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Master II Droit du Numérique – Administration- Entreprises La vulgarisation de

Master II Droit du Numérique – Administration- Entreprises La vulgarisation de l’information juridique : Reconnaissance et mise en œuvre de la vulgarisation juridique en France Sous la direction de M. Thomas Saint-Aubin Mémoire présenté par Lahlou Névine École de Droit Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Année universitaire 2012-2013 La vulgarisation de l’information juridique 2 La vulgarisation de l’information juridique 3 « Scientia potentia est » – Savoir c’est pouvoir. Francis Bacon La vulgarisation de l’information juridique 4 REMERCIEMENTS Je remercie tout d’abord Monsieur Saint Aubin qui m'a honoré de sa confiance en acceptant de diriger ce mémoire. Ses encouragements, son soutien et ses conseils m’ont permis de prendre confiance dans la réalisation du projet de création de l’AVIJED. Monsieur Gilles m'a permis de poursuivre mon travail de recherche dans un esprit scientifique rigoureux. Son écoute attentive, ses conseils précis, m’ont aidé à prendre confiance dans la réalisation de ce mémoire et du projet AVIJED. Je lui adresse mes plus sincères remerciements. Je tenais évidemment à témoigner ma profonde reconnaissance à Me Ghayour, sans qui le projet AVIJED n’aurait pu émerger, pour son aide dans la réalisation de ce mémoire. Je remercie également les enseignants du Master II Droit du Numérique- Administration- Entreprises m’ayant conseillé sur les questions relatives à la vulgarisation de l’information juridique, ainsi que mes camarades de Master II pour leur soutien. J’exprime ma profonde gratitude à Mme Sawicki-Betito, qui m’a ouvert les portes de l’EMMAD avec bienveillance et gentillesse, ainsi que tous les partenaires de la structure m’ayant accordé de leur temps précieux pour répondre à mes questions. Je tiens par ailleurs à remercier toutes les personnes ayant collaboré à la réalisation du projet AVIJED, et à toutes celles m’ayant aidé de manière directe ou indirecte à réaliser ce mémoire. Enfin, au terme de ces remerciements, je souhaiterais rendre hommage à mes proches et à mon compagnon, qui m’ont appuyé dans ma démarche. La vulgarisation de l’information juridique 5 ABSTRACT La place de la vulgarisation juridique en France aujourd’hui La vulgarisation de l’information juridique (VIJ) ou vulgarisation juridique s’est développée dans divers pays du monde, et s’est vue facilitée par l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Considérée par certains comme une science, la vulgarisation juridique peut être appliquée en tant que méthode particulière par les professionnels du droit. Comment considérer son application aujourd’hui ? Est-elle un droit particulier qu’il faut reconnaître à tous les citoyens sous l’appellation « droit au droit » ? Comment la mettre en œuvre en France, tandis que des structures spécialisées d’accès au droit ou des organismes divers s’efforcent de l’utiliser dans leur métier ? La question de la création d’un organisme particulier reconnu de vulgarisation juridique en France nous amène à nous interroger sur ces questions, ainsi que sur les formes que prendrait la reconnaissance de la vulgarisation juridique, notamment par les pouvoirs publics ou l’opinion publique. Ce sont tous ces points qui seront étudiés dans ce travail de recherche. Place of plain legal language in France nowadays Plain legal language has been developed in many countries all around the world and has been facilitated by the rapid expansion of new technologies of information and communication. Considered a science by many, plain legal language can be applied as a particular method by legal practitioners. How can we consider its application nowadays? Could it be a particular right that should be awarded to all citizens, like a ‘‘right to Right’’? How can we implement plain legal language in France? The issue of the creation of a recognized special organism for plain legal language in France leads us to ask ourselves all these questions, as well as which form the recognition of plain legal language could take, in particular by public authorities or in public opinion. All these different points will be studied in the following research paper. La vulgarisation de l’information juridique 6 LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ADT-VT : Association Droit pour Tous pour la Vulgarisation du Droit AVIJED : Association Pour la Vulgarisation de l’Information Juridique et l’Education au Droit CDAD: Conseil Départemental de l’Accès au Droit CVC : Centre de Vulgarisation pour la Connaissance CIDJ : Centre d’Information au Droit de la Jeunesse ECJS: Education Civique, Juridique et Sociale EMMAD : Espace Municipal de Médiation et d’Accès au Droit GIE : Groupement d’intérêt économique GIP : Groupement d’intérêt public MARC : Modes Alternatifs de Résolution des Conflits MJD : Maison de la Justice et du Droit NTIC/TIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PAD : Point d’Accès au Droit PLENET : Public Legal Education Network SOQUIJ : la Société Québécoise d’Information Juridique VIJ : Vulgarisation de l’Information Juridique / vulgarisation juridique La vulgarisation de l’information juridique 7 SOMMAIRE Remerciements Abstract Liste des sigles et abréviations Introduction PREMIERE PARTIE LA RECONNAISSANCE DE LA VULGARISATION DE L’INFORMATION JURIDIQUE Chapitre 1 : LA VULGARISATION JURIDIQUE : UNE SCIENCE ET UNE METHODE Section 1 : Développement de la vulgarisation juridique en tant que science § 1 : Les mouvements en faveur de la vulgarisation juridique développés à l’étranger § 2 : Les mouvements en faveur de la vulgarisation d’autres savoirs Section 2 : Développement de la vulgarisation juridique en tant que méthode § 1 : Les spécificités propres à la vulgarisation juridique § 2 : Les obstacles et enjeux de la vulgarisation juridique Chapitre 2 : LA VULGARISATION JURIDIQUE : VERS UN DROIT AU DROIT Section 1 : Les différents droits permettant la compréhension du droit § 1 : Les droits mis en œuvre en amont de toute vulgarisation juridique § 2 : Les droits subjectifs complémentaires de la vulgarisation juridique Section 2 : Vers la reconnaissance d’un nouveau droit à vocation subjectiviste § 1: Un droit à la nécessité croissante dans la société numérique § 2: Un droit en quête de reconnaissance La vulgarisation de l’information juridique 8 DEUXIEME PARTIE LA MISE EN ŒUVRE DE LA VULGARISATION DE L’INFORMATION JURIDIQUE EN FRANCE Chapitre 1 : ÉTUDE DES SERVICES DE VULGARISATION JURIDIQUE EN FRANCE Section 1 : Analyse des services matériels de vulgarisation juridique § 1 : Une répartition inégale des services d’accès au droit sur le territoire § 2 : Une insuffisance des services d’éducation au droit sur le territoire Section 2 : Analyse de l’offre immatérielle de vulgarisation juridique § 1 : Appel à complémentarité des sites gouvernementaux en vulgarisation juridique § 2 : Appel à fiabilité des sites privés en vulgarisation juridique Chapitre 2 : VERS LA CRÉATION D’UN ORGANISME DE VULGARISATION JURIDIQUE EN FRANCE Section 1 : Réflexion sur la création d’un organisme de vulgarisation juridique § 1 : Carences en vulgarisation juridique § 2 : Démarche fondatrice d’un organisme de vulgarisation juridique Section 2 : Possible reconnaissance d’une mission de service public de vulgarisation juridique § 1 : Vers un service public de vulgarisation juridique ? §2 : Évolution juridique de l’organisme de vulgarisation juridique Conclusion Bibliographie Glossaire Index Tables de matières Annexe La vulgarisation de l’information juridique 9 INTRODUCTION I- Complexification des règles sociales et juridiques Nul n’est censé ignorer la loi, c'est-à-dire que nul ne peut se prévaloir de la méconnaissance des règles de droit pour en rejeter leur application. Ce principe juridique essentiel pour permettre l’application de la loi connaît cependant des limitations de fait, puisque les citoyens ne la connaissent pas forcément bien ou sont susceptibles de mal l’interpréter1. Par ailleurs, même le citoyen initié depuis des années au langage juridique est susceptible de ne pas connaître tous les contours de la loi ou d’en faire une mauvaise interprétation. Une complexification des rapports entre individus Les rapports entre les individus dans notre société actuelle se complexifient, et l’importance d’être informé de ses droits et obligations est plus que jamais d’actualité. Les individus sont confrontés à des questions juridiques ou administratives depuis leur naissance, et le seront jusqu’à leur mort. Si l’on suit la vie d’un individu lambda, on peut constater que toute sa vie sera jalonnée d’évènements divers qui le feront se questionner sur les droits et obligations qu’il possède. Du simple contrat de téléphonie mobile à l’accident de voiture en passant par le contrat de mariage, le droit agit dans la vie de tout un chacun. Une complexification de la société On constate parallèlement à cette complexification des rapports entre les individus une complexification de la société. L’apparition des nouvelles technologies a en effet révolutionné l’utilisation de l’information sous toutes ses formes : c’est ce qu’on a pu appeler l’avènement de la société du numérique. 1 « Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper uploads/S4/ nevine-lahlou-reconnaissance-et-mise-en-oeuvre-de-la-vulgarisation-juridique-en-france-pdf.pdf