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Cours du Droit Des Assurances Table des matières Vocabulaire à maîtriser Chapit

Cours du Droit Des Assurances Table des matières Vocabulaire à maîtriser Chapitre Introductif I. Rôle social de l’assurance Fonction réparatrice de l’assurance Fonction préventive de l’assurance II. Rôle économique de l’assurance Moyen de crédit Procédé d’épargne Mode d’investissement Titre I : Contrat d’assurance Chapitre I : Conclusion du contrat d’assurance I. Caractéristiques du contrat d’assurance II. Formation du contrat d’assurance A. Les parties au contrat B. Conclusion du contrat a. Proposition d’assurance offre et acceptation b. Le contenu du contrat 1 Conditions générales 2 Conditions particulières c. La durée du contrat d. La prise d’effet du contrat d’assurance Chapitre II : Les éléments du contrat d’assurance I. Le risque II. La prime III. Le sinistre A. La déclaration du sinistre B. Le règlement du sinistre a. Les bénéficiaires de l’indemnité b. Les modalités de réglement Chapitre III : Règles applicables à certaines opérations d’assurance I. Les assurances dommages A. Le principe indemnitaire et détermination de la garantie a. Portée du principe indemnitaire b. Le règlement du sinistre B. Assurance de responsabilité a. Les assurances de responsabilité civile les plus courantes b. La nature du sinistre c. Déclaration du sinistre C. Assurance contre incendie D. Assurance automobile a. L’obligation d’assurance b. L’indemnisation du sinistre en assurance automobile c. Fond de garantie automobile II. Les assurances personnes A. Caractéristiques des assurances de personnes a. Les personnes intervenantes au contrat b. Les conditions de la validité de l’assurance B. L’assurance vie a. L’assurance en cas de vie b. L’assurance en cas de décès Titre II: Les marchés des assurances I. Secteur des assurances au Maroc II. Les entreprises d’ assurance et de réassurance A. Les sociétés d’assurances B. Les mutuelles d’assurances C. Les intermédiaires d’assurances Vocabulaire à maîtriser  Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.  Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Préavis de résiliation : délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés.  Rachat : versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.  Cotisation d'assurance : somme, correspondant à la prime, due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés d'assurances mutuelles.  Proposition d'assurance : document remis par l'assureur ou son représentant à un assuré éventuel et sur lequel ce dernier doit porter les informations nécessaires à l'assureur pour l'appréciation du risque à couvrir et la fixation des conditions de couverture.  Tacite reconduction : renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque période de garantie.  Police d'assurance : document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.  Effet du contrat : date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.  Sous-assurance : terme utilisé lorsque la somme déclarée à l'assureur est inférieure à la valeur réelle du risque assuré.  Contre-assurance : garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l'assuré avant l'échéance d'un contrat souscrit en cas de vie.  Indemnité d'assurance : somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l'assuré ou la victime.  Sinistre : survenance de l'évènement prévu par le contrat d'assurance.  Franchise : somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste toujours à la charge de l'assuré.  Evénement : toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre.  Capital assuré : valeur déclarée au contrat et constituant la limite de l'engagement de l'assureur. Surprime : majoration de la prime d'assurance à la suite d'une aggravation du risque assuré.  Déchéance : perte du droit à indemnité au titre d'un sinistre suite au non-respect par l'assuré de l'un de ses engagements, sans que cela n'entraîne la nullité du contrat.  Forclusion : perte du droit d'exercer un recours  Engagement : montant de la garantie accordée par l'assureur en vertu du contrat d'assurance.  Assurances de personnes : assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l'assuré ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l'incapacité et l'invalidité.  Délaissement : transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie.  Subrogation légale : substitution de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré en contrepartie du paiement de l'indemnité.  Conditions d'assurance : ensemble des clauses constituant les intervenu entre le souscripteur et l'assureur. bases de l'accord Attestation d'assurance : certificat délivré par l'assureur, constatant l'existence de l'assurance. Contrat d'assurance sur la vie : contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.  Contrat de capitalisation : contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices. Chapitre Introductif : L’histoire de l’assurance est relativement récente, car elle repose sur une technique Mathématique dont les bases n’ont été élaborées qu’au XVII siècle. Le moyen âge a cependant connu des formules de préassurance intéressantes, notamment avec le « prêt à la grosse aventure » qui constituait un mélange de spéculation et d’assurance. Le commerçant préteur n’avait droit à aucun remboursement en cas de perte du navire (fonction d’assurance), mais si celui-ci revenait de ses lointains voyages avec sa cargaison de marchandises rares, non seulement le prêteur était remboursé, mais encore il participait largement au profit de l’opération (aspect spéculatif). L’Assurance Maritime s’est dégagée lorsque la participation spéculative aux bénéfices a disparu, condamnée d’ailleurs par l’Eglise comme usuraire: dés lors, en cas de sinistre, le commerçant garantissait seulement la perte de la valeur du navire et de sa cargaison contre le paiement préalable d’une certaine somme. L’Assurance Terrestre : la naissance de ce type d’assurance est plus tardive encore et ne remonte pas au- delà du XVIII siècle, car le besoin de aménagé spontanément dans le cadre familial traditionnel. sécurité était alors NB / Le célèbre incendie de Londres de 1666 qui détruisit plusieurs églises et maisons a suscité la création des premières compagnies d’assurance contre l’incendie à partir de 1680. Tandis que les compagnies existantes qui se limitaient aux opérations maritimes garantirent ce nouveau risque. Cette nouvelle forme d’assurance s’est répondue en Allemagne, pays scandinaves …. En France, au début du XVIII siècle, les « bureaux des incendiés » ne sont encore que des caisses de secours, mais les premières sociétés d’assurances contre l’incendie furent créées à paris à partir de 1750: La chambre générale des assurances en 1754, La Compagnie Royale d’assurance en 1787 S’agissant du Maroc son premier contact avec l’assurance remonte au XIX siècle. En effet au courant de ce siècle, les commerçants ont senti le besoin de s’assurer contre les conséquences des événements de mer subis par les bâtiments maritimes comme par leurs Cargaisons. La souscription des contrats d’assurances se faisait par l’intermédiaire des sociétés étrangères qui étaient représentées au Maroc par des agents généraux installés dans les villes maritimes: Certains Exemples : La "Espanola" installée dés 1879 spécialisée en matière d’assurance maritime. La "Réparation" installée dés 1883 spécialisée en matière d’assurance incendie. La " Centrale" société française. L’Assurance joue deux rôles importants : un Rôle social et un Rôle économique L’introduction au Maroc des procédés modernes d’exploitation en matière industrielle et commerciale a facilité justement le développement de l’assurance terrestre dans ce pays. De même le protectorat français a contribué à la création d’un marché d’assurance orienté totalement vers la population étrangère qui est restée pendant longues années la seule clientèle potentielle des entreprises d’assurance installées au Maroc. La Fonction fondamentale de l’assurance est de sécuriser les assurées, cet aspect permet de donner à l’assuré la sécurité recherchée toutes les fois qu’il en est besoin soit du fait de la loi, dans les assurances obligatoires, soit du fait du développement économique. I. Rôle social de l’assurance : Sur le plan social, l’assurance est un facteur de sécurité parce qu’elle garantit la réparation et favorise la création: A. Fonction réparatrice de l’assurance : L’assurance permet d’indemniser les préjudices résultant de la réalisation des sinistres. C’est une fonction évidente dans les assurances de dommages, Exemple : l’immeuble incendié sera reconstruit, Le véhicule endommagé sera réparé, Le bien volé sera remplacé. L’assurance joue généralement ce rôle dans l’intérêt de l’assuré lui-même en lui permettant de conserver l’équilibre de son patrimoine et uploads/S4/ cours-droit-des-assurances.pdf