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Prof. Benoît KAMBOU Cours : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DIP) Séance 1 : 02/11/2

Prof. Benoît KAMBOU Cours : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DIP) Séance 1 : 02/11/2010 Bibliographie I. Ouvrages généraux : Nguyen Quoc Dinh, Alain Pellet et Patrick Daillier, Droit international public, librairie générale De Droit et de Jurisprudence, 7ème édition, 2002 Jean Combacau / Serge Sur, Droit International Public, Paris, Montchrestien, 1995 Cours de Droit International Public Université Saint Thomas D’Aquin – FSJP 2 Professeur Benoît KAMBOU – Prise de note : Jean Luc KAFANDO - 1 - Introduction On appelle également le droit international, droit des gens ou jus gentium. C’est une branche du droit public qui s’applique à la société internationale ou à la communauté internationale. Ce sont des termes utilisés indifféremment par les internationalistes, contrairement aux sociologues (notamment les sociologues allemands) qui opèrent une distinction. Cette société internationale était, au début des temps modernes, composée essentiellement d’Etats européens homogènes et reposant sur des valeurs judéo-chrétiennes. Aujourd’hui, la société internationale est composée de 194 Etats. Cependant de nombreux Etats non encore reconnus frappent à la porte de la communauté internationale. (Causes : décommunisassions, décolonisation). Il s’agit du Kossovo, province séparatiste serbe qui a proclamé unilatéralement son indépendance le 18 janvier 2008 et qui est aujourd’hui reconnue par les Occidentaux. Il s’agit également des provinces séparatistes de la Géorgie que sont l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud également reconnues par les Occidentaux. Avec l’autodétermination du Sud Soudan un nouvel Etat a vu le jour le 9 juillet 2011.Ces Etats formaient la Sainte Alliance (gouvernement mondial de fait) qui deviendra le Concert Européen. Le droit public européen était par conséquent assimilé au droit international. Le Droit International tire ses origines des Cités grecs, de l’Empire romain et du Moyen Âge. En effet, il existait en ces périodes pré-étatiques, des pratiques qui préfiguraient les procédures actuelles de règlement des différends telles les accords et l’arbitrage. Mais c’est sous la renaissance, c'est-à-dire dans la période allant du 15ème à la fin du 16ème siècle, que le droit international vit le jour. C’est à cette époque qu’est apparu l’Etat dans sa forme moderne, avec ses éléments constitutifs que l’on trouve dans les traités de Westphalie de 1648(traité qui ont mis fin à la guerre de trente ans (qui a ensanglanté l’Allemagne). C’est également à cette époque que le droit international sera systématisé par des théologiens espagnols que sont Vitoria et Suarez dont Vattel et Grotius prendront la suite. Ces 4 théologiens sont considérés comme les pères du droit international. Le droit international classique restera un droit européocentriste (forgé par les Européens et pour les Européens) et ce jusqu’au début du 20ème siècle. Ce droit est un droit interétatique (sert les intérêts des Etats), mais de nouveaux sujets de droit international vont émerger. Il s’agit des organisations internationales (OI). Elles sont apparues au 19ème siècle sous la forme d’unions administratives et techniques, et de commissions fluviales. Les Etats n’ont donc plus le monopole des relations internationales. D’autres acteurs des RI apparaîtront, mais ce ne sont pas des sujets de Droit International (DI), bien qu’ils fassent l’objet d’une reconnaissance internationales. Les acteurs des Relations Internationales sont les individus, bien qu’ayant eu accès aux prétoires des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo et aujourd’hui des Tribunaux pénaux internationaux Ad Hoc pour l’ex- Yougoslavie et pour le Rwanda, certains mouvements de libération nationale telle la SWATO et l’OLP(organisation de libération de la Palestine), certaines ONG telle le CICR, les Sociétés transnationales et enfin les peuples, cf. la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1960, il s’agit enfin de l’humanité, cf. le Patrimoine commun de l’humanité constitué par les fonds marins. NB : Les acteurs des RI sont : les Etats, les OI, individus. Les sujets de DI sont : les Etats et les Organisations Internationales. Tout acteur des RI n’est pas un sujet de DI. Selon le droit positif, c’est à dire du point de vue de lege latta (qui s’oppose à la lege feranda : droit futuriste, prospectif), les acteurs des relations internationales ne sont pas tous des sujets de DI sauf les individus dans les branches humanitaires du droit des gens DH (les 3 branches sont : DI des droits de l’homme, DI des réfugiés, DI de l’humanitaire). Le domaine d’application du DI classique était limité aux relations diplomatiques et consulaires, au droit de la mer (mer territoriale, zone contiguë, haute mer) (différent du droit maritime) et au droit de la guerre, cf. les Conventions de la Haye de 1899 et 1907. Cours de Droit International Public Université Saint Thomas D’Aquin – FSJP 2 Professeur Benoît KAMBOU – Prise de note : Jean Luc KAFANDO - 2 - Mais depuis la seconde guerre mondiale, le DI s’est diversifié et couvre tous les domaines d’intervention de l’homme, (l’espace extra atmosphérique, les fonds des mers et des océans la télédétection ou télécommunication par satellite). La société internationale quant à elle a perdu de son homogénéité et est devenue une société hétérogène dominée par les conflits idéologiques et politiques, par les disparités entre les niveaux de développement économique des Etats, par l’opposition Est-Ouest et le clivage Nord-Sud. Du coup ces objectifs vont également se démultiplier : recherche de la paix et de la sécurité internationale, décolonisation, lutte contre le racisme et l’apartheid, le terrorisme mondial, le désarmement conventionnel nucléaire, la protection de l’environnement, le développement économique, la défense et la promotion des droits de l’homme, etc. Aujourd’hui, l’apartheid est démantelé, la bipolarisation du monde et la guerre froide ont pris fin à la suite de l’effondrement ou de la désintégration de l’URSS, le désarmement nucléaire est en bonne voie, en témoigne les accords suivant : SALT (Accord sur la Limitation des Armements Stratégiques) 1 en 1972, SALT 2 en 1979 non ratifié par le sénat américain, START (Accord sur la Réduction des Armements Stratégiques) 1 en 1991, et START 2 le 3 janvier 1993, et START 3 signé à Prague le 8 avril 2010 et ratifié par les USA en décembre 2010 et par la fédération de Russie en janvier 2011. Les RI sont marquées par 2 phénomènes contradictoires : une tendance des Etats à s’associer ou à s’unir d’une part, et une dissociation ou un éclatement des Etats existant d’autres part. En effet, des Etats naguère divisés se sont réunifiés. Il s’agit des 2 Allemagnes (RFA avec ses 10 länders et RDA avec ses 5 länders), les 2 Yémen, les 2 Vietnam. Reste les 2 Corée et les 2 Chine. L’Etat Tchécoslovaque est scindé en 2 Etats indépendants en janvier 1993, l’Etat Tchèque et un Etat Slovaque. De plus, nous assistons à une revitalisation des Nations Unies par l’application régulière du chapitre 7 de la charte de l’ONU cf. la résolution 678 du Conseil de sécurité adoptée dans l’affaire de l’invasion du Koweït par l’Irak. Le DI est un droit décentralisé et régionalisé. Ainsi, on a le Droit International européen dominé par le droit communautaire, le DI africain, le DI asiatique, le DI américain (y compris l’Amérique Latine) et le DI soviétique. Le DI public est différent du DI privé qui régit les relations entre les Etats et les personnes morales de droit privé et qui étudie les conflits des lois, la nationalité, le statut des étrangers, les contrats internationaux. Mais, le DI public fait des incursions dans le DI privé comme le montre l’application de la théorie des vices du consentement, de la distinction entre traités lois et traités contrats. Exemple : la théorie et les vices de consentement. Cours de Droit International Public Université Saint Thomas D’Aquin – FSJP 2 Professeur Benoît KAMBOU – Prise de note : Jean Luc KAFANDO - 3 - Section 1 : Les caractères du Droit International Le DI public revêt plusieurs caractères : - C’est un ensemble de normes obligatoires. - C’est un système juridique spécifique. - Le DI comporte des règles de moins en moins fragmentaires. - Le DI est un droit tributaire de la Souveraineté étatique. Paragraphe 1 : C’est un ensemble de normes obligatoires Le DI est source d’obligation juridique pour ses sujets. Il s’agit d’obligations conventionnelles, c'est-à-dire celles qui résultent de la volonté expresse des Etats, et d’obligations coutumières, résultant de leurs volontés implicites. Mais toutes les règles du droit international ne sont pas obligatoires. En effet, certaines ne sont pas créatrices d’obligations juridiques. Il s’agit de recommandations des organisations internationales de même que leurs résolutions notamment celles de l’ONU. Il existe cependant une exception constituée par les résolutions prises en vertu du chapitre 7 de la résolution de la charte de l’ONU, celles prises dans le chapitre 6 restent des recommandations. Les normes en DI ont par conséquent une valeur juridique inégale. Mais, le DI se distingue de la courtoisie internationale et de la morale internationale. En effet, la violation d’une règle obligatoire de droit international engendre la responsabilité internationale de l’Etat. Exemple : dans l’affaire du projet Gabcikovo Nagymaros (Hongrie contre Slovaquie, Cour Internationale de Justice 25 septembre 1997), la Cour a estimé que le refus de s’acquitter d’une obligation conventionnelle est de nature uploads/S4/ dip-droit-international-public 1 .pdf