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Relations individuelles du travail Le droit du travail est le droit des salarié

Relations individuelles du travail Le droit du travail est le droit des salariés dans l’entreprise privé et non le droit des fonctionnaires. le droit du travail permet de comprendre, connaitre les règles du jeu social. Lorsqu’un employeur licencie un salarié, 2 questions se posent : - en avait il le droit ? => règles concernant le licenciement - quelles sanctions pour l’employeur et quel montant en cas de non respect des textes légaux ? Cette matière à la fois pratique et théorique suppose de véritables théories et amène à de véritables réflexions. Les relations individuelles sont l’étude qui concerne le contrat de travail, l’exécution du contrat de travail, la mort du contrat. Les relations collectives est la convention collective d’entreprise, le droit de grève, les représentants du personnel. Chapitre introductif : Première idée de la matière Section 1 : L’objet du droit du travail I / Perspective historique A) Les raisons du développement du droit du travail Le DDT est né vers 1840. Jusqu’à cette date les juristes de l’époque étaient convainquent que l’état ne devait pas intervenir, il n’y a pas de meilleure liberté que la liberté elle - même : C’est une affaire privée. Ils se disaient que si je contracte c’est que je ne peux pas contracter contre mon propre intérêt. Cela va déboucher sur une misère de la classe ouvrière, les journées de travail allaient jusqu’à 15h par jour, on commençait à travailler très tôt sans aucune protection sociale, le salaire était misérable. Cela était dû au fait que : - Le salarié était seul face à l’employeur qui était donc en position de force car il détenait la possibilité de faire travailler alors que le salarié a lui besoin de travailler : l’égalité juridique n’est en cela pas l’égalité pratique - il n’y a pas de sécurité sociale, pas de protection sociale - il existe une concurrence entre les employeurs : cette concurrence on l’a connu à l’époque du capitalisme naissant avec des entreprises qui apparaissent et qui veulent vendre leurs produits au dépend des produits de leurs voisins, le coût essentiel du produit est le coût de la main d’oeuvre d’où il faut augmenter le cout de cette main d’oeuvre. C’est à partir de cette époque qu’on a pris conscience de créer le DDT. On voit apparaitre diverses écoles, divers courants de pensée qui vont dénoncer les conditions de travail et demander un changement. !1 sur 13! - Apparition des premières écoles socialistes et du mouvement social catholique par lequel l’Eglise catholique va condamner le capitalisme. - Avec l’apparition du suffrage universel, on va choisir nos élus. - La concentration des entreprises et donc de la classe ouvrière : la concentration de la classe ouvrière va mener à une prise de conscience de cette classe et de sa force => grèves, syndicats… B) Les principales mesures sociales L’interventionnisme humanitaire est le fait que l’état intervient pour mettre un peu d’humanité dans le travail : - L. 22 mars 1841 : l’âge légal du travail est de 8 ans - 1870 - 1904 : L. 1884 => reconnaissance de la liberté syndicale ; 1870 => reconnaissance d’une réparation automatique en cas d’accident du travail ; 1906 => repos hebdomadaire le dimanche ; 1919 => journée de 8h ; 1936 naissance du front populaire qui débouchera sur les Accords Matignon avec l’instauration des congés payés, création du délégué des personnels, 40H par semaine… - 1945 - 1958 : le Préambule de la C° instaure la troisième semaine de congés payés - 1958 - à nos jours ( V république ) : avec De Gaule on a la doctrine de la participation, l’employeur et le salarié ont les mêmes intérêts. Le résultat pratique a été décevant, il y a eu une participation financière mais pas une participation dans la gestion. Mai 1968 des révoltes étudiantes et ouvrières éclatent et mènent à une réforme profonde du DDT : on créé le délégué syndicale + augmentation des salaires… Après 1968 on voit apparaitre un chômage de masse et dès 1970 le DDT va règlementer le licenciement avec la L. 13 juillet 1973 pour le licenciement pour motif personnel, il faut dorénavant avoir un juste motif et respecter une procédure : le licenciement n’est désormais licite que s’il est justifié par une cause réelle et sérieuse. La L. 1975 instaure le licenciement avec l’accord de l’inspecteur du travail pour le licenciement pour motif économique. La L. 10 mai 1981 dont la philosophie était de faire des citoyens dans la cité des citoyens dans l’entreprise, on va donc octroyer des nouveaux droits aux employés : la L. 4 aout 1982 dites ‘’des libertés des salariés dans l’entreprise’’ va octroyer de nouveaux droits aux salariés, la duré de travail passe à 39 h, instauration de la 5ème semaine de congés payés, le départ à la retraite passe de 65 ans à 60 ans. Mais deux ans après le chômage continue à augmenter. Avec la théorie de Keynes, si on donne plus de pouvoir d’achat, la consommation va augmenter et les entreprises vont plus produire et donc ils vont devoir embaucher. Dès 1983, on réclame plus de flexibilité, on assiste à un retour en force des entreprises dès 1986. Les entreprises demandent la suppression de l’autorisation administrative pour licenciement pour motif économique. Depuis 1988 il n’ y a plus de débat idéologique. Tous les présidents ont voulu tout faire pour augmenter l’emploi sans réformer le droit DDT. La L. 19 janvier 2000 instaure la journée de 35h avec pour idée le partage du travail et de facilité l’embauche. Par la L. 14 juin 2013, avec la sécurisation de l’emploi, on a favoriser la mobilité, les accords sur l’emploi et d’autres mesures au nom de l’emploi. par exemple un accord d’entreprise sur la mobilité qui prévoit non plus de travailler dans une ville précise mais dans une région et en cas de refus, on est licencier. II/ Les finalités du droit du travail A) Un droit ambivalent EN 1905 la finalité du DDT est de protéger les salariés mais pas seulement, il protège le salarié sans aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise. exemple : on enc’est-à-dire le pouvoir disciplinaire de l’employeur tout en lui en reconnaissant un. Certains disent que le DDT est le droit capitaliste du travail. B) L’émergence d’un droit de l’emploi Certains disent que le droit du travail serait un frein à l’emploi avec l’idée que les règles du travail seraient trop rigides, pas assez souples. Il faut donc des règles moins contraignantes. La solution serait de faire reculer la loi, que le code du travail diminue. Il faut que l’entreprise face elle même les règles, que les règles émanent du terrain et non de l’état. Il faut accorder d’avantage de place aux négociations. Si on fait des règles au niveau de l’entreprise, on fera des règles adaptées au marché, on fera de la flexibilité. => Cependant qui négocie ? Les délégués de syndicats or plusieurs entreprises n’en ont pas. => L’état doit-il totalement se désengager du droit du travail ? N’y a t-il pas des domaines qui par nature reviennent à l’état ? => Quelle réponse va-t-on apporter à la précarité ? Le problème s’est l’éclatement de la collectivité du travail. On a deux types de collectivité : le salarié bien intégrer, mieux protégés et les autres qui pourtant sont de plus en plus important mais n’ont quasiment aucun droit. Section 2 : Les instances de contrôle du droit du travail En droit du travail il y a deux instances : les juges et l’inspecteur du travail. I/ Les juges du droit du travail Tous les juges français font du DDT. A) Le juge naturel : le conseil des prud'hommes 1 - La compétence du CDPH En principe en cas de litige on doit saisir le conseil des prud’hommes. Il est compétent si trois conditions sont réunies : - il faut un contrat de travail - il faut un litige individuel soit un litige entre un employeur et un salarié - il faut un litige relatif au contrat qui les lie ou les a lié : le CDPH n’est pas compétent pour les élections, ni sur l’application de la convention collective. La loi peut aussi fixer les compétences d’attribution à telle ou telle instance. Cependant en pratique on peut avoir un doute sur le juge à saisir. 2 - L’organisation du CDPH Le principe fondamental qui gouverne le CDPH est qu’il est constitué de juges d’une part et des salariés d’autre part. La L. 18 décembre 2014 prévoit désormais que les conseillers prud’homme seront non plus élus mais désignés par les syndicats salariés pour les salariés ou syndicats employeurs pour les employeurs. Cette mesure prendre effet à la fin de l’année et les conseillers seront élus pour 4 ans. Dès la création des CDPH, fin XIX’s, on a pensé que ceux qui sont dans l’entreprise comprendraient mieux les problèmes et qu’ils seraient plus à même que les magistrats professionnels à trancher les litiges. Cependant la question est compliquée aujourd’hui uploads/S4/ droit-des-relations-individuelles-du-travail.pdf