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Introduction générale : Définitions du DIE : Il existe au moins deux façon de d

Introduction générale : Définitions du DIE : Il existe au moins deux façon de définir le DIE : -La première est classique : le présente comme une branche du droit international public portant sur les relations économiques internationales. Il s’agit donc d’une discipline juridique qui étudie principalement les traités ayant un objet économique, par exemple les traités de libre-échange ou les accords de promotion et de protection des investissements étrangers, ainsi que les organisations internationales économiques, par exemple l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou le Fonds monétaire international (FMI). y compris aux fins d’élaborer les règles du jeu –celles du marché- et d’en assurer la pérennité. La question centrale de la discipline reste : celle du rapport entre l’intérêt général et les intérêts privés. on parle ici du monde, et que juridiquement celui-ci est composé d’ordres juridiques nationaux et de normes relatives aux rapports transnationaux et seuls les phénomènes économiques ayant une composante transnationale. -Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l’économie mondiale. Il permet notamment d’expliquer le contenu des traités de commerce et d’investissement, la fonction de l’OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés. -Il s’agit de manière globale d’une discipline faisant la synthèse de deux domaines étroitement liés, le droit et l’économie. DIE reste une référence normative et institutionnelle destinée d’une part : 1-à organiser les relations entre les opérateurs économiques (Etats, OI, Sociétés transnationales). 2-et d’autre part, à réguler le noyau dur de l’activité économique en termes d’échange, d’investissement et de financement. Ce qui nous mène à poser des questions sur le devenir du DIE notamment à l’heure de la mondialisation (Connaitre l’avenir du DIE est lié à la compréhension de son présent et donc l’avenir est l’affaire de la volonté des acteurs notamment l’Etat) Fonctions du DIE : A quoi sert le DIE aujourd’hui ? -Ses fonctions se manifestent dans les finalités de ses règles juridiques qui visent essentiellement de créer une certaine cohérence dans l’ordre international économique. -Ces finalités peuvent évoluer dans le temps, à travers des moments très importants dans l’histoire du droit international, : 1-On note comme premier exemple, le cas du passage du « nouvel ordre économique international » des années 1960-1970 2-Le « consensus de Washington » des années 1990, -Les fonctions actuelles du DIE sont les suivantes : A-Libéralisation économique (accords de libre-échange) : est la fonction la plus évidente du droit international économique actuel, en premier rang desquels les accords de l’OMC et les très nombreux accords de libre-échange bilatéraux ou plurilatéraux. Il s’agit de faciliter les échanges internationaux et la circulation des facteurs de production en supprimant ou limitant les entraves résultant des réglementations nationales. B-La répartition des compétences en matière de régulation économique : Le droit international est un instrument essentiel pour garder la régulation du fonctionnement du marché mondial qui continue à être exercée en grande partie par les Etats eux-mêmes, La libéralisation économique s’est accompagnée d’une re-régulation au niveau international C-La protection des droits et libertés économiques, y compris en faveur du développement économique : on parle de la protection des quatre « libertés » de circulation des marchandises, des services, des capitaux, des travailleurs. D-La coordination des politiques publiques économiques : il s’agit de l’adoption des politiques sectorielles communes, voire une politique économique commune. Il s’agit aussi pour les membres de la communauté internationale d’encourager la production des biens publics mondiaux, Au niveau mondial, la coordination se fait dans le cadre d’institutions à composition diverse, (ONU, G7/G20, OCDE,). Les défis du droit international économique et la mondialisation : -La mondialisation vise à l’instauration d’un marché à l’échelle planétaire. Marché où les échanges, les investissements, les capitaux et les entreprises, la mondialisation a encouragé l’intégration des territoires nationaux dans un espace économique mondial. -Le DIE se développe dans un environnement largement dominé par le processus de la mondialisation Ce processus réorganise l’économie selon une mécanique fondée sur le démantèlement des frontières à travers une mobilité des capitaux, de la technologie, des services…De point de vue de la mondialisation le territoire constitue d’être un frein au développement des activités économiques à l’échelle planétaire. Alors que le droit demeure lié au territoire car il s’élabore et s’applique à un territoire. -Le droit international considère la souveraineté comme l’élément fondamental de la consécration de l’Etat au niveau international. En revanche, la mondialisation va à l’encontre de la souveraineté. Car elle la considère comme un frein à libre circulation des biens et des services. -Sur le plan économique, l’importance du territoire est incontestable. Le DIE a depuis toujours encouragé les Etats à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux, Le territoire du point de vue du DIE : l’assise matérielle Le territoire, en tant que support de l’activité économique et lieu d’application des règles du DIE, continue à connaître des adaptations aux manœuvres des acteurs de la mondialisation. Sur le plan juridique, le DIP ne reconnaît que les Etats et les OI comme ses propres sujets.. Elles sont des acteurs incontournables de la scène économique en raison de leur puissance économique et leur savoir DIE incite les Etats à s’inscrire dans une dynamique d’ouverture en promulguant des codes d’investissements plus incitatifs et permettant la création des espaces plus larges entre Etats sous formes de zones de libre-échange, à travers l’acceptation d’assouplissement de leurs législations. Les modes juridiques du DIE pour une harmonisation de l’économie internationale : L’un des modes usités par le DIE est l’harmonisation est un mode consistant en un simple rapprochement entre plusieurs systèmes juridiques afin d’en réduire ou de supprimer certaines contradictions. Aujourd’hui, plusieurs organismes se consacrent à la pratique d’intégration juridique, notamment la Commission des NU pour le droit commercial international (CNUDCI) qui fait ce travail soit par le procédé conventionnel : soit par les lois-types. L’objectif initial demeure celui d’unifier les législations étatiques mais en pratique mais en pratique son travail a évolué vers une procédure d’harmonisation. . Dans le même sens, le DIE a intégré d’autres instruments appelés par la doctrine le droit transnational qui est formé et élaboré par les entreprises et les professionnels.. Certaines transactions par exemple entre la société mère et sa filiale échappent au droit étatique. Par-delà la typologie des règles, la pratique des relations économiques internationales a donné lieu à un nouveau type de contractualisation connu sous l’appellation des « contrats d’Etats ». -Cette contractualisation des relations entre Etats et sociétés transnationales est la conséquence logique de la place qu’occupent de plus en plus ces sociétés dans toutes les branches économiques. A l’heure de la mondialisation, la contractualisation des relations économiques internationales apparaît non seulement comme le moyen le plus adapté à la gestion de l’espace économique, mais également marque l’apparition d’un nouveau processus de production des normes. Première partie : sources et norme du droit international économique Les sources du DIE sont à la fois publiques et privées. A-les sources classiques : 1-les conventions internationales. 2-la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant de droit : la coutume internationale est traditionnellement conçue comme le produit d’une pratique généralisée des membres de la communauté internationale révélant une intention de créer du droit. 3-les principes généraux de droit comme source supplétive du droit et comme moyen auxiliaire, qui sont constitués : sont des principes communs à l’ensemble des traditions juridiques, et de ce fait, également applicables en droit international. a-des principes communs aux ordres juridiques nationaux b- des principes transposables dans l’ordre juridique international. 4-la jurisprudence et la doctrine internationale. B-Concernant le DIE : A-le traité constitue la principale source de DIE : les conventions et les accords conclus entre les Etats d’une manière bilatérale ou multilatérale. Un très grand nombre de traités ont un objet économique. En tant qu’actes juridiques, leur régime est gouverné par le droit des traités, de nature coutumière, largement codifié dans la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mars 1969, pour les traités entre Etats, et dans la Convention de Vienne du 21 mars 1986, pour les traités entre Etats, et organisations internationales ou organisations internationales. 9 B-Par contre la coutume qui est peu utilisée. Toutefois de nouveaux débats lui considèrent comme un mode de production de normes. Rappelons que la coutume se compose de deux éléments : 1-un élément matériel : la répétition d’une pratique qui prouve que la règle est appliquée d’une manière continue dans le temps. 2-un élément psychologique : il s’agit de l’opinion juridique, qui accepte une pratique comme faisant partie du droit et cet élément psychologique peut se former à l’occasion de l’adoption de grandes résolutions. C - Les actes unilatéraux des Etats et les résolutions des OI : Les actes unilatéraux des Etas peuvent être soit des actes du pouvoir législatif, soit des actes du pouvoir exécutif, soit même des décisions du pouvoir judiciaire, dès lors que ces actes ont une incidence sur les relations macro-économiques entre Etats. D-Les nouveaux instruments juridiques : comme les déclarations ministérielles, les rapports de comités…, qui sont à mi-chemin entre la la simple uploads/S4/ die-cours-final.pdf