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Crimes de guerre des sociétés Condamner le pillage des ressources naturelles Ja

Crimes de guerre des sociétés Condamner le pillage des ressources naturelles James G. Stewart UNE PUBLICATION DE L’OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE Crimes de guerre des sociétés : Poursuivre en justice le pillage des ressources naturelles James G. Stewart Crimes de guerre des sociétés : Poursuivre en justice le pillage des ressources naturelles Open Society Justice Initiative Copyright ©2011 Open Society Foundations. Tous droits réservés. Aucun extrait de la présente publication ne peut être reproduit, conservé dans un système de recherche de données ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. ISBN: 978-1-936133-??-? Publié par : Open Society Institute 400 West 59th Street New York, NY 10019 USA www.soros.org Pour plus d’informations, prendre contact avec : Ken Hurwitz Responsable juridique Anticorruption Open Society Justice Initiative khurwitz@justiceinitiative.org James G. Stewart Professeur assistant Université de la Colombie britannique Faculté de droit stewart@law.ubc.ca Couverture conçue par Judit Kovács l Createch Ltd. Photo de couverture © Marcus Bleasdale/VII Mise en page du texte et impression par Createch Ltd. 5 Table des matières Remerciements 7 I. Introduction 9 II. Sources du droit prohibant le pillage 13 III. Terminologie : pillage, plunder, spoliation et looting 17 IV. Définir le pillage : Les éléments de l’infraction 21 V. La condition de l’existence d’un conflit armé 25 VI. Un lien avec le conflit armé 33 VII. Appropriation de biens 37 VIII. Propriété des ressources naturelles 43 IX. Exceptions aux lois de la guerre 59 X. Consentement 71 XI. Elément intentionnel du pillage 77 XII. La responsabilité des sociétés et de leurs représentants 85 XIII. Compétence 95 XIV. L’obligation de poursuivre 101 XV. Annexe 1 : Tableau des affaires 105 XVI. Annexe 2 : Feuille de travail sur les éléments du pillage 139 XVII. Annexe 3 : CD-Rom contenant des copies électroniques des jugements essentiels Notes 147 7 Remerciements Le présent manuel a été écrit par James G. Stewart et révisé par William Kramer, David Berry, Ken Hurwitz et Robert O. Varenik. Le présent projet a bénéficié des informations d’un certain nombre d’experts et d’organisations de premier ordre dans les domaines du droit couverts par chacune des sections de Crimes de guerre des sociétés. Nous sommes très reconnaissants, en par- ticulier, envers les experts suivants pour leurs critiques constructives et souvent très détaillées d’une version antérieure. • Ana Elizabeth Bastida, Centre for Energy, Petroleum and Mineral Law and Policy, Université de Dundee, Ecosse. • Bruce Broomhall, Professeur de droit, Université du Québec à Montréal, Canada. • Antonio Cassese, Président, Tribunal pénal international pour le Liban et Profes- seur à l’université de Florence, aux Pays-Bas et en Italie. • Andrew Clapham, Professeur de droit international public, Institut supérieur d’études internationales et de développement, Suisse. • Roger Clark, Professeur universitaire de droit, Rutgers University Camden, Etats- Unis. • Norman Farrell, Substitut du procureur, Tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie, Pays-Bas. 8 C R I M E S D E G U E R R E D E S S O C I É T É S • Ward Ferdinandusse, Procureur chargé des crimes de guerre, Division nationale, Pays Bas ; • Marco Sassoli, Professeur, Université de Genève, Suisse. • Nico Schrijver, Chaire de droit international public, Centre Grotius d’études juri- diques internationales, Faculté de droit, Université de Leiden, Pays-Bas. • Stefan Talmon, Professeur de droit international public, Université d’Oxford, Royaume-Uni. • Martin Witteveen, Juge en matière de crimes internationaux, Tribunal de grande instance, La Haye, Pays-Bas. • Leila Al Faiz, Ann Durbin Strimov et Ethan Chernin, étudiants à l’International Justice Clinic à la Faculté de droit de l’UCLA. La participation de ces personnes et organisations à la revue de la présente publi- cation ne devrait pas, cependant, faire présumer de leur acceptation du contenu. Justice Initiative assume la responsabilité exclusive de toute erreur ou déclaration erronée. 9 I. Introduction Depuis la fin de la guerre froide, l’exploitation illicite de ressources naturelles a émergé comme un moyen majeur de financer la violence armée. Dans des pays aussi divers que l’Afghanistan, l’Angola, la République démocratique du Congo, le Timor oriental, le Libéria et la Sierra Leone, la vente de ressources naturelles dans les zones de conflits n’a pas seulement créé des incitations perverses à la guerre, elle a aussi fourni aux parties belligérantes les finances nécessaires pour soutenir les hostilités les plus brutales de l’histoire récente. Conséquence du commerce illicite des minerais, des métaux, du bois et autres ressources naturelles, les conflits armés dans lesquels les participants sont en mesure de tirer une richesse de ressources naturelles facilement accessibles sont souvent plus sanglants, plus coûteux financièrement et plus insolubles que d’autres formes de conflits armés. Les guerres de ressources contribuent aussi à ce qu’on appelle le fléau des res- sources naturelles, par lequel les nations les plus riches en termes de patrimoine naturel sont les plus pauvres en termes de développement social et les plus exposées à des protestations violentes. Bien qu’existe un large consensus sur le fait que la corrélation entre richesse en ressources naturelles et violence armée doit être abordée dans le cadre d’une série d’initiatives destinées à combattre la corruption, réglementer le secteur des ressources au niveau national et établir une capacité judiciaire dans les pays en cours de redressement après une guerre, la responsabilité des entreprises étrangères dans le commerce de marchandises illicites qui servent à financer le conflit est également vitale. Les guerres liées aux ressources, après tout, dépendent entièrement des acteurs 1 0 C R I M E S D E G U E R R E D E S S O C I É T É S commerciaux pour l’achat, le transport et la commercialisation des ressources qui sont acquises illégalement pour entretenir la violence. Dans le cadre de cet intérêt croissant pour les guerres liées aux ressources, Crimes de guerre des sociétés : Condamner le pillage des ressources naturelles explore les éléments constitutifs de la responsabilité des sociétés dans le crime de guerre de pillage. Bien que le terme pillage ait un long pedigree dans les lois de la guerre, l’acte délictueux constitue aussi un crime de guerre contemporain les statuts de toutes les juridictions pénales internationales modernes et un grand nom- bre de systèmes pénaux nationaux. Par nature, pillage signifie vol durant la guerre et est synonyme d’autres termes évoquant le même fait, tels que looting, spolia- tion et plunder employés dans la version anglaise. Une importante jurisprudence a appliqué l’infraction en pratique. Des juridictions modernes telles que le Tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie (TPIY) met en application l’infraction sys- tématiquement. Actuellement, l’ancien président du Libéria, Charles Taylor et l’ancien vice-président du Congo, Jean-Pierre Bemba, comparaissent devant des juridictions internationales pour avoir perpétré, selon les allégations, des actes de pillage pendant la guerre mais les précédents les plus importants découlent de la Seconde Guerre Mondiale. A la suite de ce conflit, un nombre important de représentants de sociétés ont été poursuivis pour le pillage de ressources naturelles dans des circonstances qui sont souvent remarquable- ment similaires aux pratiques de certaines sociétés dans les guerres modernes liées aux ressources. En explorant en détail ces affaires et le droit régissant le pillage, Crimes de guerre des sociétés cherche à guider les organes d’enquête et les procureurs chargés des crimes de guerre confrontés aux aspects techniques de ces questions. Nous espérons également que ce manuel sera utile aux avocats, aux institutions politiques et aux sociétés qui souhaitent juguler les guerres liées aux res- sources. Nous sommes convaincus que l’effet dissuasif créé par ne serait-ce qu’une affaire est susceptible de transformer le financement des conflits en un grand nombre d’affrontements actuels. En même temps, nous sommes conscients des conséquences humanitaires potentielles si les factions belligérantes sont privées de tout accès aux rich- esses découlant des ressources naturelles dans certains contextes et des dangers graves « Divers rapports ont souligné les liens entre les activités de certaines sociétés africaines, européennes et du Moyen- Orient et les atrocités qui ont lieu en République démocratique du Congo. Leurs activités comprennent, selon les allégations, l’extraction de l’or, l’exploitation illicite du pétrole et le commerce des armes. » Procureur, Cour pénale internationale I N T R O D U C T I O N 1 1 de ternir la réputation de sociétés honorables qui réalisent un investissement légitime essentiel à la réhabilitation d’économies ravagées par la guerre. En gardant cet équilibre à l’esprit, ce projet cherche à agir comme un catalyseur de la relance des poursuites des crimes de guerre de pillage et à obliger les sociétés qui participent au commerce illicite des matières premières servant à financer les conflits à rendre des comptes. II. Sources du droit prohibant le pillage La prohibition du pillage en droit international humanitaire 1. Les lois de la guerre, également appelées droit international humanitaire, pro- tègent les biens contre le pillage durant les conflits armés. Dans les Règlements de La Haye de 1907, par exemple, deux dispositions stipulent catégoriquement qu’« il est interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d’assaut, »1 uploads/S4/ crimes-de-guerre-des-societes.pdf