pénal international comporte un élément d’extranéité , c’est-à-dire un fait se rattachant à un pays 1 Marc Ancel, Utilité et méthodes du droit comparé, p. 31, Neuchatel, 1971. 2 Jean Pradel, Droit pénal comparé, 4ème édition, Salloz, 2016, p. 1. différent de celui où se situent les autres comme il apparaît dans le cas de l’escroquerie dont les manœuvres se situent en RDC et la remise de la chose en Angola. La lutte contre le crime n’intéresse pas seulement les États pris isolément, mais aussi le concert des nations. D’où l’existence d’un droit pénal international qui s’attache, entre autres, aux conflits de lois pénales et aux conflits d’autorités (lorsqu’un individu agit sur le territoire d’un État A et se réfugie ensuite sur celui d’un État B, le problème est de savoir quel État pourra le poursuivre et le condamner ; et lorsqu’on admet que l’État A le pourra, il faudra bien organiser une procédure permettant l’extradition de l’intéressé). L’approche du droit pénal comparé serait dans cet exemple ci-dessus de confronter les règles de détermination de la compétence législative ou judiciaire telles qu’elles existent dans deux ou plusieurs pays. Il importe cependant de ne pas confondre le droit pénal international, dont l’objet vient d’être brièvement rappelé, et le droit international pénal. En effet, le droit international pénal, considéré comme voisin du droit international public , « traité de la répression des infractions imputables aux États ou à leurs dirigeants et agents »3, et des crimes identifiés comme portant atteinte aux valeurs essentielles de la communauté internationale envisagée dans sa globalité. Eric David distingue comme sui ces deux expressions : « Le droit pénal international recouvre les règles organisant la répression des infractions de droit interne ( c’est-à-dire les comportements érigés en infractions par le droit d’un État) présentant un élément d’extranéité, tandis que le droit international pénal régit la répression des infractions de droit international ( c’est-à-dire les comportements érigés en infractions par les États agissant collectivement ) »4., Ainsi, fait partie du droit international pénal, le Statut de Rome de la CPI, car il contient des principes et règles arrêtés par les États parties pour régir la répression des crimes les plus graves touchant l’ensemble de l’humanité, en l’occurrence les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression. Le droit pénal comparé, c’est cette discipline qui a pour objet la confrontation des divers systèmes répressifs ou des divers droits de fond ou de forme en vue d’en tirer des enseignements ou des emprunts à des fins législatives ou scientifiques. De toutes les branches nouvelles du droit pénal, elle est la plus ancienne. Déjà en 1838, Ortolan inaugurait à Paris un cours de législation pénale comparée. Grâce au développement des relations internationales, le droit pénal comparé a connu un progrès rapide. B. Droit pénal comparé et anthropologie juridique L’anthropologie juridique s’attache aux processus de juridiction propres à chaque société. Elle est donc liée à l’importance que toute société attache au droit, Dans les deux disciplines on trouve la démarche comparative. C. Droit pénal comparé et droit pénal étranger Le droit pénal étranger s’attache au droit d’un pays déterminé, en le décrivant en lui-même. L’attitude du chercheur est unitaire et passive5. Au contraire, le juriste comparatiste va au- delà de l’exercice du droit étranger puis que par le moyen d’une confrontation entre deux ou plusieurs droits, il cherche ce qui les différencie et surtout ce qui les rapproche, afin de dégager des aspects communs. L’attitude devient pluraliste. Dans l’application cependant, les rapprochements entre le droit pénal comparé et le droit pénal étranger sont indéniables au point que la frontière n’est pas toujours nette. D’abord parce qu’en faisant du droit pénal étranger, le juriste est amené à comparer ce droit avec le sien propre surtout si les deux droits sont très différents. Ensuite, parce que toute étude de droit pénal comparé présuppose des 3 Jean Pradel, Droit pénal général, 21ème édition, n°52, p. 53. 4 Eric David, Elements de droit pénal international et européen, Bruylant, Bruxelles, 209, p.2. 5 Jacques Mbokani, Cours de Droit pénal comparé, Université de Goma, 2020, p.2. matériaux de droit pénal étranger, lequel apparaît comme « la matière première » du droit pénal comparé. 2. Développement historique du droit pénal comparé Il y a plusieurs phases dans l’évolution du droit pénal comparé et plusieurs facteurs défavorables et favorables à son développement. (Aspects logiques et aspects historiques) A. Les facteurs défavorables au développement du Droit pénal comparé Il faut signaler que le droit comparé, et par exemple, le droit pénal comparé, dérange nos habitudes : nous sommes habitués à un droit ( le nôtre) et voici qu’apparaissent d’autres droits qui peuvent passer pour des intrus qui nous perturbent. On pourrait invoquer aussi certains facteurs comme les difficultés linguistiques, celles qui concernent l’accès à certaines sources et plus encore celles qui intéressent les pratiques des magistrats et policiers. Le vrai, sinon le seul facteur ayant freiné le développement du droit pénal comparé est celui- ci : la fonction du droit comparé étant de dégager un corps de principes communs à tous les droits , ou pour le moins communs à un à grand nombre, il n’ y a pas lieu de faire du droit pénal comparé dit-on parfois, puisque chaque droit spécial est conditionné irrévocablement par des éléments d’ordre philosophique, moral , social économique , politique , qui varient d’un pays à l’autre et que chaque pays défend jalousement (question de souveraineté). On ne peut gagner que peu de choses à faire du droit pénal comparé(intérêt controversé)6. En même temps les peuples de la terre ont beaucoup à apprendre les uns des autres dans les questions de droit pénal et procédure pénale. B. Les facteurs favorables au développement du droit pénal comparé Le droit pénal comparé présente des intérêts, qui d’ailleurs ont été recensés de longue date par la doctrine. 1) Le premier intérêt est de permettre d’accéder à une meilleure connaissance du droit pénal en général, chaque pays ne possédant à un moment donné uploads/S4/ cours-de-droit-penal-compare-2022.pdf