PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION IX recherche menée par un homme de l’art, l’ouvra
PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION IX recherche menée par un homme de l’art, l’ouvrage est divisé en deux« Livres » sensiblement de même dimension – consacrés à « l’État dedroit » et au « droit de l’État et des individus » – chacun de ces « Livres »comportant trois parti es : dans le Livre I, il est traité successivement, aprèsun chapitre préliminaire consacré à « État et souveraineté », de l’encadre-ment juridique (Consti tuti on et sources du droit), du contrôle (justi ceconsti tuti onnelle) et de la division (horizontale et verti cale) du pouvoir ;dans le Livre II, après deux chapitres préliminaires consacrés l’un à l’his-toire consti tuti onnelle, et l’autre à la concepti on française de la démocra-ti e, les trois objets du droit consti tuti onnel contemporain sont examinés :les insti tuti ons, les normes, les libertés.Au vu de ce sommaire, on constatera certainement que la concepti onjuridique de la discipline l’emporte très nett ement et que les aspects descience politi que apparaissent peu. Ceci est délibéré : non parce que ceux-ci doivent être négligés mais qu’au contraire, leur importance justi fiequ’ils soient enseignés dans un cours disti nct consacré aux insti tuti onset à la vie politi que. Il est souhaité en ce sens que se développent étudeset recherches de science politi que sur les diff érents mécanismes ou ins-ti tuti ons, et notamment sur ceux peu étudiés tels que la justi ce consti tu-ti onnelle, sur le modèle des travaux de Basti en François et Alec Stone. Cequi n’empêche pas cependant, comme nous l’avons fait dans cet ouvrage,d’évoquer aussi souvent la dimension de science politi que des problèmesétudiés. On notera aussi que notre soluti on ne consiste pas à ajouter lecontenti eux consti tuti onnel aux insti tuti ons politi ques pour obtenir unevue d’ensemble du nouveau droit consti tuti onnel. En fait, le « conten-ti eux consti tuti onnel » n’est pas une noti on autonome : il se fond dansl’ensemble ; ou plus exactement, il est une des approches de la discipline« droit consti tuti onnel » et ne peut en être disti ngué (v. Livre I, 1 re partie, Titre II).Sans doute aussi sera-t-il regrett é qu’une place insuffisante ait été faiteà certaines théories et conceptions politiques ainsi qu’à certains systèmesétrangers. Le reproche sera sans doute fondé : ainsi n’est-il pas questi ondes régimes marxistes ; mais, pour avoir été, pendant des années, contraintd’exposer sans conviction aux étudiants le « droit constitutionnel » despays de l’Est, je me suis félicité d’avoir tardé à rédiger ce manuel, car lachute du mur de Berlin nous a ainsi évité d’avoir à en parler : cela meparaît plus relever encore aujourd’hui de la science politi que que du droitconsti tuti onnel. Quant aux États nouveaux ou rénovés issus de l’ancienEmpire soviéti que ou anciens États socialistes, il me semble que, rentrantpeu à peu dans le cadre général, ils n’appellent pas de développements par-ti culiers ou un traitement à part. Pour avoir, en tant que co-directeur de la Revue française de droit consti tuti onnel , esti mé tout à fait uti le sinon indis-pensable d’avoir une chronique régulière sur l’évoluti on consti tuti onnellede ces pays, assurée par un des rares spécialistes de la questi on, et publiéde nombreuses études tant dans ladite Revue que dans l’ AIJC , j’ai montré uploads/S4/ document-50-note-cours-droit-cons.pdf
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- Publié le Jui 02, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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