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LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ EN CÔTE D’IVOIRE : UNE RÉALITÉ. Avec le triste record du suicide de deux jeunes français sous la menace de cyber-chanteurs ivoiriens et un grand nombre d’autres personnes escroquées, la cybercriminalité d’origine ivoirienne visant des français ne pouvait manquer de préoccuper la population et les parlementaires français. Au-delà des autorités françaises, ce sont les autorités ivoiriennes qui sont elles-mêmes initialement concernées par le fléau qui ne cesse de ternir l’image de leur pays au point d’en faire une « destination à risque » dans le cyberespace. Prenant à bras le corps ce véritable fléau et dans le cadre d’une coopération étroite avec les autorités françaises notamment, la lutte contre la cybercriminalité est devenue une priorité pour les autorités ivoiriennes. Adoption d’une loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, mise en place de structures spécialisées, campagnes de sensibilisation en direction des populations, la lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire est bien une réalité ; une réalité saluée par la France. Ecouter ReadSpeaker webReader: Ecouter Focus Imprimer l'article "Il est de notoriété publique que la Côte d’Ivoire est devenue un bastion de toutes sortes d’escroqueries (Transfert imaginaire de fonds, transfert diplomatique de fonds, fausses loteries, faux et usages de faux, des hommes qui se font passer pour des femmes, etc.)". [1] A l’image de cette affirmation, dont il serait difficile de contester la réalité [2], la liste serait à longue à établir des infractions commises via les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) par une partie de la population ivoirienne. Une partie de la jeunesse ivoirienne est, en effet, passée maître dans l’art de cyberescroquerie [3]. On les appelle les « brouteurs » [4], en référence au mouton, qui se nourrit sans effort. Il s’agit de jeunes, souvent désœuvrés, qui ont, cependant, une maîtrise certaine des NTIC [5] et qui arpentent les cybercafés à longueur de journée à la recherche de nouvelles victimes. Ainsi qu’ils sont présentés, « les brouteurs sont des réseaux très bien organisés, avec des chefs qui recrutent et des cafés quasiment dédiés à cette activité… Chaque jour, ils prennent d’assaut de nombreux cybercafés d’Abidjan et ratissent la toile au grand jour » [6]. La situation est d’autant plus ahurissante que ces jeunes délinquants, une fois leur forfait commis et dans une inconscience totale, exhibent leur butin et vantent leurs prouesses sur les réseaux sociaux. Les suicides sus-évoqués des deux jeunes français – dont un par pendaison – sont rapportés par la quotidien « Midi Libre », dans son édition en ligne du 29 juin 2013 [7]. Ces deux jeunes, originaires de Marseille, ont été victimes d’une arnaque à la webcam aussi appelée chantage à la vidéo. La pratique consiste pour le cyberdélinquant, après avoir mis en confiance sa victime, à lui demander de se déshabiller, de montrer certaines de ses parties intimes ou de se prêter à certaines pratiques érotiques devant sa webcam. Pendant ce temps, le cyberdélinquant, qui usurpe souvent l’identité d’une autre personne, enregistre la scène qui est ensuite présentée à la victime avec la menace de la divulguer à défaut du paiement de sommes plus ou moins élevées. S’ensuit alors un véritable chantage auquel succombe des victimes dévastées par la honte et redoutant, jusqu’à se donner la mort, que ces images soient découvertes par la famille, les amis et le monde entier en cas de diffusion sur Internet. En progression [8], 2000 cas de chantage à la webcam auraient été recensés en 2012 par la cyber-police française. Selon le Figaro, « environ 50 internautes, majoritairement des hommes, se font piéger tous les jours par des brouteurs en France » [9]. Selon la Direction ivoirienne de l’informatique et des traces informatiques (DITT), "la France est la première cible des brouteurs ivoiriens et le nombre de plaintes y a doublé au second semestre 2013". [10] Au-delà de l’arnaque aux sentiments, cette cybercriminalité concerne aussi l’organisation de fausses loteries, le détournement de courriers destinés aux banques, les escroqueries à la voiture d’occasion, l’établissement de faux documents officiels, les usurpations d’identité [11], etc. [12] Aux conséquences humainement désastreuses, il faut également ajouter les pertes financières subies par les victimes de la cybercriminalité. Ainsi, selon le journal « Figaro », qui le tiendrait du gouvernement ivoirien, « ces cyberescrocs ont gagné plus 21 millions d’euros en 2010, dont la plus grande partie provient des pays européens » [13]. Si les chiffres sont différents selon les sources, ils n’en demeurent moins toujours élevés. La cyberescroquerie aurait rapporté cinq (5) millions d’euros aux brouteurs en 2012 [14]. Selon d’autres sources, « en 2012, selon les chiffres officiels, le préjudice en Côte d’Ivoire était évalué à 3,3 milliards FCFA. En 2013, le chiffre pourrait être doublé » et « en 2013, plus de 700 millions FCFA de préjudices financiers dus aux seules arnaques aux sentiments ont été enregistrés par la plateforme de lutte contre la cybercriminalité » [15]. Ce faisant, face à la « recrudescence massive de la cybercriminalité d’implantation ivoirienne ciblant [des français] », les députés et sénateurs n’ont eu cesse d’attirer l’attention du gouvernement français sur « cette situation devenue insupportable » [16]. Le ministère des affaires étrangères a alors déclaré que « la cybercriminalité fai[sai]t partie des priorités des autorités françaises en Côte d’Ivoire, au titre de la coopération opérationnelle et technique » [17]. Quant au Consulat général de France Côte d’Ivoire, il diffuse sur son site internet l’alerte suivante : « Attention Arnaques. Les arnaques, fraudes et escroqueries sont fréquentes à partir de Côte d’Ivoire. Soyez vigilants ! » [18]. De son côté, la Côte d’Ivoire, mettant à profit la coopération internationale et étant résolument tournée vers l’inversion de la tendance cybercriminelle, s’est dotée d’instruments théoriques et pratiques de lutte contre la cybercriminalité. • Les aspects théoriques de la lutte contre la cybercriminalité Le principal outil théorique de lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire est la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité [19]. Nous reporterons à une prochaine contribution l’analyse détaillée du dispositif ivoirien de lutte contre la cybercriminalité pour donner ici un aperçu général de cette loi. Le dispositif mis en place par cette loi, qui est essentiellement répressif, crée des nouvelles infractions pénales et adapte des infractions classiques aux NTIC. La procédure pénale a, elle aussi, été adaptée aux NTIC. S’agissant des infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication, on peut notamment citer l’accès frauduleux à un système d’informations, l’introduction frauduleuse de données dans un système d’informations, l’altération, la modification ou la suppression frauduleuse de données informatiques, l’utilisation frauduleuse d’éléments d’identification d’une personne physique ou morale par le biais d’un système d’informations, l’envoi de messages électroniques non sollicités (spams), la suppression ou le détournement de correspondances électroniques. L’usurpation d’identité est prévue et réprimée à l’article 19 selon lequel, « est puni de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 5.000.000 [7500 euros] à 10.000.000 [15000 euros] de francs FCFA, quiconque utilise frauduleusement un ou plusieurs éléments d’identification d’une personne physique par le biais d’un système d’information ». L’utilisation, la possession, l’offre, la vente, la mise à disposition, la transmission « en toute connaissance de cause de fausses données d’identification d’une personne physique ou morale par le biais d’un système d’information » sont également réprimées. Certains agissements sont considérés comme illicites sur les réseaux de communications électroniques. Il en est ainsi de l’organisation de jeux d’argent en l’absence d’autorisation. Sont prohibées les organisations de jeux d’argent illicites caractérisées par la tenue de jeux du hasard, la loterie illicite, la publicité de loterie prohibée, la prise de paris illicites. Dans le même registre, sont uploads/S4/ cyber-criminalite.pdf