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Partie1 Introduction : Le droit est définit comme l’ensemble des règles juridiq

Partie1 Introduction : Le droit est définit comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux hommes. Cette notion correspond au Droit Objectif, par opposition aux droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit. Kant distinguait deux questions: 5 « quid juris? » ( quelle est la solution en droit?) qui intéresse les juristes « quid jus? » (qu’est ce que le droit?) qui relève de la philosophie. En philosophie du droit , on peut distinguer deux courant: le droit « idéal » et le droit « positif » Le droit idéal : Droit et justice: importance de la justice dans la pensée Grecque Droit naturel: dans la pensé aristotélicienne, il faut se conformer à l’ordre de la nature pour déterminer ce qui est juste Droit positif: Ensemble des règles juridiques applicables et appliquées effectivement dans un pays donné à un moment donné La connaissance du droit garantit la sécurité de la personne et détermine ce qui est permis, recommandé et ce qui est totalement interdit. Chapitre1 : La règle de droit(Droit objectif) Définition : La règle de droit est un outil de direction des conduites humaines .Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui organisent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est obligatoire. la règle de droit se définit par ses caractéristiques : I. - La règle de droit est obligatoire : La règle de droit est un commandement, elle ordonne, défend, récompense ou punit. Elle interdit aux autres de porter atteinte à notre liberté. Son respect est assuré par les sanctions. II. - La règle de droit est générale :Elle est applicable à tous. Elle est une garantie contre la discrimination individuelle. III. - La règle de droit est permanente :Applicable à tous le monde tant qu’une nouvelle loi n’est pas venue l’annuler. IV. - La règle de droit a une finalité sociale : régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. La règle juridique un régulateur de la vie sociale. Champs d’application : Dans l’espace : La loi votée par le parlement Marocain et les règlements du pouvoir exécutif ont normalement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire. Dans le temps : L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle peut créer un problème de conflit de lois dans le temps . Il faut organiser cette succession pour éviter l’instabilité juridique selon : 1) Le principe de non-rétroactivité : Une loi est rétroactive lorsqu’elle s’applique à des situations juridiques constituées avant sa mise en vigueur, ainsi qu’aux effets passés de cette situation. Il ne faut donc pas appliquer une loi à des actes ou des faits juridiques qui se sont déjà passés. Ex :code de la famille, droit pénal. 2) Le principe de l’effet immédiat : -La loi nouvelle s'empare des situations juridiques nées postérieurement à son entrée en vigueur et s'applique immédiatement à eux. La loi nouvelle ne remet pas en cause les situations juridiques. Les effets passés restent soumis à la loi ancienne (non rétroactivité)et les effets futurs à la loi nouvelle.(effet im Chapitre2 : Classification des règles Droit public/privé : Droit public : rapport entre personne Morales , Etat, Adm public ou orga. Dans les rapports juridiques ou l’Etat est présent (Etat/Etat ;Etat/Particuliers) Nature : Impérative : Etat impose les règles afin d’établir l’équilibre et la protection.(Défendre l’intérêt général) Branches nationales : Droit constitutionnel(règles de la constitution) Droit Administratif(à l’Adm interne et x) Finances publiques(Recettes et dépenses de l’Etat) Branches internationales : Rapports entre Etat et orga internetionales. Droit privé : Relations éco et sociales entre particuliers (Particuliers/particuliers) Nature : supplétive :L’Etat propose des règles pour gérer une situation entre particuliers(Protéger les intérêts particuliers) Branches natio : Droit civil : (Dahir : Code obligation et contrats) : particuliers Droit commercial (Code de commerce) : particuliers/commerçants Droit travail : (Code du Travail) : Employés/Employeurs Branches internationales : Relations privées internationales (Ex :Mariage mixte) (Branches mixtes (privé/public)) : Droit pénal : -Droit pénal générale : Lorsque les individus commettent des infractions ils s’attendent à des sanctions prévues par la loi. Il comporte deux parties : -Théorie générale de l’infraction , théorie générale de la mesure pénale. Droit pénal spécial : Annonce les peines des crimes Procédure pénal : Détermine l’organisation et la compétence des tribunaux, pose les règles et délais du procès pénal. Droit judiciaire privé : Détermine l’organisation judiciaire : il fixe la hiérarchie et la carte des tribunaux avec leurs compétences respectives. Il pose la procédure à suivre depuis le dépôt de la requête jusqu’à l’exécution de la décision de justice. Les textes de références : Dahir 15 juillet 1974 : création des tribunaux communaux et d’arrondissement. Dahir 28 septembre 1974: nouveau code de procédure civile. Chapitre3 : Sources du Droit 1)SOURCES TRADITIONNELLES : Droit musulman : Article 3 de la constitution: « L’Islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes » Le défunt Mohamed V: revenir à notre patrimoine authentique en le dégageant des interprétations stériles et les coutumes viciées et réaliser son renouveau dans le cadre d’un 21 mouvement de codification Le défunt Hassan II: insister dur l’aspect social de la codification « je suis convaincu que l’honorable commission que votre majesté a constituée prendra en considération cet aspect des choses, de manière à faire de la Charia islamique une œuvre progressiste du point de vue social, comme du point de vue législatif » Le Droit Coutumier : La coutume , «Orf ف ا » : règle de droit qui découle d’une pratique ancienne, d’un usage qui s’était prolongé dans le temps . Donc, un précédent isolé ne suffit pas pour donner naissance à une règle de droit. La coutume comporte deux éléments: un élément matériel: c’est la pratique prolongée dans le temps. un élément psychologique : c’est la croyance populaire au caractère obligatoire de l’usage. 2) Sources Modernes : -La constitution-Dahir -Les traités internationaux -les dispositions qui émanent du pouvoir législatif: les lois stricto sensus, est un texte voté par le parlement 23 -les dispositions qui sont prises par le pouvoir exécutif: -les règlements -Textes émanant des milieux professionnels (les normes collectivement négociées – les usages dans la vie des affaires ) -La doctrine -La jurisprudence 3) Jurisprudence : Définition : Sens large :l'ensemble des décisions rendues par les juges" sens étroit :"l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges".Si le texte est clair, il ne doit pas être interpréter .Remarquons cependant que pour pouvoir affirmer qu’un texte est clair, il faut l’analyser et donc l’interpréter. Méthodes d’interprétation : Méthodes Exégétiques : Interpréter le texte en se demandant de la volonté du législateur(attachement au texte) -Limites : spécialement lorsque le texte est ancien. Il est inutile de rechercher la volonté du législateur lorsqu’il est acquis que le problème posé est nouveau et n’a pu être envisager par le législateur ; - même si le texte est récent, le législateur ne prend pas toujours grand soin à la rédaction des lois et n’envisagent pas toujours toutes les difficultés juridiques de son texte. Méthodes moderne : La méthode téléologique repose sur la recherche de la finalité de la règle et son but social. La méthode historique ou évolutive consiste à reconnaître à l’interprète le droit d’adapter le texte aux besoins sociaux de l’époque. -La méthode de la libre recherche scientifique. Les maximes de représentation : 1. « Les exceptions sont d’interprétation strictes. »La maxime signifie que les exceptions admises par la loi doivent être renfermées dans leurs termes littéraux. Cette règle est appliquée avec une rigueur toute particulière en droit pénal. Elle signifie aussi que l’interprète n’a pas le pouvoir d’admettre des exceptions sans texte. 2. « Il est défendu de distinguer là où la loi ne distingue pas. »Cette maxime signifie que l’interprète n’a pas le pouvoir de restreindre l‘application d’une loi. 3. « Les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales »Lorsque deux règles différentes sont susceptibles d’être appliquées à un même cas et que l’une est générale et l’autre spéciale, la règle spéciale devra être appliquée. 4. « La loi cesse là où cessent les motifs »Cette maxime signifie que la loi ne doit pas être appliquée à des situations qui, tout en paraissant incluses dans sa lettre, se trouvent exclues de son esprit. Ex : Rédaction d’un seul exemplaire. Chapitre4 :L’organisation judiciaire au Maroc. Juridictions de Droit Commun & Juridictions Spécialisées : 1) Juridictions de Droit Commun : - Les Juridictions communales et d'arrondissement : Instituées par la loi n ° 1-74-338 du 15 juillet 1974 relative à l’organisation judiciaire du Royaume. Elles se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges sont choisis soit parmi les magistrats, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux suppléants. Les juges non-magistrats et leurs suppléants sont choisis au sein et par un collège électoral dont les membres sont eux-mêmes désignés par une commission selon certaines modalités. Leurs attributions se réduisent aux affaires mineures en uploads/S4/ droit-s5.pdf