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Dissertation Droit Civil 1 Sujet : L’encombrement des juridictions de l’ordre j

Dissertation Droit Civil 1 Sujet : L’encombrement des juridictions de l’ordre judiciaire : Etat des lieux & solutions. Ici on doit s’interroger sur justement ce qu’est cet encombrement. Par ailleurs, il faut bien délimiter le sujet en exprimant ici le fait que l’on parle exclusivement des « juridictions de l’ordre judiciaire ». Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Juridictions pénales ou répressives : jugent les personnes soupçonnées d’infraction(s) comme la conduite sans permis, le meurtre, etc. Juridictions civiles : tranchent des conflits sans infliger de peine comme lors de divorce, de problèmes de loyer, héritage, etc. Juridictions spécialisées : examinent certains types d’affaire. Exemple Conseil des Prud’hommes qui juge les affaires opposant l’employeur et l’employé. Ainsi, « ordre judiciaire », dans le sujet, limite celui-ci aux juges de proximité, TI, TGI puis TC, TPBR, CPH… + Cour d’Appel + Cour de cassation. Etat des lieux :  Constatation qui amène à parler des problèmes existants à savoir : les juridictions ont beaucoup de travail, plaintes en augmentation (vision globale des juridictions de l’ordre judiciaire) OU approche plus fine en faisant par degré OU approche par matière OU prendre par Chambre. « Solution » amène simplement à la résolution du problème énoncé. Dissertation Droit Civil 2 -Plan détaillé- I/ Etat des lieux.  Hausse des plaintes, pas d’augmentation de juges pour palier à cette croissance des plaintes, procès pas assez vite tranchés et donc étalement et accumulation des affaires à traiter ;  Trop de recours ;  Beaucoup trop de contentieux même si cela ne dépend pas réellement des juges eux- mêmes. II/ Solutions.  Créer plus de juges par la simplification, assouplissement du concours à la magistrature ;  Mode alternatif de règlement de litiges : personnes ayant pour activité de conclure les litiges en arbitre même s’ils ne sont pas juge de profession ; Arbitre neutre, cherche loi applicable  Modifier article 12 NCPC ou augmenter les possibilités de recours à l’arbitrage ;  Médiateur : qui conduit à un règlement à l’amiable. (=Régler un litige à l'amiable évite parfois les procédures longues et coûteuses du système judiciaire. Les citoyens peuvent être assistés par un médiateur judiciaire en cas de litiges civils). Le juge, dés la saisie de l’affaire, propose le recours à un médiateur. Ainsi avec l’accord des partis le médiateur a 3 mois (renouvelable une fois) pour arriver à une solution de compromis sur l’ensemble du litige ou seulement sur une partie.  Règlement de contentieux par consentement mutuel  Avoir recours à d’autres praticiens du droit. uploads/S4/ dissertation-td-n-0-5-droit-civil-l-x27-encombrement-des-juridictions-judiciaires.pdf