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1 Léon Kengo: «Les dispositions intangibles constituent le socle de l’architect

1 Léon Kengo: «Les dispositions intangibles constituent le socle de l’architecture constitutionnelle» Publié le lun, 15/09/2014 - 19:42 | Modifié le sam, 08/08/2015 - 14:28 share tweet Facebook Twitter LinkedIn WordPress Facebook Messenger WhatsApp Skype Viber SMS Pinterest Email Share Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat congolais le 8/11/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo L’agenda de la session parlementaire de septembre ouverte ce lundi 15 septembre prévoit l’examen du projet de loi relatif aux élections des députés provinciaux qui, aux dires du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, appelle au préalable une révision constitutionnelle. Le président du Sénat, Léon Kengo, a appelé au respect des dispositions intangibles de la constitution qui sont, selon lui, le « socle de toute l’architecture constitutionnelle ». « Les dispositions intangibles de la constitution, je pense ici à l’article 220 et tous ceux auxquels il renvoie, constituent le pivot, le socle, l’armature de toute l’architecture constitutionnelle », a soutenu le président du Sénat. Cet article 220 détermine les matières de la constitution qui ne peuvent être modifiées. Ainsi le nombre et la durée des mandats du président de la République ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Léon Kengo wa Dondo a également expliqué qu’il ne fallait pas tirer prétexte de la révision constitutionnelle pour aboutir à un changement de constitution. Il a indiqué que « la constitution du 18 février 2006 est issue du compromis historique de Sun City ». « Comment peut-on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale », s’est-il interrogé, invitant la classe politique au respect des engagements, à l’esprit de tolérance et d’alternance. 2 Le président du Sénat a estimé que le temps était arrivé pour notre pays de dépasser « le stade des querelles politiques byzantines pour se concentrer enfin sur les vrais problèmes du peuple et du pays ». Seul l’article 197 est concerné Dans son discours prononcé à l’ouverture de cette session de septembre, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a précisé que son bureau n’avait reçu aucune demande de révision d’un article de la constitution en dehors du 197. Le projet de loi déposé au Parlement par le gouvernement est relatif à l’élection des députés provinciaux. A (re)Lire: RDC: le Gouvernement propose la révision de la constitution Son adoption nécessite au préalable une révision constitutionnelle touchant l’article 197 relatif au mandat et au mode du scrutin des députés provinciaux. Ces derniers sont actuellement élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. « Il faudra en mon sens lever une option quant au bien-fondé de cette intention de réviser. Un débat préalable est nécessaire. Nous l’organiserons », a promis le président de la chambre basse du Parlement. Au sujet du débat actuel sur la révision de la constitution pour permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, Aubin Minaku a affirmé que son bureau n’avait reçu aucune demande en ce sens. A (re)Lire: RDC: le PPRD est favorable à la révision constitutionnelle, selon Evariste Boshab « Parce que nous parlons de la constitution, il y a des discussions sur la révision de certaines autres de ses dispositions. D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité et le bien-fondé d’une telle démarche. En tout état de cause, votre bureau n’ayant reçu aucune demande de la révision au-delà de l’article 3 197, ne saurait programmer une séance dans ce sens. Et nous n’avons pas, peut-être pour l’instant, à prendre une décision à ce sujet », a-t-il expliqué. Aubin Minaku a ajouté que «seul le peuple demeure le souverain primaire». Boycott de l’opposition Certains membres de l’opposition n’ont pas pris part à cette plénière. Les députés de l’UNC et de l’UDPS notamment ont boycotté l’ouverture de cette session parlementaire pour dénoncer «l’assujettissement du pouvoir judiciaire par le pouvoir politique». Allusion faite à la condamnation à 12 mois de prison, “sur des bases anticonstitutionnelles“, du député national Jean Bertrand Ewanga pour offense au chef de l’Etat et pour outrage au président des deux chambres du Parlement et au Premier ministre Matata Ponyo. “Exigeons la libération immédiate et sans condition de l’honorable Jean-Bertrand Ewanga ainsi que de tous les autres prisonniers politiques comme lui, notamment l’honorable Diomi, Monsieur Kabanzi, etc”, a affirmé le député Bamporiki de l’UNC, lisant la déclaration de de cette frange de l’opposition. De son côté, le député de la majorité Pius Muabilu pense que le moment est venu de débattre des questions sérieuses de l’heure. Et, d’après lui, ce débat doit avoir lieu au sein de l’hémicycle. “Il faudrait que les gens sachent que, quelles que soient la formule et la direction que nous devons prendre, tout sera décidé dans cette salle [...] C’est dans ce bâtiment du Palais du peuple – à l’Assemblée nationale – que les décision devront se prendre“, a-t-il déclaré, appelant ses collègues députés à s’assumer. Le Prof André MBATA explique les dispositions intangibles de la Constitution ShareFacebookTwitterLinkedInWordPressFacebook MessengerWhatsAppSkypeViberSMSOutlook.comEmail Publié jeu 25/09/2014 - 13:09 4 Le Professeur André MBATA MANGU a expliqué, ce mardi 23 septembre 2014, les articles intangibles de la Constitution notamment l'Article 220. André MBATA MANGU est Docteur et maître en droit (université d'Afrique du Sud, UNISA), licencié en droit (université de Kinshasa, UNIKIN), ancien maître de conférences (université du Nord, Afrique du Sud), membre du comité directeur du Réseau africain de droit constitutionnel (RADC) et actuellement Professeur de recherche à I'UNISA, Professeur à l'UNIKIN et Professeur visiteur à l'université de Paris 13. Ce constitutionnaliste a démontré que l'article 220 prévoit plusieurs matières exclues de toute révision et par ce fait de tout référendum. Selon le Prof. MBATA, ce qui se fait maintenant en inscrivant parmi les questions à l'ordre du jour de la session de l'Assemblée nationale est une violation flagrante de la Loi Fondamentale. RDC: l’article 220 de la constitution peut être révisé par voie référendaire, selon Richard Muyej Publié le sam, 19/07/2014 - 18:05 | Modifié le sam, 08/08/2015 - 13:35 share tweet Facebook Twitter LinkedIn WordPress Facebook Messenger WhatsApp Skype Viber SMS Pinterest Email 5 Le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Muyej Mangez Mans le 25/07/2013 à Kinshasa, lors de travaux de la commission tripartite RDC-ANGOLA-HCR. Radio Okapi/Ph. John Bompengo Le projet de loi relative à la révision constitutionnelle proposé par le Gouvernement ne porte pas sur les matières verrouillées à l’article 220 de la constitution, a réaffirmé samedi 19 juillet le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, devant les bourgmestres et chefs de quartier de la ville de Kinshasa. Il a toutefois indiqué que cet article, qui ne permet pas à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, peut être modifié par voie référendaire. La révision constitutionnelle, indique le ministre Richard Muyej, ne concerne pas les matières liées à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, au nombre et à la durée des mandats du président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la réduction des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisée. Il s’agit de matières dites «intangibles», consacrées par l’article 220 de la constitution. Toutefois, le ministre Muyej fait remarquer avec insistance que sa modification ne peut être possible que par voie référendaire: «Comme le peuple souverain s’est exprimé par voie référendaire en décembre 2005 par un oui massif pour la constitution actuelle, il reste le seul à pouvoir modifier les dispositions interdites au Parlement par la même voie du référendum constitutionnel.» Parmi les quatre projets de loi adoptés par le conseil des ministres, lundi 9 juin, un porte sur la révision de certains articles de la Constitution. Selon le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, ce réaménagement permettra de doter chaque niveau d’élections de dispositions légales particulières afin de faciliter leur organisation. Oui au suffrage indirect Richard Muyej a en outre abordé avec ces autorités locales le processus électoral en RDC. «Le gouvernement est tenu d’accompagner la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) dans l’organisation de toutes les élections par un appui logistique et financier ainsi que leur sécurisation, et en conformité avec le calendrier qu’elle a établi et établira en tant que structure indépendante d’appui à la démocratie», a-t-il déclaré. 6 Il soutient les élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains, tel que proposé par la Ceni dans sa feuille de route présentée à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Selon lui, le suffrage universel indirect ne rabaisse pas le niveau de la démocratie en RDC. Par contre, il a l’avantage d’être souple et moins coûteux. L’expérience des élections de 2006 et 2011, a-t-il poursuivi, a démontré des faiblesses qui ont constitué une pesanteur sur le processus de décentralisation. Richard Mujey compte ainsi sur ces bourgmestres et chefs de quartier de Kinshasa pour veiller à ce que le processus électoral, amorcé depuis 2006, connaisse un aboutissement pacifique et heureux. Il leur a recommandé une vigilance active pour préserver les acquis de la jeune et fragile démocratie en RDC en faveur du peuple. Lire aussi sur radiookapi.net: La Constitution du 18 février 2006: garantie de la uploads/S4/ dispositions-intangibles-de-la-const-elements-de-recherche 2 .pdf