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1 Année universitaire 2016/2017 Introduction à l’Etude de Droit Mr Kamal Habach

1 Année universitaire 2016/2017 Introduction à l’Etude de Droit Mr Kamal Habachi Groupe ISCAE Casablanca 2 Introduction générale: Le droit est un ensemble de situation dans lesquelles il y a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales dotées qui s'accompagne de sanctions que les individus vivants en société doivent respecter. S'ils y contreviennent ils s'exposent à des sanctions. A noté que le mot droit est porteur de deux désignations qu'il convient de ne pas confondre mais qu'il convient de mettre en relation: Le droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société organisée régit (règle) les rapports entre les hommes. A cet ensemble, on applique l'expression de droit objectif. Il est constitué par l'ensemble des règles imposées par l'autorité publique pour régler l'organisation de la société et la situation qui est faite dans ces sociétés aux individus. C'est donc l'ensemble des règles qui vont régir la vie sociale et qui seront sanctionnés en cas de non-respect par l'autorité public. Ainsi, le droit réglemente les rapports entre les particuliers dans le cas de la famille (Droit de la famille) ou en matière de contrat (droit civile). Les règles qui régissent ces rapports de droit sont des règles de conduite indispensable car sans ces règles la vie en société serait synonyme d'anarchie. Ces règles de droit objectif sont revêtus d'un caractère essentielle puisqu'elles sont générales et impersonnelles c'est à dire qu'elles ont vocations à s'appliquer à tous les individus placés dans des situations déterminées (Code de statut personnel fixe à 18 ans l'âge de la majorité et cette règle s'appliquera à tous les marocains et marocaines sans distinction aucune). _ Le droit, se sont des prérogatives (pouvoir) que le droit objectif reconnaît à un individu ou groupe d'individus et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans le rapport avec les autres en invoquant au besoin la protection et l'aide des pouvoirs publiques (il peut s'agir du droit de vote, droit de propriété, ou droit de créance). Ainsi le titulaire du droit auquel une prérogative est attribuée et appelée sujet de droit. Autrement dit, les droits subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est par exemple le droit de créance va permettre au créancier qui en est le titulaire de traduire en justice le débiteur pour obtenir le remboursement de la dette ces 2 notions présentent des caractères distincts si les droits objectifs s'appliquent de façon générale, les droits subjectifs ne bénéficie qu'à une personne déterminée. Toutefois, un lien relie ces 2 notions car c'est le droit objectif qui permet a chacun d'entre nous d'invoquer un certain nombre de droits subjectifs (ainsi le père qui se trouve dans le besoin et en mesure de réclamer à son fils plus aisé une pension alimentaire et en cas de refus au fils d'introduire une action en justice. Le père exerce un droit subjectif mais il n'est en mesure d'exiger le paiement de la pension alimentaire que sur la base des règles de droit subjectif règle se rattachant aux articles prévus au sein de la moudawana ). Les études de droit peuvent se répartir en 3 grandes catégories de disciplines: 1-Les disciplines extérieures au droit : L'économie et la science politique 2-Les disciplines auxiliaires au droit 3 3-Les disciplines juridiques proprement dites qui se répartit en 2 grandes catégories Droit Public et Droit Privé I-Discipline extérieur au droit: A- L'économie politique: Le facteur économique est parfois très étroitement imbriqué (lié) aux facteurs juridiques et il joue un rôle non-négligeable dans les élaborations du droit. Ainsi c'est le droit qui trace le cadre générale de l'activité économique et plusieurs disciplines juridiques ont un caractère économique car toutes les décisions économiques se traduisent par des règles juridiques. A titre d'illustration, lutté contre l'inflation suppose l'élaboration de texte prévoyant l'encadrement du crédit, la réglementation et le contrôle des prix. Le droit est donc à cet égard l'un des instruments des politiques économiques. B- La science politique: Elle s'intéresse à la vie réelle de la société par le biais d'étude, de sondage ou s'enquête à fin de prendre le pouls de la société que ce soit à travers des phénomènes d'opinions ou des mœurs. Elle révèle qu'elles sont les besoins d'une société et permet de savoir si la règle de droit est adaptée aux besoins sociaux. Elle permet de mettre à jour l'existence de groupe de pression aux intérêts contradictoires et toutes d'influencer l'action de l'état, ce qui donnera décent soit à un droit conservateur soit à un droit novateur. C- La science administrative: Elle s'attache au fonctionnement d'administration en effet le droit administratif est l'ensemble des règles applicable à l'administration publique et qui régisse ses rapports avec les particuliers. (EXP : expropriation pour cause d’utilité publique). II- Discipline auxiliaire du droit: A-L'histoire du droit : Il s'agit d'étudier l'évolution dans le temps des règles et des institutions juridiques ce qui va permettre au législateur d'adapter ces normes en fonction des besoins de la société afin de ne pas réitérer (répéter) les erreurs juridiques du passé. B- Le droit comparé: Il s'agit de confronter le droit positif marocain (l'ensemble des règles juridiques en vigueur à l'heure actuelle au Maroc) aux droits qui sont pratiqués dans d'autres pays en vue de dégager leurs ressemblances ou leurs dissemblances. La perception du droit varie selon les pays ou les continents, de l'occident à l'orient. De ce point de vue on sait à quel point peut être important l'influence de la religion, des données politiques ou linguistiques. L’histoire du droit et le droit comparé sont des instruments permettent de mieux comprendre le droit positif marocain : C'est pourquoi quand le législateur décide d'abroger (modifier) la 4 législation existante, il se réfère souvent aux réformes entreprises dans les autres pays ainsi qu’à l’enseignement de l'histoire des institutions juridiques. C- La sociologie juridique: Elle s'intéresse à l'application effective de la règle juridique au niveau de la société. Elle répond à des questions telle que : la règle juridique est-elle bien appliquée? Comment? Répond-elle à l’objectif poursuivi ? Une réforme est elle souhaitable ? L'intérêt de la sociologie politique étant d'assurer l'adéquation d'une législation adapté aux attentes et besoins de la société. III- Les disciplines juridiques: A- Division du droit: Elle se subdivise en 2 grandes catégories le Droit privé et le Droit public chacune de ces 2 branches comprend un droit interne et un droit international. 1- Distinction droit privé - Droit public: Le droit interne se divise en 2 branches droites publiques et droit privé. En effet, on n'envisage pas de la même façon les règles régissant les rapports entre les particuliers et l'état, et les règles applicables à la sphère des relations privées des particuliers. Le droit public comprend l'ensemble des règles qui dans un état donné ont pour objet l'organisation même de cet état et des collectivités publiques (commune, province, préfecture, région) et qui gouverne leur rapport avec les particuliers. Le droit public se subdivise en plusieurs branches: .Le droit constitutionnel: évoque évidemment la constitution qui est l'acte juridique suprême qui détermine les règles relatives à la forme de l'état (état unitaire ou état proposé), du régime politique (régime présidentielle basé sur la séparation des pouvoirs ou parlementaire) à la constitution des pouvoirs publics (repose sur le principe de la stricte séparation des pouvoirs). Le droit constitutionnel fixe les compétences des organes de l’état que le pouvoir législatif (édicte des lois) le pouvoir exécutif (il s’agit du gouvernement chargé de l’exécution des lois) le pouvoir judiciaire (les tribunaux) enfin la plupart des constitutions contiennent une charte des libertés publiques énoncée dans les préambules tel que le droit à la santé, à l’éducation, à ka liberté d’expression et au droit de grève. .Le Droit administratif: qui réglemente l'ensemble des structures administratives mise en œuvre pour le fonctionnement des différents services publics, des institutions et collectivité publiques (enseignement, énergie...) dans leurs rapports avec les particuliers. Il réglemente aussi le statut de la fonction publique c'est à dire le statut qui s'applique au personnel de l'administration en vue du bon fonctionnement des services publics. .Le droit financier s'intéresse essentiellement au budget de l'état qui constitue un moyen de prévision des recettes et des dépenses publiques. Les ressources budgétaires proviennent des impôts et des taxes. Le budget fait l'objet annuellement du vote d'une loi de finance par 5 conséquent le droit publique englobe tous les rapports de droit qui mettent en rapport l'état et l'un de ses démembrements (collectivité locale). B- Droit privé: Le droit est l'ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou des collectivités privées telle que les sociétés et les associations. C'est le droit civil et le DOC (dahir) qui constituent l'essentiel de ces règles, puisque ne s'intéresse qu'au rapport des personnes privées entre elles. C'est le cas par exemple des questions qui relèvent du statut personnelles et successoral c'est également le cas des questions qui relèvent du droit des contrats et des obligations (la location, le contrat de baille professionnel ou à usage d'habitation...). 2- Critère de distinction : Il y uploads/S4/ cours-ied-iscae-2016.pdf