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Répertoire de droit des sociétés  Table des matières  Bibliographie  Général

Répertoire de droit des sociétés  Table des matières  Bibliographie  Généralités (1 - 3)  Chapitre 1 - Particularisme des sociétés entre époux (4 - 41) o Section 1 - Édulcoration du particularisme de fond (5 - 33)  Art. 1 - Prohibition prétorienne (6 - 13)  § 1 - Fondements de la prohibition (7 - 10)  § 2 - Sanction de la prohibition (11)  § 3 - Portée de la prohibition (12 - 13)  Art. 2 - Avènement du principe de légalité (14 - 17)  § 1 - Circonstances de la validation législative (14 - 16)  § 2 - Intervention législative (17)  Art. 3 - Affinement du principe de légalité (18 - 23)  § 1 - Par les lois du 13 juillet 1965 et du 24 juillet 1966 (18 - 19)  § 2 - Par les lois du 10 juillet 1982 et du 23 décembre 1985 (20 - 23)  Art. 4 - Contenu du principe de légalité (24 - 33)  § 1 - Conditions de validité déterminées par le droit commun des sociétés (25)  § 2 - Subordination aux règles de la forme sociale (26 - 33) o Section 2 - Maintien du particularisme de forme (34 - 41)  Art. 1 - Fondement du formalisme (35 - 36)  Art. 2 - Domaine du formalisme (37 - 38)  Art. 3 - Portée du formalisme (39)  Art. 4 - Sanction du défaut de formalisme (40 - 41)  Chapitre 2 - Apparition des sociétés entre époux (42 - 155) o Section 1 - Par apport ou acquisition de droits sociaux (43 - 113)  Art. 1 - Apports et acquisitions soumis au régime primaire impératif (44 - 59)  § 1 - Apport de l'industrie des époux (44 - 46)  § 2 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de numéraire (47 - 49)  § 3 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de meubles détenus individuellement (50 - 53)  § 4 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de gains et salaires (54 - 55)  § 5 - Apports ou acquisitions de droits sociaux relevant de l'article 215 (56 - 57)  § 6 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens propres (58 - 59)  Art. 2 - Apports et acquisitions soumis aux règles du régime matrimonial (60 - 113)  § 1 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens communs (60 - 105)  § 2 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens personnels (106 - 113) o Section 2 - Par partage de la qualité d'associé (114 - 155)  Art. 1 - Revendication de la qualité d'associé selon l'article 1832-2 du code civil (115 - 148)  § 1 - Conditions de la revendication (116 - 127)  § 2 - Domaine de la revendication (128 - 132)  § 3 - Acceptation de la revendication (133 - 145)  § 4 - Renonciation à la revendication de la qualité d'associé (146 - 148)  Art. 2 - Revendication de la qualité d'associé selon l'article 220-1 du code civil (149 - 151)  Art. 3 - Conventions conjugales relatives au partage de la qualité d'associé (152 - 154)  Art. 4 - Cession de droits sociaux entre époux (155)  Chapitre 3 - Fonctionnement d'une société entre époux (156 - 213) o Section 1 - Attribution de la qualité d'associé aux époux (157 - 169)  Art. 1 - Dans les sociétés dont les droits sociaux ne sont pas négociables (158 - 165)  Art. 2 - Dans les sociétés dont les droits sociaux sont négociables (166 - 169) o Section 2 - Gestion des droits sociaux par les époux (170 - 185)  Art. 1 - Gestion des droits sociaux propriété exclusive des époux (171 - 176)  Art. 2 - Gestion des droits sociaux propriété commune des époux (177 - 185)  § 1 - Gestion des droits sociaux négociables (178 - 180)  § 2 - Gestion des droits sociaux non négociables (181 - 185) o Section 3 - Droits et obligations des époux associés (186 - 213)  Art. 1 - Droits des époux associés (186 - 192)  § 1 - Droits patrimoniaux (186 - 188)  § 2 - Droits extrapatrimoniaux (189 - 192)  Art. 2 - Obligations des époux associés (193 - 204)  Art. 3 - Situation des époux dirigeants (205 - 213)  § 1 - Accès des époux aux fonctions de dirigeants (205 - 208)  § 2 - Sort des rémunérations dues aux époux dirigeants (209 - 213)  Chapitre 4 - Disparition des sociétés entre époux (214 - 237) o Section 1 - Transmission, par les époux, des droits sociaux (215 - 235)  Art. 1 - Transmission des droits sociaux entre les époux (215 - 231)  § 1 - Transmission à titre onéreux des droits sociaux (216 - 219)  § 2 - Transmission à titre gratuit des droits sociaux (220 - 221)  § 3 - Attribution préférentielle des droits sociaux (222 - 228)  § 4 - Clauses de prélèvement ou de préciput (229 - 231)  Art. 2 - Transmission des droits sociaux à un tiers (232 - 235) o Section 2 - Liquidation de la société entre époux (236 - 237)  Index alphabétique  Actualisation Société entre époux Catherine-Thérèse BARREAU Professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes I avril 2005 (actualisation : juin 2016) Table des matières Généralités, 1 - 3 Chapitre 1 - Particularisme des sociétés entre époux, 4 - 41 Section 1 - Édulcoration du particularisme de fond, 5 - 33 Art. 1 - Prohibition prétorienne, 6 - 13 § 1 - Fondements de la prohibition, 7 - 10 § 2 - Sanction de la prohibition, 11 § 3 - Portée de la prohibition, 12 - 13 Art. 2 - Avènement du principe de légalité, 14 - 17 § 1 - Circonstances de la validation législative, 14 - 16 § 2 - Intervention législative, 17 Art. 3 - Affinement du principe de légalité, 18 - 23 § 1 - Par les lois du 13 juillet 1965 et du 24 juillet 1966, 18 - 19 § 2 - Par les lois du 10 juillet 1982 et du 23 décembre 1985, 20 - 23 Art. 4 - Contenu du principe de légalité, 24 - 33 § 1 - Conditions de validité déterminées par le droit commun des sociétés, 25 § 2 - Subordination aux règles de la forme sociale, 26 - 33 Section 2 - Maintien du particularisme de forme, 34 - 41 Art. 1 - Fondement du formalisme, 35 - 36 Art. 2 - Domaine du formalisme, 37 - 38 Art. 3 - Portée du formalisme, 39 Art. 4 - Sanction du défaut de formalisme, 40 - 41 Chapitre 2 - Apparition des sociétés entre époux, 42 - 155 Section 1 - Par apport ou acquisition de droits sociaux, 43 - 113 Art. 1 - Apports et acquisitions soumis au régime primaire impératif, 44 - 59 § 1 - Apport de l'industrie des époux, 44 - 46 § 2 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de numéraire, 47 - 49 § 3 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de meubles détenus individuellement, 50 - 53 § 4 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de gains et salaires, 54 - 55 § 5 - Apports ou acquisitions de droits sociaux relevant de l'article 215, 56 - 57 § 6 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens propres, 58 - 59 Art. 2 - Apports et acquisitions soumis aux règles du régime matrimonial, 60 - 113 § 1 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens communs, 60 - 105 § 2 - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens personnels, 106 - 113 Section 2 - Par partage de la qualité d'associé, 114 - 155 Art. 1 - Revendication de la qualité d'associé selon l'article 1832-2 du code civil, 115 - 148 § 1 - Conditions de la revendication, 116 - 127 § 2 - Domaine de la revendication, 128 - 132 § 3 - Acceptation de la revendication, 133 - 145 § 4 - Renonciation à la revendication de la qualité d'associé, 146 - 148 Art. 2 - Revendication de la qualité d'associé selon l'article 220-1 du code civil, 149 - 151 Art. 3 - Conventions conjugales relatives au partage de la qualité d'associé, 152 - 154 Art. 4 - Cession de droits sociaux entre époux, 155 Chapitre 3 - Fonctionnement d'une société entre époux, 156 - 213 Section 1 - Attribution de la qualité d'associé aux époux, 157 - 169 Art. 1 - Dans les sociétés dont les uploads/S4/ societe-entre-epoux.pdf