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See discussions, stats, and author profiles for this publication at: https://www.researchgate.net/publication/328530935 L’essentiel du Droit Pénal Congolais Book · April 2018 CITATIONS 0 READS 13,472 1 author: Some of the authors of this publication are also working on these related projects: Justice Pénale Internationale View project Ngoie Ngalingi Joseph Antoine Ngoto University of Kisangani 5 PUBLICATIONS 0 CITATIONS SEE PROFILE All content following this page was uploaded by Ngoie Ngalingi Joseph Antoine Ngoto on 08 October 2019. The user has requested enhancement of the downloaded file. L’essentiel du Droit pénal congolais Préface de NYABIRUNGU mwene SONGA NGOTO Ngoie NGALINGI Presses Universitaires du Congo 2018 Copyright © 2018 par NGOTO Ngoie NGALINGI Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’auteur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent ouvrage, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Coordonnées pour commandes, permissions et suggestions: NGOTO Ngoie NGALINGI Avenue Dumi, n°3, Commune de la Gombe Kinshasa/République Démocratique du Congo jngalingi@me.com Imprimé en Afrique du Sud Presses Universitaires du Congo – 2018. Dépôt légal : DR3.01712-57430 ISBN 99951-15-37-9 iii TABLE DES MATIÈRES DÉDICACE xvi PRÉFACE xviii AVANT PROPOS xx PRINCIPALES ABRÉVIATIONS xxii CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 1 Section Ière. Notions du droit pénal 1 §1er. Définition du droit pénal 1 §2. Contenu du droit pénal 1 §3. Caractères du droit pénal 2 §4. Nature du droit pénal 2 §5. Objet du droit pénal 3 §6. Le rapport du droit pénal avec les sciences pénales 4 Section II. Evolution du droit pénal 5 §1er. Le droit pénal ancien 5 §2. Le droit pénal moderne 6 PREMIÈRE PARTIE : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL 7 Introduction 8 Titre Ier : La loi pénale 9 Chapitre Ier: Le principe de la légalité criminelle 10 Section Ière. Le principe de la légalité 10 §1er. Origine du principe 10 §2. Evolution et justification du principe 10 Section II. La signification du principe de la légalité 11 §1er. La signification du principe de la légalité à l’égard du législateur 11 §2. La signification du principe de la légalité à l’égard du juge pénal 13 Section III. Les sources de légalité criminelle 14 §1er. Les normes supralégislatives 14 §2. Les lois proprement dites 14 §3. Les ordonnances-lois 15 §4. Les règlements administratifs 15 Chapitre II : Le champ d’application de la loi pénale 16 Section Ière. L’application de la loi pénale dans le temps 16 §1er. L’application dans le temps des lois pénales de fond 16 §2. L’application dans le temps des lois pénales de forme 19 Section II. L’application de la loi pénale dans l’espace 20 §1er. Le système de la territorialité de la loi pénale 20 iv §2. Le système de la personnalité de la loi pénale 21 §3. Le système de la compétence universelle de la loi pénale 21 §4. Le droit positif congolais 22 Chapitre III : L’application de la loi pénale par le juge 23 Section Ière. La qualification 23 §1er. Notion 23 §2. Les difficultés liées à la qualification 24 Section II. L’interprétation de la loi pénale 25 §1er. Les sources d’interprétation 25 §2. Les méthodes d’interprétation 26 §3. La méthode d’interprétation du droit positif congolais 29 Titre II : La responsabilité pénale 30 Chapitre Ier : L’infraction 31 Section Ière. Notion 31 §1er. Distinction de l’infraction pénale et du délit civil 31 §2. Distinction de l’infraction pénale et du délit disciplinaire 32 Section II. Classification des infractions 32 §1er. Classification des infractions d’après leur gravité 32 §2. Classification des infractions d’après leur nature 33 §3. Classification des infractions d’après leur mode d’exécution 34 Section III. Les éléments constitutifs de l’infraction 38 §1er. Les principales présentations possibles de l’infraction 39 §2. L’élément matériel de l’infraction 40 §3. L’élément moral de l’infraction 41 Chapitre II: Le délinquant 44 Section Ière. La responsabilité pénale des personnes physiques 44 §1er. L’auteur unique de l’infraction 44 §2. La participation criminelle 46 Section II. La responsabilité pénale des personnes morales 50 §1er. Thèse de l’irresponsabilité pénale des personnes morales 50 §2. Thèse de la responsabilité pénale des personnes morales 51 §3. La responsabilité pénale des personnes morales en droit congolais 52 Chapitre III: Les causes d’irresponsabilité pénale 53 Section Ière. Les causes objectives de non-responsabilité ou faits justificatifs 53 §1er. L’état de nécessité 54 §2. La légitime défense 56 v §3. L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime 59 §4. Le consentement de la victime est-il aussi une cause de justification 61 Section II. Les causes de non imputabilité 62 §1er. L’absence de discernement 62 §2. La contrainte irrésistible 64 §3. L’erreur 66 §4. La minorité d’âge 67 Titre III: La sanction 68 Chapitre Ier: Généralités sur la sanction 69 Section Ière. La peine 69 §1er. Les différents types des sanctions pénales 69 §2. Les traits essentiels de la peine 70 §3. Classifications des peines 73 Section II. La mesure de sûreté 77 §1er. Types des mesures de sûreté 78 §2. Le but de la mesure de sûreté 78 §3. Les caractères fondamentaux de la mesure de sûreté 78 Section II. Les rapports de la peine et de la mesure de sûreté 79 §1er. L’admission simultanée des peines et des mesures de sûreté 79 §2. Les garanties communes aux diverses sanctions 79 Chapitre II : Détermination de la sanction pénale 81 Section Ière. Détermination de la peine en cas d’infraction unique 81 §1er. L’indulgence 81 §2. La rigueur 84 Section II. Détermination de la peine en cas de pluralité d’infraction 85 §1er. La récidive 85 §2. Le concours d’infraction 87 Chapitre III : Le sort de la sanction pénale 89 Section Ière. La suspension de la sanction pénale 89 §1er. Notion 89 §2. Causes 89 Section II. L’exécution de la sanction pénale 92 Section III. L’extinction de la sanction pénale 93 §1er. La prescription des peines 93 §2. La grâce 95 Section III. L’effacement de la condamnation 96 §1er. L’amnistie 96 §2. La réhabilitation 97 §3. La révision 98 vi DEUXIÈME PARTIE : PROCÉDURE PÉNALE 99 Introduction 100 Titre Ier: Cadre et principes du procès pénal 102 Sous-titre Ier: Le cadre du procès pénal 103 Chapitre Ier: Les juridictions pénales 104 Section Ière. Nomenclature des juridictions pénales 104 Sous-section Ière. Les juridictions de droit commun 104 §1er. Le tribunal de paix (TRIPAIX) 104 §2. Le tribunal de grande instance (TGI) 105 §3. La cour d’appel 107 §4. La cour de cassation 107 Sous-section II. Les juridictions spécialisées (ou juridictions d’attribution) 108 §1er. La cour constitutionnelle 108 §2. Les juridictions militaires 108 §3. Le tribunal pour enfants 109 §4. Le tribunal de commerce 110 Sous-section III. Les conflits de compétence 110 §1er. La litispendance 110 §2. Le règlement du juge ou conflit de juridiction 111 Section II. Compétences des juridictions pénales 111 §1er. La compétence matérielle 111 §2. La compétence territoriale 113 §3. La compétence personnelle 113 §4. La prorogation de compétence 118 Chapitre II: Le ministère public 121 Section Ière. Le ministère public près les juridictions de droit commun 122 §1er. Hiérarchie et composition du ministère public 122 §2. Les principes gouvernant le ministère public 123 Section II. Le ministère public près les juridictions militaires 125 Chapitre III: La police judiciaire 127 Section Ière. Notion de la police judiciaire 127 Section II. Organisation de la police judiciaire 127 §1er. Les officiers de police judiciaire 127 §2. Les agents de la police judiciaire 129 Section III. La compétence de la police judiciaire 129 Section IV . Le contrôle des activités de la police judiciaire 129 §1er. Supervision de la police judiciaire 130 §2. La surveillance de la police judiciaire 130 Sous-titre II: Les principes du procès pénal 133 Chapitre Ier : Les principes essentiels du procès pénal 134 Section Ière. Les principes relatifs à l’organisation des juridictions pénales 134 vii §1er. Le principe d’indépendance des juridictions pénales 134 §2. Le principe du recours aux magistrats professionnels 135 §3. Le principe de collégialité 135 §4. Le principe de spécialisation des juridictions pénales des mineurs 135 §5. Le principe d’impartialité 136 §6. Le principe du double degré de juridiction 137 Section II. Les principes relatifs à l’accès aux juridictions pénales 138 §1er. La présomption d’innocence 138 §2. Le principe d’égalité 139 §3. La règle «non bis in idem» 139 Section III. Les principes garantissant l’équité du procès pénal 140 §1er. Le principe de publicité 140 §2. Le droit d’être juge dans un délai raisonnable 140 §3. Le principe de l’égalité des armes 140 §4. Le principe de la garantie des droits de la victime 142 Chapitre II : La preuve en matière pénale 143 Section Ière. La charge de la preuve 143 Section II. La constitution et la production des preuves 144 §1er. Cas ou la preuve est constituée par un agent public 144 §2. Cas ou la preuve est constituée par un particulier 147 Section III. La discussion et l’appréciation des preuves 149 §1er. La discussion préalable des preuves 149 §2. Le principe de l’intime conviction du juge uploads/S4/lessentieldudroitpnalcongolaisextrait-pdf 1 .pdf