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Un Peuple– Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECH

Un Peuple– Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE THEME : EXPOSE SUR L'ACTIVITÉ DU TRANSPORTEUR ET LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE FILIÈRE: DROIT DU TRANSPORT CLASSE: L3 B JOUR / L3 A JOUR/ L3 B SOIR NOMS DES MEMBRES DU GROUPE : Elhadji Fallou Seck Charles Correia Al Khassim Barry Dieynaba Diaw Seydi Ababacar Ndiaye Assane Ndir Sambou(L3B soir) Amadou Lo(L3A jour) Professeur : Mr Kébé Année academique : 2019-2020 Année academique : 2019-2020 Plan I-Définition et Domaine II-L’IMPORTANCE DES TRANSPORTS III-La DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT IV-LA FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT V-L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT VI-LA FONCTION DU TRANSPORTEUR VII) Sa liberté d'entreprendre et ses limites CONCLUSION INTRODUCTION GENERALE I-Définition Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction.Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques.Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup évolué du fait de l’innovation technologique. En effet, depuis le navire à voile l’on a connu le train à vapeur, le véhicule automobile, l’avion, le train à grande vitesse, l’aéroglisseur, les pipes lines, les silots, etc.Malgré cette diversité apparente du point de vue des modes de transport, nous assistons aujourd’hui à l’harmonisation des règles régissant chacun de ces types de transport. II-L’IMPORTANCE DES TRANSPORTS En matière de développement économique, il n’est pas contesté que les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du pays ou à l’extérieur. Ce mouvement de personnes et de biens ne peut se faire sans un système de transport adapté. C’est si vrai que souvent on dit qu’il n’y a pas de développement sans un bon système de transport. D’autres disent de façon imagée que le développement passe par la route. En effet, il a été démontré que les mauvaises infrastructures routières mais aussi les embouteillages incessants dans les grandes agglomérations constituent des freins au développement. Ces mouvements de personnes et de biens d’un point de vue juridique se font essentiellement à travers des contrats, des contrats de transport. Le droit des transports est la branche du droit qui a pour objet pour l’essentiel d’étudier la réglementation régissant ce mouvement de personnes et de biens. III-La DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de transport est celui dans lequel une personne appelée transporteur va accepter de déplacer d’un point à un autre une personne ou des biens moyennant rémunération. Si on analyse cette définition, il en ressort un certain nombre de caractéristiques permettant d’identifier ce type contrat. - D’abord il s’agit du transporteur. En général une entreprise commerciale au sens de l’AUDCG. C’est donc en principe un professionnel encore que le contrat de transport peut bien être effectué par un bénévole c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas des professionnels du transport. Et en droit on verra que ce transporteur peut être o un transporteur contractuel lorsque c’est lui qui a conclu le contrat de transport, il peut s’agir d’un o transporteur appelé transporteur de fait ou transporteur substitué, il s’agit d’un transporteur qui n’a pas conclu le contrat de transport mais qui sera amené à l’exécuter en lieu et place de l’autre ; c’est fréquent dans la pratique. - Le déplacement Le déplacement est le critère principal du contrat de transport. Cela veut dire qu’il n’y a pas de transport sans déplacement mais tous les contrats avec déplacement ne constituent pas nécessairement un contrat de transport. Et dans le contrat de transport il n’y a qu’un déplacement et rien qu’un déplacement, c’est un élément exclusif permettant de distinguer le contrat de transport d’autres contrats voisins, d’autres contrats similaires. IV-LA FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT Il faut rappeler que le contrat de transport est un contrat consensuel qui met en cause des parties mais qui implique aussi très souvent des intermédiaires. Des documents sont souvent émis mais ils sont ad probationem. 1) : LES PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT Il s’agit essentiellement des compagnies de transport et des usagers, les intermédiaires qui interviennent le font en qualité de mandataires (un intermédiaire n’est jamais partie au contrat, ils agissent es qualité du représentant). Concernant les parties au contrat proprement dites, dans l’aérien les compagnies aériennes sont bien organisées et bien structurées. C’est cela qui explique qu’elles soient très puissantes. Au niveau mondial, elles sont en général dans une organisation professionnelle dénommée IATA (Association Internationale du Transport Aérien). C’est une ONG qui regroupe l’essentiel des compagnies aériennes étant entendu que n’est pas membre de l’IATA qui veut, l’adhésion se fait sous forme de cooptation fondée sur la dimension de la société mais surtout le respect des normes IATA. Beaucoup de compagnies aériennes ne sont pas membres de l’IATA. S’agissant des usagers, ce sont les passagers mais aussi ceux qui expédient ou réceptionnent des cargaisons par voie de frète. En ce qui les concerne, il n’y a chez nous aucune forme d’organisation ou de structuration cela explique certainement le peu de contentieux qui existe en ce domaine parce que la partie est assez faible ; faiblesse due fondamentalement à son manque d’information c’est à dire son défaut de maitrise des règles du jeu. En ce qui concerne les auxiliaires de transport (les mandataires) il faut dire que traditionnellement ils interviennent beaucoup et pratiquement tous les contrats se concluent par l’intermédiaire des auxiliaires même si leur rôle tend à décliner avec l’avènement des documents électroniques. Ces auxiliaires sont essentiellement les agences de voyages. Ces agences de voyages en droit sont toujours mandatées au nom et pour le compte d’une compagnie aérienne. Mais du point de vue de la forme juridique, on peut retenir trois formes d’agences : il y a des agences autonomes, des agences succursales et des agences totalement indépendantes. - Les agences succursales sont celles qui sont de simples démembrements d’une compagnie aérienne c’est à dire d’un service ou d’un département d’une compagnie aérienne (Sénégal Airlines ayant au moins deux agences à Dakar : une en ville et une à l’aéroport). Ce type d’agence n’a aucune personnalité morale ; le personnel est un personnel de la compagnie payé et géré par la compagnie, recevant les instructions de la compagnie à qui elle rend compte. - Les agences autonomes sont des filiales d’une autre société c’est à dire que l’agence est détenue à plus de 55% par une autre société commerciale la société mère pouvant ne pas être dans l’aérien (SOCOPAO Voyage ou SDV Voyage sont des filiales du Groupe Bolloré qui n’est pas dans l’aérien). Ce type d’agence a bien une personnalité morale, une existence juridique mais elle est contrôlée par une société mère qui peut de ce point de vue influer sur sa conduite, son management et sa politique. 2) : LES DOCUMENTS DE TRANSPORT Les documents de transport ne sont pas obligatoires pour la validité du contrat. Mais, dans la pratique, des documents sont toujours émis surtout dans l’aérien. On conçoit difficilement en effet, un transport en avion sans billet d’avion. Les conventions de Varsovie prévoit deux type de documents de transport et toutes les autres conventions ultérieures ont repris la même typologie : ce qu’on appelle les documents contractuels et ce qu’on appelle les documents d’accompagnement. a) : LES DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents contractuels sont les documents qui constatent le contrat. Ils contiennent des mentions avec un minimum d’engagements contractuels. Par contre les documents d’accompagnement, c’est autre chose ! Comme leur nom l’indique, ce sont des documents remis par le transporteur pou faciliter le voyage, documents que le transporteur va présenter en cours de route en cas de contrôle avant livraison. Dans l’aérien, il y a trois types de documents contractuels : - Pour le transport aérien, le billet d’avion ou « bulletin de passage » - Pour le transport de bagage c’est le « bulletin de bagage », un ticket remis à l’enregistrement ; - Le transport de marchandises est constaté dans l’aérien comme la « LTA » (Lettre de Transport Aérien). S’agissant du billet d’avion, sa présentation a beaucoup évolué ; sous format papier manuel, ensuite sous format cartonné standard et depuis quelques années sous format électronique. Avec l’électronique, le support physique a disparu, il n’y a plus de risque de perdre son billet d’avion. Concernant la LTA, elle se présente généralement sous forme de liasse, de feuillets avec différents couleurs. Chaque couleur et chaque volet a une fonction déterminée. L’usager remplit et en principe il récupère l’origine, les autres feuillets sont conservées par la compagnie. Une autre copie sera conservée par la réceptionnaire pour l’acheminer au passager à l’arrivée. En général, LTA et billet d’avion ne sont pas négociables avec un cachet « non transférable » et ils sont toujours nominatifs. Il faut distinguer maintenant le document de transport du MCO (Misterianous Charger Order). Ce n’est pas un document de transport uploads/S4/ recherche-pour-l-x27-expose-du-ddt.pdf