Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi Hiérarchie du plan : I) => I. => Sec

Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi Hiérarchie du plan : I) => I. => Section 1 => §1 => A. Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi Qu’est ce que le droit ? On peut penser que le droit correspond à ce qui oblige, ou impose. Emprunt de sévérité. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société. Le droit existe car nous vivons en société. Dès qu’il y a une société, il y a du droit. Règles de conduite. anarchie ≠ droit « j’ai le droit » ensemble de prérogatives qui vont autoriser, permettre de faire. Dans notre système juridique (système Romano‐germanique), on distingue le droit objectif et le droit subjectif. Première catégorie : le Droit, les droits objectifs, les règles, les lois etc Deuxième catégorie : les droits subjectifs, les prérogatives que le droit objectif va reconnaitre (exemple : droit de grève) Dans le système anglo‐saxon, Droit objectif = Law et droit subjectif = Right. A ne pas confondre le Droit et la Loi. Loi = loi adopté par le parlement (sénat + assemblé national) Droit = notion plus vaste, ensemble Le droit et la justice ne sont pas toujours compatible, bien que le droit tant à rendre la justice. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Séparation de l’église et de l’état dans les états laïque, séparation des règles religieuses et des règles de droit. En France depuis 1905. Mais, il existe toujours des liens entre le droit et la religion, par exemple le droit qui protège le respect de la religion. Exemple, le code pénal (code qui prévoit les sanctions) interdit les discriminations religieuses. A l’inverse, il peut interdire les signes ostentatoires trop voyant dans les lieux publics (voile intégrale, croix trop grandes, etc…) dans un souci de provocation ou de pression. Droit positif, droit en vigueur aujourd’hui. « Dura lex ced lex » la loi est dure mais c’est la loi. Loi et morale. Respect de règle morale, exemple dans un accord entre deux personnes, des conventions donnés tient lieu de loi et peux être appliqué comme tel. Droit et convenance. Les bonnes manières, la bienséance, la courtoisie. En principe, pas de sanction juridique. 1 François Pène, L1 Eco‐Gestion Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi I) Le Droit objectif Ensemble des règles juridiques qui régissent la société et dont la coordination forment l’ordre juridique. I. Caractère et classification de la règle de droit II. La production de droit III. L’application du droit I. Caractère et classification de la règle de droit Section 1, les caractères de la règle de droit La règle de droit est en premier lieu générale et abstraite, en deuxième lieu coercitive (obligatoire), en troisième lieu permanente. §1 : Générale et abstraite Dire que la règle de droit est générale revient à dire qu’elle a vocation à s’appliquer à toute personne qui forme le corps social. En édicte la norme de manière générale et impersonnelle. Les règles peuvent cependant ne s’adresser qu’à une certaine catégorie de personne en particulier, voir à une seule personne (président de la république). Elle est abstraite, car elle ne s’applique pas que dans des circonstances précises. Les décisions de justices rendu par la cour, ne sont pas des règles de droit, pourtant elles font partie du droit objectif : une décision règle un problème en particulier. §2 : Coercitive La règle de droit est un commandement : elle est obligatoire. Si elle n’était pas obligatoire, elle ne serait qu’un conseil dans force. La règle de droit ordonne, défend, récompense et puni. D’où, le droit est associé à sanctions ordonnées par l’état. Exemple, quand l’autorité judiciaire constate un atteinte a la loi, elle peut faire appelle a la force public pour la faire respecter. §3 : Permanente On dit qu’elle et permanente car elle a une application constante dans son existence. Une loi nait et meurt, mais durant sa durée de vie, durant le moment où elle est en vigueur, elle ne peut pas être contournée. Elle est appliquer constamment et de manière uniforme, jusqu’à ce qu’elle soit abrogé par une autorité compétente. Section 2, les classifications de la règle de droit Au XXème siècle, phénomène de spécialisation du droit. Prendre en compte les particularités de situation social afin d’adopter les lois a des « boites ». De plus, les lois deviennent de plus en plus techniques dans un monde très complexe, et l’état intervient de plus en plus pour légiférer. Technicité et spécialisation des lois. Il y a de plus en pus de matière et de branche en droit. D’où une classification de ces matières. 2 François Pène, L1 Eco‐Gestion Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi La première classification oppose le droit public et le droit privé. Face à la mondialisation, différent système juridiques se confronte : la seconde classification s’intéresse aux différents systèmes par le monde. §1 : La classification classique Droit public/prive. Cette opposition est la plus commune. Mais elle doit être tempérée car il existe des droits « mixtes » dit intermédiaire. Toute personne constituée à une personnalité juridique. Cela signifie que l’on est titulaire de droit et d’obligation. Ce sont (nous sommes) des personnes de droit privé, des « personnes physiques » En créant des groupes, une société, « nait » un nouvel individu, dit « personne moral », qui est‐elle de droit public. Cela peut prendre en compte par exemple l’état, une commune, etc. A. Le droit public Le droit public a pour but d’organiser les collectivités publics et l’état. Ces règles s’intéressent aux activités et aux relations qu’entretient l’état avec les particuliers. Rapport entre gouvernants et gouvernés (Montesquieu). Il s’intéresse donc a ce que l’on nome des personnes « publics ». Le droit public peut être interne, national, si les parties concernés sont de la même nationalité, et que l’on applique la loi national sur le territoire national. Touts les éléments de l’affaire sont de la même nationalité. Cet ensemble se subdivise en sous ensembles. Le droit constitutionnel correspond à la branche du droit public dont l’objet est d’organiser le mode de fonctionnement de l’état et de l’ensemble des institutions de l’état a caractère politique. Il organise également des relations que ces institutions peuvent entretenir entre elles. Le droit administratif. Il règlemente la structure de l’administration et de ses rapports avec les particuliers. Toutes les autorités administratives de services publics relèves du droit administratif. Le droit de finances publiques. Elle détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’état des collectivités locales. Le droit fiscal qui règlemente des questions juridiques liées aux impôts et aux taxes. Enfin, les libertés publiques définissent des divers droits de l’individu dans la société et les modalités de leur protection. Le droit public international intervient dès qu’il y a un élément étrangers, dis « d’extranéité ». Le « Jus Cogens » contient les rapports applicables dans les rapports des états entre eux, et il définit l’organisation, le fonctionnement, la compétence et les pouvoir des organisations internationales. Mais ce droit est un droit en formation, car c’est un droit qui a pour faiblesse son absence de sanctions. Les applications des sanctions sont au bon vouloir des états. B. Le droit privé Le droit privé vise à satisfaire non plus le collectif, mais l’individu. Le droit public a un caractère impératif. Il s’impose aux administrés. Le droit privé à quand a lui De plus, on reconnait des privilèges à l’administration. Elle jouit du privilège d’exécution d’office. Par 3 François Pène, L1 Eco‐Gestion Introduction au Droit Privé avec Mme Gozzi exemple, un impôt doit être payé avant d’être contesté. La priorité est à l’administration. Des juridictions sont elles aussi différentes. Le droit privé régit les rapports entre particulier et entre collectivités, il assure la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit privée interne contient le droit civil, le droit commercial ou encore le droit du travail. Le droit civil occupe une place privilégié car le droit est nait avec le droit civil. De plus, on dit que le droit civil constitue le droit commun, il a une valeur générale. Il s’applique en principe à touts les rapports de droit privé, sauf si un droit spécial a été édicté pour une matière déterminée. La règle générale s’applique s’il n’y a pas de règles spéciales. « Le spécial déroge au général ». Ces règles sont regroupées dans le Code Civil de Napoléon en 1804. Il régit le droit de la famille (mariage, succession, divorce etc…), le droit de la propriété, mais aussi le droit des obligations (relatif au contrat et a la responsabilité civil). Le droit commercial contient les règles dont l’application est réservée soit aux particuliers qui effectuent des actes de commerces soit aux commerçants. Il régit aussi bien les sociétés que les simples commerçants. Le code de commerce est né en 1807 (Napoléon), puisa été complètement refait en 2000, et se compose de 9 livres consacrés au commerce en général, aux sociétés commerciales et groupement d’intérêt économiques, a certaine forme de vente et aux close d’exclusivités, aux prix et a la concurrence, aux effets de uploads/S4/ cours-droit-gozzi.pdf