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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice AUTORITE DE LA ZO

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice AUTORITE DE LA ZONE FRANCHE DE NOUADHIBOU PORT AUTONOME DE NOUADHIBOU Dossier d’Appel d’Offres Restauration du personnel du Port Autonome de Nouadhibou Financement : PORT AUTONOME DE NOUADHIBOU (PAN) Septembre 2018 1 AVIS D’APPEL D’OFFRES Le Port Autonome de Nouadhibou (PAN) lance le présent appel d’offres national en vue de sélectionner un prestataire pour assurer la restauration de son personnel. Article 1 : Financement Les prestations faisant l’objet de cet appel d’offres seront sur financement propre. Article 2. Participation L’Appel d’offres est ouvert uniquement aux prestataires nationaux qualifiés pour l’exécution de ce marché. Article 3 : Consultation ou Retrait du dossier Le dossier d’appel d’offres, peut être consulté gratuitement ou retiré contre la remise d’un reçu de versement d’un montant non remboursable de deux milles Ouguiyas (2.000 MRU) au compte bancaire n° 010 14 02 96 01 068 BAMIS ouvert au nom du Port Autonome de Nouadhibou à l’adresse suivante : Secrétariat de la Commission des Marchés de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou –PS 485 à 488, Nouadhibou – Mauritanie, Tél. : 222 45745744, Fax. : 222 45744169 Ce dossier comprend les pièces suivantes : 1. L’avis de l’appel d’offres 2. Le modèle de soumission 3. Le Cahier de Conditions Générales de l’appel d’offres 4. Le Cahier des Prescriptions Spéciales 5. Le Cahier de Spécifications techniques 6. Le Bordereau des prix unitaires 7. Le Cadre du devis estimatif et quantitatif 8. Le Projet de Contrat Article 4 : Remise des offres Les soumissions en langue française, composées comme indiqué dans le dossier d’appel d’offres, doivent êtres remises en un (1) original et trois (3) copies marquées comme telles. Elles doivent parvenir au plus tard le mercredi 31 octobre 2018 à 12 heures TU à l’adresse ci-après : Monsieur le Président de la Commission des Marchés de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou PS 485 à 488, Nouadhibou – Mauritanie, Tél. : 222 45745744, Fax. : 222 45744169 L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les offres arrivées après l’expiration du délai ne seront pas recevables même si elles arrivent avant le début de la séance d’ouverture des plis. 2 Article 5 : Délai d’engagement Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours à partir de la date de dépôts des soumissions. Articles 6 : Caution Provisoire Les soumissionnaires devront joindre à leur soumission un cautionnement provisoire égal à dix milles Ouguiyas (10.000 MRU) contracté auprès d’une banque reconnue et agrée (voir modèle en annexe). La main levée sur cette caution sera ordonnée : - Après la signature du marché pour les soumissionnaires non adjudicataires du marché, - Après la remise du cautionnement de bonne exécution pour l’adjudicataire du marché. Article 7 : Ouverture des offres Les plis techniques et financiers seront ouverts simultanément le mercredi 31 octobre 2018 à 12 heures TU en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister. 3 DOCUMENT 2 MODELE DE SOUMISSION 4 SOUMISSION Je soussigné (Nom et prénoms, domicile) ________________________________________ Agissant pour le compte de _____________________________________________________ Inscrit au registre de la chambre de commerce de _____________________ sous le N° _________________________________________ faisant élection de domicile à (adresse complète) ___________________________________________________________________ Après avoir pris connaissance de toutes les pièces figurant ou mentionnées dans le dossier d’Appel d’Offres concernant la restauration du personnel du Port Autonome de Nouadhibou : 1) Me soumets et m’engage à réaliser la prestation portant sur la restauration du personnel du Port Autonome de Nouadhibou conformément aux clauses et conditions du DAO et après avoir apprécié la nature des prestations dont j’ai évalué le montant total en : - Toutes Taxes Comprises à : ……………………………………………………………………………………… …. (en toutes lettres et en chiffres) Ces montants sont fermes, non révisables et non actualisables. 2) Me considère engagé pour une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres ; 3) Au cas où je serai déclaré adjudicataire, je me soumets et m’engage à réaliser l’intégralité des prestations aux conditions énumérées ci-dessus après notification du marché ; 4) Je demande que le Port Autonome de Nouadhibou se libère des sommes qui me sont dues par elle dans le cadre de ce marché, en faisant créditer le compte n° ………………………………… ouvert à mon nom auprès de la banque …………………………………………………………………. Fait à …………………………… le……………………………………. Lu et approuvé Le Prestataire (Signature) 5 DOCUMENT 3 CAHIER DES CONDITIONS GENERALES 6 CAHIER DES CONDITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales d’appel d’offres sont relatives à la prestation portant sur la restauration du personnel du Port Autonome de Nouadhibou. ARTICLE 2 : TEXTES GENERAUX Le présent appel d’offres est soumis aux clauses de la loi 2010 – 044 du 22 Juillet 2010 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application. ARTICLE 3 : CONSULTATION OU RETRAIT DU DOSSIER Le dossier d’appel d’offres, peut être consulté gratuitement ou retiré contre la remise d’un reçu de versement d’un montant non remboursable de deux milles Ouguiyas (2.000 MRU) au compte bancaire n° 010 14 02 96 01 068 BAMIS ouvert au nom du Port Autonome de Nouadhibou à l’adresse suivante : Secrétariat de la Commission des Marchés de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou – T PS 485 à 488, Nouadhibou – Mauritanie, Tél. : 222 45745744, Fax. : 222 45744169 ARTICLE 4 : PIECES DU DOSSIER Les pièces constitutives du dossier d’appel d’offres sont les suivantes : 1. L’avis de l’appel d’offres 2. Le modèle de soumission 3. Le Cahier de Conditions Générales de l’appel d’offres 4. Le Cahier des prescriptions spéciales 5. Le Cahier de Spécifications techniques des prestations 6. Le Bordereau des prix unitaires 7. Le Cadre du devis estimatif et quantitatif 8. Le projet de contrat ARTICLE 5 : FORMES DES SOUMISSIONS Sous peine de nullité pure et simple, la soumission doit être conforme au modèle joint à l’appel d’offres. Chacune des offres, obligatoirement, en quatre exemplaires (1 original et 3 copies) devra, pour être prise en considération, contenir : A) Dans une première enveloppe intérieure (A), fermée et cachetée, portant le nom du soumissionnaire et la mention « offre financière » les pièces suivantes : 1°) La lettre de soumission datée et signée ; 2°) Le bordereau des prix unitaires ; 3°) Le devis estimatif daté et signé. 7 Les prix seront libellés en toutes taxes et TVA comprise. B) Dans une deuxième enveloppe intérieure (B), fermée et cachetée, portant le nom du soumissionnaire et la mention « offre technique » les pièces suivantes : 1°) La déclaration d’intention, faisant connaître les noms, prénoms, qualité, domicile du candidat, la raison sociale et l’adresse du siège ; 2) Attestation de capacité financière équivalent à 30% de l’offre fournie par établissement financier reconnu et agréé ; 3°) Les marchés similaires (un au moins) ; 4°) L’ensemble des attestations originales en cours de validité justifiant la position du soumissionnaire au regard du fisc et du système bancaire à savoir : Les attestations de la BCM, du fisc, de la CNSS, de la DGI, de la D. du Travail sous peine de rejet de leur offre. Les enveloppes A et B seront enfermées dans une enveloppe cachetée qui ne devra comporter que les indications suivantes : « Soumission pour l’appel d’offres portant sur la restauration du personnel du Port Autonome de Nouadhibou ». « A n’ouvrir qu’en séance publique de la Commission de Passation des Marchés et Conventions de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou » et adressée à : Monsieur le Président de la Commission de Passation des Marchés et Conventions de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou PS 485 à 488, Nouadhibou – Mauritanie, Tél. : 222 45745744, Fax. : 222 45744169 ARTICLE 6 : DELAI DE REALISATISON La durée des prestations sera de 12 mois. ARTICLE 7 : DEPOT DES SOUMISSIONS Les soumissions doivent être remises à la Commission des Marchés Publics de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou au plut tard le mercredi 31 octobre 2018 à 12 heures TU. ARTICLE 8 : OUVERTURE DES PLIS L’ouverture des plis aura lieu en un seul temps et en séance publique à la Commission de Passation des Marchés et Conventions de l’Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou ARTICLE 9 : DEPOUILLEMENT ET EVALUATION DES OFFRES Seules seront prises en considération les offres présentées conformément au présent cahier des conditions générales. 8 Le dépouillement et l’évaluation des offres seront faits conformément aux prescriptions du présent DAO et de la loi 2010-044 du 22 Juillet 2010 Portant Code des Marchés Publics en Mauritanie et ses textes d’application. 9.1 : Conformité technique pour toutes les offres reçues et ouvertes - Vérification de la période de validité et du montant de la Caution de soumission ; - Vérifications de la conformité de chaque offre par rapport aux spécifications techniques et - Respect du délai de d’exécution. 9.2 : Vérification des erreurs de calcul pour les offres conformes uniquement - Vérification de la conformité des prix unitaires en chiffre par rapport des prix unitaires en toutes uploads/Finance/ dao-restauration.pdf