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1 Exécution forcée en nature ou par équivalent * Etude de droit comparé Droit f

1 Exécution forcée en nature ou par équivalent * Etude de droit comparé Droit français / Droit anglais Mémoire Présenté et soutenu en mai 2011 Par Fanny CALLEDE En vue de l’obtention du Master 2ème année, Droit Privé Général (Année universitaire 2010-2011) Directeur de Recherches : Monsieur Denis MAZEAUD 2 Université Paris II – Panthéon-Assas Faculté de Droit et de Science Politique Exécution forcée en nature ou par équivalent Etude de droit comparé Droit français / Droit anglais Mémoire Présenté et soutenu en mai 2011 Par Fanny CALLEDE En vue de l’obtention du Master 2ème année, Droit Privé Général (Année universitaire 2010-2011) Directeur de Recherches : Monsieur Denis MAZEAUD © Fanny Callède, mai 2011 3 Remerciements Ce travail est l’aboutissement d’un riche voyage initiatique au cœur du droit des obligations qui m’aura menée jusque de l’autre côté de la Manche où, ayant délaissé la grandeur des principes romanistes, j’y ai découvert la rigueur d’une logique empreinte de pragmatisme. L’insondable richesse que renferme l’approche comparatiste a permis, par la confrontation des connaissances, tel Sirius arrivant sur Terre, une meilleure éducation fondant in fine une vision du monde juridique propre à son auteur. Mais l’aboutissement du voyage ne serait rien sans les Guides qui l’ont orienté. Ainsi, une telle réflexion n’aurait pu aboutir si je n’avais eu l’honneur et le privilège d’être guidée par de grands Professeurs que tour à tour je tiens à remercier. Il s’agit d’abord de Monsieur le Professeur Pierre-Yves GAUTIER, qui a su éveiller mon intérêt pour la matière et l’alimenter pendant trois premières années ; de Mesdames et Messieurs les Professeurs John CARTWRIGHT, Simon WHITTAKER, Solène ROWAN, Peter MIRFIELD et Laura HOYANO ensuite, qui ont su élargir le domaine des mes connaissances aux principes de Common Law et aux richesses de la méthode comparée, de Messieurs les Professeurs Yves LEQUETTE, Nicolas MOLFESSIS et Denis MAZEAUD enfin, qui m’ont offert les pistes d’une réflexion, je l’espère, féconde, ce dernier devant trouver ici l’expression d’une gratitude particulière pour m’avoir aiguillée dans mes recherches. A ma relectrice. L’Université Panthéon-Assas n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 4 – SOMMAIRE – Tables des abréviations .................................................................................................................. 5 INTRODUCTION......................................................................................................................... 7 PREMIÈRE PARTIE – EVOLUTION DES PRINCIPES ....................................................................... 12 Section 1ère – Histoire d’une opposition ................................................................................... 12 § 1 – Histoire de la Common Law et subsidiarité de l‟exécution forcée en nature .............. 13 § 2 – Histoire du droit français et primauté de l‟exécution forcée en nature ........................ 15 Section 2ème – Réalité pratique d’un rapprochement ................................................................ 19 § 1 – L‟apparent effacement de l‟opposition ........................................................................ 19 § 2 – La pratique, vecteur d‟un rapprochement théorique ? ................................................. 24 SECONDE PARTIE – DE L’OPPOSITION DES SANCTIONS À L’OPPOSITION DES SYSTÈMES ........... 30 Section 1ère – Les Théories du Contrat ..................................................................................... 30 § 1 – Les termes acquis de l‟opposition ................................................................................ 30 § 2 – Les termes renouvelés de l‟opposition ......................................................................... 36 Section 2ème – Avenir d’une harmonisation ? ........................................................................... 44 § 1 – L‟apport positif de la méthode comparative ................................................................ 44 § 2 – L‟apport destructeur de la méthode comparative......................................................... 47 CONCLUSION ........................................................................................................................... 51 Bibliographie ................................................................................................................................ 55 Table des matières ........................................................................................................................ 63 5 PRINCIPALES ABBREVIATIONS Al. Alinéa A.C. Law Reports, Appeal Cases All E.R. All England Law Reports A.P. Assemblée Plénière de la Cour de cassation Art. Article « Avant-Projet CATALA » Avant-Projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription BCLC Butterworths Company Law Cases B & S Best & Smith‟s Queen‟s Bench Reports Bull. civ. Bulletin civil Burr. Burrow‟s King‟s Bench Reports tempore Mansfield CA Cour d‟Appel CE Conseil d‟Etat Ch. Law Reports, Chancery Division Ch. D Law Reports, Chancery Division Civ. Chambre civile de la Cour de cassation Civ. 1ère 1ère Chambre civile de la Cour de cassation Civ. 2ème 2ème Chambre civile de la Cour de cassation Civ. 3ème 3ème Chambre civile de la Cour de cassation Coll. Collection Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Comm. Commentaire C. civ. Code civil D. Recueil Dalloz Dir. Directive D.H. Dalloz Hebdomadaire Déc. Décision D.M. & G De Gex, Macnaghten & Gordon‟s Chancery Reports Drew. Drewry‟s Vice Chancellor‟s Reports tempore Kindersley Ed. Edition EWHC England & Wales High Court Exch. Exchequer Reports H.L. House of Lords H. & M Hay & Marriot‟s Admiralty Reports Gaz. Pal. Gazette du Palais 6 JCP La Semaine Juridique JCP G La Semaine Juridique, édition Générale L.G.D.J. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Lloyd‟s Rep. Lloyd‟s Law Reports LQR Law Quaterly Review LR Law Reports Mixte Chambre Mixte de la Cour de cassation Obs. Observations Préf. Préface « Projet de la Chancellerie » Projet de réforme du droit des obligations (Texte du projet de la Chancellerie) « Principes Lando » Principes de Droit européen des contrats (Commission LANDO) « Principes Unidroit » Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international « Projet Terré » Pour une réforme du droit des contrats. Réflexion et proposition d’un groupe de travail sous l’impulsion de François Terré, Présidence de l’Académie des Sciences Morales. P. Wms Peere-Williams‟ Chancery & King‟s Bench Cases K.B. Law Reports, King‟s Bench Q.B. Law Reports, Queen‟s Bench RDC Revue des Contrats Req. Chambre des Requêtes de la Cour de cassation RTD Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil S. Recueil Sirey Sim. & St. Simons & Stuart‟s Vice Chancellor‟s Reports Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation TGI Tribunal de Grande Instance U Chicago University of Chigaco Law Review Vern. Vernon‟s Chancery Reports Ves. Vesey Senior‟s Chancery Reports W.L.R Weekly Law Reports 7 INTRODUCTION De Voltaire à Shakespeare, de l‟Ingénu à Shylock, le pouvoir des promesses1 et la force des contrats2, d‟affaire d‟honneur3 sont devenus affaire de droit, venu supplanter la vengeance privée par l‟intransigeance de la justice4 qui ne saurait imposer la clémence mais garantir l‟engagement quelles que fussent les intentions en quémandant l‟exécution. « Nul ne peut se faire justice à soi-même », tel est l‟adage qui subordonne la liberté du créancier de contraindre le débiteur à s‟exécuter, au recours à la force publique5. Alors que la loi des XII Tables organisait la procédure de la manu injectio aboutissant à l’addictio du débiteur au créancier obtenant ainsi droit de vie et de mort sur l’addictus, faisant écho à la loi salique, que les législations gothique et wisigothique permettaient la réduction en esclavage du débiteur défaillant, l‟histoire nous démontre que les législations anciennes cantonnaient ces méthodes à la sanction de l‟inexécution des obligations monétaires pour lesquelles il s‟agissait alors d‟une exécution par équivalent, le droit romain primitif, commun, il fut un temps, à l‟Angleterre comme à la France, rejetant l‟exécution forcée en nature, en dépit de l‟irrespect autrement manifesté pour la personne du débiteur6. De tout temps et en tout lieu, la question s‟est posée de l‟accomplissement par le débiteur de la prestation à laquelle il s‟est obligé avant d‟y manquer, à savoir si et dans quelle mesure le droit pouvait l‟imposer, le pouvoir de contraindre appartenant aux autorités de l‟Etat, qu‟il soit français ou qu‟il soit anglais. Ces deux Etats sont emblématiques des deux principaux systèmes de droit s‟étant développés en Europe, les systèmes civilistes s‟opposant à ceux de Common Law, ne serait-ce que du fait des divergences entre droit écrit ou coutumier et jurisprudentiel, mais plus encore de la non-identité des principes ayant contribué tant à leur développement qu‟à leur morphologie actuelle. De leur comparaison autour de la question de la disponibilité de l‟exécution forcée en nature, par rapport à l‟octroi de l‟exécution par équivalent, ressortirait, pour satisfaire Micromégas, l‟instruction quant aux fondements et justifications de la sanction, l‟observation, 1 VOLTAIRE, L’Ingénu, Chapitre sixième : « vous m‟avez promis mariage, et vous ne voulez point faire mariage : c‟est manquer aux premières lois de l‟honneur ; je vous apprendrai à tenir votre parole, et je vous remettrai dans le chemin de la verte ». 2 SHAKESPEARE, Le Marchands de Venise, Acte Quatrième, Scène I, à propos du billet stipulant au profit de Shylock le droit d‟exiger une livre de la chair d‟Antonio ayant manqué à son obligation de rembourser les trois milles ducats dans les trois mois fixés : « PORTIA.-Le procès que vous avez intenté est d'étrange nature. Cependant vous êtes tellement en règle que les lois de Venise ne peuvent vous empêcher de le suivre. » 3 VOLTAIRE, L’Ingénu, Chapitre sixième : « (…) que faites-vous là ? – Mon devoir, répliqua le jeune homme ; je remplis mes promesses, qui sont sacrées ». 4 SHAKESPEARE, Le Marchands de Venise, Acte Quatrième, Scène I : « PORTIA.-Une livre de chair de ce marchand t'appartient : la cour te l'adjuge et la loi te la donne. » 5 V. notam. TERRE (François), SIMLER (Philippe), LEQUETTE (Yves), Les obligations, Dalloz, Coll. « Précis Dalloz », 10ème édition, 2009, n° 1078, p. 1075 6 HUGON (Christine), « Regard sur le droit des voies d‟exécution », RDC, 2005, n°1, p. 183 et s. 8 dépassant la première impression de confusion face à un uploads/S4/ memoire-fanny-callede-m2dpg.pdf