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Convention soukna bank abc new day

CONVENTION DE FINANCEMENT GROUPE CREDIT IMMOBILIER SOUKNA ? ENTRE ABC-BANK ET NEW DAY HOTEL C SOMMAIRE Article Objet de la convention Article Nature du ?nancement Article Conditions de ?nancement Article Critères d ? éligibilité Article Montant du crédit Article Quotité d ? amortissement Article Durée de remboursement Article Taux d ? intérêt Article Frais de gestion et frais de la prime d ? assurance Article Modalités de remboursement Article Prélèvement des échéances Mensualités Article Modalités pratiques de traitement des dossiers Article Obligations de la banque Article Obligation de NEW DAY Article Attribution de compétence Article Election du domicile Article Entrée en vigueur C Convention de Financement Groupe BANK ABC Entre Arab Banking Corporation- Algeria ABC-A Société par actions au Capital Social de Quinze milliards de dinars DA ayant son siège social au Avenue des Trois Frères BOUADOU - Bir Mourad Ra? s Alger Algérie immatriculée au registre de commerce d ? Alger sous le n B- et représentée par Madame CHADJAA SAMIA agissant en sa qualité de DIRECTRICE DE L ? AGENCE KOUBA Ayant tous pouvoirs à l ? e ?et de signer la présente Désignée ci-après Bank ABC ? D ? une part Et SARL HOTEL NEWDAY ayant son siège social au Rue des frères Mokhtari ??HUSSEIN DEY -ALGER Et représentée par Monsieur CHARRIF NABIL agissant en sa qualité de DIRECTEUR DES RESSPURCES HUMAINES Ayant tous pouvoirs à l ? e ?et de signer la présente Désignée ci-après L ? employeur ? D ? autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit C Article Objet de la convention La présente convention a pour objet de dé ?nir les conditions de ?nancement d ? aménagement acquisition d ? un bien immobilier à usage d ? habitation achat de terrain et construction ou extension d ? un logement Article Nature du ?nancement Le ?nancement se fera sous forme de crédits aux particuliers à moyen et long terme au béné ?ce des employés du Le ?nancement comprend ? Acquisition d ? un bien immobilier ?ni à usage d ? habitation ? Achat de terrain ? Aménagement intérieur d ? une habitation AVEC hypothèque ? Aménagement intérieur d ? une habitation SANS hypothèque ? Construction Extension Article Conditions de ?nancement Acquisition Achat de terrain ? Disposer de l ? acte de propriété du bien objet de ?nancement pour procéder à l ? hypothèque de premier rang du bien ? Le déblocage de fonds se fera à travers un notaire agréé par la banque ABC au béné ?ce du client Aménagement intérieur AVEC hypothèque ? Disposer de l ? acte de propriété du bien objet de ?nancement pour procéder à l ? hypothèque de premier rang du bien ? Le déblocage des fonds se fera partiellement en deux tranches de sur le compte du client ouvert au niveau d ? une agence Bank ABC Aménagement intérieur SANS hypothèque ? Le béné ?ciaire du prêt doit présenter un acte de propriété de son bien immobilier de son père de sa mère ou