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Doctorat & Notariat Collection deTheses dirigee par Bernard Beignier Doyen de l

Doctorat & Notariat Collection deTheses dirigee par Bernard Beignier Doyen de la Faculte de droit de Toulouse Tome 35 LASECURITEJURIDIQUE Thomas Piazzon MaHre de conferences a I'Universite Pantheon-Assas (Paris II) Preface de Laurent Leveneur Professeur a I'Universite Pantheon-Assas (Paris II) Prix Choucri Cardahi de I'Academie des Sciences Morales et Politiques Prix de these de I'Universite Pantheon-Assas (Paris II) DEFRENOIS TABLE DES MATIERES Preface V Principales abreviations VII Sommaire IX Introduction 1 PREMIERE PARTIE LA SECURITE JURIDIQUE ET LES FINALITES DU DROIT TlTRE 1 - L'lMPERATIF DE SECURITE JURIDIQUE 15 CHAPITRE 1 - LA DIVERSITE DE LA NOTION DE SECURITE JURIDIQUE 17 SECTION 1 - LE CONTENU DE LA NOTION OU LE TRIPTYQUE CLASSIQUE : ACCESSIBILITY, STABILITE, PREVIS1BIUTE 17 § I - Definition des trois imperatifs classiques 18 A - L'accessibility du droit 18 1 La notion d'accessibilite du droit 18 2 La valeur de l'exigence d'accessibilite du droit 23 3 Accessibility du droit et securite juridique 27 B - La stabilite du droit 29 1 Stabilite du droit objectif 29 2 Stabilite des droits subjectifs 34 3 Stabilite du droit, stabilite des droits et securite juridique 37 C - La previsibilite du droit 44 1 La possibility de batir des previsions 45 2 Le respect des previsions deja baties 46 a) Le respect des previsions en droit des contrats 46 b) Le respect des previsions en dehorsdu domaine contractuel 48 3 Securite juridique et previsibilite 49 § 2 - Systematisation de la notion de securite juridique 53 A - Les interactions entre les dit'terentes composantes de la securite juridique 53 1 De la stabilite a 1'accessibility 53 2 De l'accessibilite a la previsibilite 54 622 LA SECURITE JURIDIQUE B - Definition de la securite juridique 57 1 Le contenant de la securite juridique : sa qualification 58 2 Le contenu de la securite juridique : tentative de definition synthetique 59 3 Securite juridique et notions connexes 63 a) Certitude et fiabilite 63 b) Effectivite et efficacite 65 c) Paix juridique et ordre 69 SECTION 2-SECURITE JURIDIQUE OBJECTIVE ET SECURITE JURIDIQUE SUBJECTIVE 73 § 1 - Etude de la distinction 74 A - La securite juridique objective 74 1 Aspect institutionnel de la securite juridique 74 2 Aspect formel de la securite juridique 79 3 Aspect materiel de la securite juridique 81 B - La securite juridique subjective 84 § 2 - Les interets de la distinction 86 CHAPITRE 2 - LA SECURITE JURIDIQUE, VALEUR FONDAMENTALE DU DROIT.. 93 SECTION 1 - L'UNIVERSALITE DE LA SECURITE JURIDIQUE COMME VALEUR DU DROIT 93 § 1 - Universalite dans le temps 94 A - Une valeur classique du droit 94 1 La securite juridique dans l'histoire du droit: brefapercu 94 2 La doctrine franchise au XXe siecle 102 B - L'engouement actuel pour la securite juridique 112 1 Les manifestations de l'engouement actuel pour la securite juridique 113 2 Les causes de l'engouement actuel pour la securite juridique 127 § 2 - Universalite dans I'espace 132 A - Securite juridique et droit compare 132 1 La securite juridique en droits anglais et americain ] 32 2 La securite juridique en droit allemand 147 B - La securite juridique dans les differentes matieres du droit francais 160 SECTION 2 - LA SECURITE JURIDIQUE ET LES AUTRES VALEURS DU DROIT 166 § I - Critique de la securite juridique 166 1 Securite juridique et individualisme liberal 167 2 Securite juridique et conservatisme 170 § 2 - Securite juridique et hierarchie des valeurs 176 CONCLUSION DU TITRE 1 185 TABLE DES MATIERES 623 TlTRE 2 - L'lNEGALE PRISE EN COMPTE DE L'lMPERATIF DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT POSITIF 187 CHAPITRE 1 - L'ELABORATION DES PREVISIONS JURIDIQUES 189 SECTION 1 - L'INSECURITE LEGISLATIVE 190 $ / - L'inflation et I'instabilite legislatives 190 A- L'inflation legislative 190 1 L'ampleur et les consequences de l'inflation legislative 190 2 Les causes de l'inflation legislative 195 B - L'instabilite legislative 199 § 2 - Lesdefaillancesdel' « artlegislatif» 202 A - Les malfacons legislatives 203 1 Le manque de soin apport6 a l'elaboration des textes 203 2 Le manque de clarte des textes 209 a) Le mode de presentation des regies 209 b) Le mode d'expression des regies 218 B - Le degre de precision des textes 222 1 Les « lois rgglementaires » 222 2 Le droit flou 226 SECTION 2 - L'INSECURITE JURISPRUDENTIELLE 233 § 1 - La jurisprudence, source du droit 234 § 2 - La jurisprudence, source inferieure du droit 243 A - L'accessibilite" de la jurisprudence 244 B - La clarte de la jurisprudence 250 CHAPITRE 2 - LE RESPECT DES PREVISIONS JURIDIQUES 267 SECTION 1 - UN DROIT POSITIF TRADITIONNELLEMENT RESPECTUEUX DES PREVISIONS JURIDIQUES .... 267 § I - Diverses manifestations du souci de securite juridique 268 A - Le sauvetage des previsions juridiques 268 B - La promotion des previsions juridiques 273 $ 2 - L'exemple de la force obligatoire des contrats 277 A - Le respect traditionnel de la force obligatoire des contrats 277 1 Le rejet persistant de la theorie de l'imprevision 278 2 Le refoulement classique de l'exigence de bonne foi dans l'execution du contrat 286 624 LA SECURITE JURIDIQUE B - Un avenir plus incertain ? 298 1 Les vices du consentement 298 2 La thSorie de la cause 303 3 L'equilibre contractuel 306 SECTION 2 - V APPLICATION DANS LE TEMPS DES REGLES DE DROIT NOUVELLES 312 § 1 - L'application de la hi dans le temps 312 A- Le principe de non-retroactivite de la loi 313 B - Application immediate de la loi nouvelle ou survie de la loi ancienne 315 C - Les legislations transitoires speciales 318 1 Les lois expressement r&roactives 319 2 Les validations legislatives 322 3 Les lois interpr6tatives 324 4 Les lois d'application immediate en matiere contractuelle 327 5 Les amenagements legislates particuliers 330 § 2 - Laportee retroactive des decisions de jurisprudence 334 A - Une controverse lexicale : peut-on parlerde retroactivite de la jurisprudence ? 335 B - Une difficulty persistante : l'atteinte a la securite juridique 339 CONCLUSION DU TITRE 2 351 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 353 SECONDE PARTIE LA SECURITE JURIDIQUE ET LES MO YENS DU DROIT TlTRE 1 - LES MOYENS SUBJECTIFS 361 CHAPITRE 1 - LE DROIT A LA SECURITE JURIDIQUE ET SES APPLICATIONS 363 SECTION 1 - LES ILLUSTRATIONS D'UN DROIT A LA SECURITE JURIDIQUE EN DROIT POSITIF INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE 363 § I - Le droit a la securite juridique dans les relations avec les autorites publiques 364 A - Droit fiscal el droit social 364 1 Les garanties offertes aux coniribuables fiscaux 364 2 Les garanties offertes aux cotisants sociaux 367 B - Droit eommunautaire : le principe de confiance legitime 370 C - Droit administratif francais 374 § 2 - Le droit a la securite juridique dans les relations privees 380 TABLE DES MATIERES 625 A - L'erreur de droit 381 1 L'erreur de droit en droit civil 381 2 L'erreur de droit en droit penal 386 B - La croyance legitime 391 SECTION 2 - L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME 396 § I - Les manifestations du droit a la securite juridique dans le droit europeen des droits de I'Homme 396 1 Le contr61e de la qualite des regies de droit objectif 396 2 La condamnation de la retroactivite 401 a) L'application de la loi dans le temps 401 b) La portee retroactive des decisions de jurisprudence 406 3 Le controle de la motivation des decisions de justice 410 § 2 - Les doutes quant a I'opportunite de la methode 411 CHAPITRE 2 - CONTRE L'EXTENSION DU DROIT A LA SECURITY JURIDIQUE 419 § I - L'absence de contrainte communautaire et europeenne 419 § 2 - Les dangers de la « subjectivisation » de I'imperatifde securite juridique 422 § 3 - Le domaine necessairement restreint du droit a la securite juridique 426 CONCLUSION DU TITRE 1 431 TlTRE 2 - LES MOYENS OBJECTIFS 433 CHAPITRE 1 - LE PRINCIPE GENERAL DE SECURITE JURIDIQUE 435 SECTION 1 - LES PRINCIPES DERIVES DU PRINCIPE GENERAL DE SECURITE JURIDIQUE 435 § I - Les nouvettes exigences constitutionnelles en matiere de non-retroactivite des lois 436 A - Les validations legislatives 436 B - Le principe de liberte contractuelle 438 § 2 - Les exigences constitutionnelles en matiere de qualite de la loi 442 SECTION 2 - CONTRE LA GENERALISATION DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE 449 § I - Les raisons tirees des tentalives et exemples decevants 449 A - Les tentatives en droit interne 450 1 Le droit constitutionnel 450 2 L'attitude des juges ordinaires 455 B - L'exemple du droit communautaire 459 626 LA SECURITE JURIDIQUE § 2 - Les raisons tirees de la notion meme de securite juridique 464 A - Les conflits externes entre la securite juridique et les autres valeurs du droit 464 B - Les conflits internes a la notion de securite juridique 466 CHAPITRE 2 - LES AUTRES MOYENS DE PROMOTION DE L'IMPERATIF DE SECURITE uploads/S4/ cours-le-contrat-et-la-liberte-contractuelle.pdf