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Université Paris II – Panthéon-Assas Année universitaire 2011-2012 1ère année d

Université Paris II – Panthéon-Assas Année universitaire 2011-2012 1ère année de Licence droit (équipe 2) DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Denis BARANGER PLAN DU COURS du second semestre N.B. LES INFORMATIONS ET LES DOCUMENTS RELATIFS AU COURS SERONT DISPONIBLES SUR MA PAGE PERSONNELLE DU SITE DE L’INSTITUT MICHEL VILLEY : http://www.institutvilley.com/denis-baranger,21 Ce document comprend : - La bibliographie du second semestre - Le plan détaillé - Une note relative aux travaux dirigés BIBLIOGRAPHIE DU SECOND SEMESTRE 1) les ouvrages généraux Il est fortement recommandé de ne pas utiliser un ouvrage hors de cette liste. - Francis HAMON et Michel TROPER, Droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 32e édition (septembre 2011). - Vlad CONSTANTINESCO et Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel, PUF, Paris, 2ème éd., 2006. - Philippe LAUVAUX, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, Paris, 3ème éd., 2004. 2) Par ailleurs, les outils de travail pour ce semestre seront : - Denis BARANGER, Le droit constitutionnel, PUF, coll. « Que sais-je ? », n°3634, Paris, (5è édition, 2010). - Guy CARCASSONNE, La Constitution, Le Seuil (Points Essais), 10e édition (janvier 2011). - Edouard BALLADUR, Une Ve République plus démocratique – Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, Paris, La documentation française, Fayard, 2007, 181 pages. Ce rapport est également téléchargeable sur internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000697/ Ce rapport fait partie des lectures requises en TD. Etant aisément accessible, il ne sera pas reproduit dans celles-ci. - Un recueil de textes constitutionnels français à jour de la révision de 2008. - Un recueil de textes constitutionnels étrangers contenant la constitution américaine. IL EST RECOMMANDÉ DE SE MUNIR DE CES RECUEILS LORS DES COURS ET DES T.D. PLAN DETAILLE Rappel de la division du cours en deux parties selon les deux semestres : 1er semestre – La V° République comme forme d’Etat (Olivier Beaud) 2ème semestre – Les formes de gouvernement (Denis Baranger) SECONDE PARTIE – LES FORMES DE GOUVERNEMENT TITRE I – LES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : LA FORMATION DE LA VE REPUBLIQUE §1- La loi du 3 juin 1958 §2- L’élaboration et l’adoption de la constitution CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA DETERMINATION DE LA POLITIQUE DE L’ETAT SECTION I – Le profil de l’institution présidentielle §1- Election §2- Le quinquennat §3- La limitation à deux mandats §4- L’inversion du calendrier §5- Les responsabilités du Président SECTION II – La sphère des attributions présidentielles §1- L’idée d’un « pouvoir d’Etat » A - Le pouvoir d’Etat comme pouvoir d’interprétation authentique de la constitution B - Le pouvoir d’Etat comme pouvoir d’arbitrage C - Le pouvoir d’Etat au sens de garantie de l’Etat §2- La lecture « présidentialiste » des compétences exécutives A - La distinction entre les pouvoirs soumis à contreseing et ceux qui en sont dispensés B - La participation du Président aux grandes fonctions normatives de l’Etat CHAPITRE 2 : GOUVERNEMENT ET PARLEMENT SOUS LA VE REPUBLIQUE SECTION I – LE PARLEMENTARISME « ASSAINI » DE LA VE REPUBLIQUE § 1- La direction du travail parlementaire par le gouvernement § 2- La responsabilité du gouvernement devant le parlement SECTION II – DEUX INSTITUTIONS DONT LA PLACE AU SEIN DU REGIME RESTE INCERTAINE § 1- Deux institutions sous tutelle § 2- Deux institutions fragiles TITRE II – LES REGLES DE DROIT CHAPITRE 3 : LA LOI ET LA CONSTITUTION SECTION I – LA LOI § 1- La centralité de la loi A- La loi reste le type même de la règle de droit B- C’est par rapport à elle que l’on définit la valeur normative des autres règles C- La loi est le principal outil de l’action étatique § 2- Le statut constitutionnel de la loi A- Le domaine de la loi B- Les habilitations à intervenir dans le domaine législatif • L’habilitation de principe au parlement • L’habilitation donnée au « peuple » • Les ordonnances de l’article 38 SECTION II – LA CONSTITUTION § 1- La délimitation des normes de référence du contrôle de constitutionnalité A- La loi constitutionnelle de 1958 B- Les normes constitutionnelles auxquelles renvoie le préambule de 1958 C- Les principes reconnus sans référence à un texte D- Les règles infra-constitutionnelles dont le respect par le législateur est contrôlé dans certains cas par le Conseil constitutionnel E- Les règles ne faisant pas partie du bloc de constitutionnalité § 2- Le principe de constitutionnalité et sa sanction A- Le Conseil constitutionnel en tant qu’institution B- Les attributions du Conseil constitutionnel - Fonctions de juge ordinaire - Fonctions consultatives - Contrôle de constitutionnalité : • Contrôle obligatoire (art. 61, al. 1) • Contrôle facultatif (art. 61, al. 2) • Contrôle au titre de l’article 54 (traités) • La question prioritaire de constitutionnalité (art. 61-1) § Conditions de déclenchement du contrôle § Procédure § Effets d’une déclaration d’inconstitutionnalité SECTION III – DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL § 1- Les règles du droit international et leur statut constitutionnel A - le statut constitutionnel des traités B - le cas particulier de la convention européenne des droits de l’homme § 2 - le droit de l’Union européenne et le « contrôle de communautarité » Titre III – LE REGIME PRESIDENTIEL : LES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE CHAPITRE 4 : CULTURE CONSTITUTIONNELLE §1- Rappel historique §2- Les idées directrices de la constitution : les lettres du Fédéraliste A- La République américaine B- Un gouvernement fort C- …mais aux pouvoirs limités CHAPITRE 5 : INSTITUTIONS §1- Le Congrès et le pouvoir législatif A- L’institution congressionnelle B- Le pouvoir législatif et son encadrement constitutionnel C- La procédure législative §2- Le Président et le pouvoir exécutif A- Election B- La structure institutionnelle : le principe d’unité C- L’étendue du pouvoir exécutif D- Responsabilité §3- La Cour suprême A- Statut B- Compétences C- Rôle politique RAPPEL RELATIF AUX TRAVAUX DIRIGES Les "T.D." sont une forme d'exercice propre à l'Université, qui n'a rien à voir avec les cours du secondaire. Le T.D. est avant tout l'occasion de vérifier les connaissances des étudiants, afin de leur attribuer une note de "contrôle continu". Il ne s’agit nullement d’un "second cours magistral" où tout le travail reviendrait au chargé de T.D. Il ne faut pas s'étonner que le chargé de T.D. interroge les étudiants (c'est son rôle). Il faut au contraire s'y préparer. Ce sont les étudiants, par leur participation orale (spontanée ou sollicitée par le chargé de T.D.) qui "font" la séance. C'est seulement en second lieu que le T.D. permet de mettre au point certains aspects spécifiques du programme (mais jamais tous les points), et de corriger différents exercices. L'assistance aux T.D., qui est obligatoire, est indispensable pour la réussite à l'examen terminal. Trois choses importantes sont à retenir : - Le travail de préparation correspondant à chaque séance (tel qu'il est établi par le chargé de TD) doit être systématiquement effectué. Les chargés de T.D. ont toute latitude pour sanctionner par une note (voire par une exclusion en cas de "récidive" ou de mauvaise volonté évidente) une absence de travail. - Ce travail de préparation commence par la lecture des manuels et des fiches de T.D (se reporter à la rubrique "A lire" de chaque fiche) qui est obligatoire. - L'assistance au cours magistral est utile pour aborder la matière, compléter ses connaissances, et mieux comprendre certains points, mais elle ne remplace certainement pas la lecture des manuels et des fiches de T.D. D'ailleurs, le rythme du cours et des séances n'est pas nécessairement le même. "Ne pas avoir vu la question en cours" n'est donc jamais une excuse. Les questions sur la méthode de travail sont légitimes : n'hésitez pas à les poser ! uploads/S4/ db-dc-2011-12-plan-du-cours-2e-semestre.pdf