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-L’élaboration des mesures tendent à favoriser les échanges commerciaux par des

-L’élaboration des mesures tendent à favoriser les échanges commerciaux par des mécanismes d’incitation économique, la douane va insuffler une dynamique à ensemble d’économie en permettant à nos entreprises nationales de s’approvisionner en matière premier. *La mission particulière : l’auxiliaire à l’autre administration financière, le service de douane par son action défensive, préventive et répressive un important capital social économique et culturel : c’est ainsi qu’elle veille : -Au respect des dispositions concernant l’hygiène et la santé -Au contrôle du personne au regard des règlements de la police (arrestation des personnes recherchées, refoulement des voyageurs) -Au contrôle de l’application la règlementation découlant du monopole des portes, des poudres explosifs ; des tabacs et les allumettes. -Au contrôle d’importation et d’exportation des matériaux de guerre. SECTION III : LE CONTENTIEUX DOUANIER a) Définition : L’ensemble des litiges qui existe entre le service de douane et les contribuables. b) Droit spécial de la douane (Voir Tableau récapitulatif). Tableau Récapitulatif Exemple Droit Douanier Droit Commun Fardeau de la preuve En cas de saisie, c’est à l’infracteur présumé d’administrer la preuve de son innocence. (Renversement du fardeau de la preuve) L’accusation droit démontrer la culpabilité du prévenu Limitation du pouvoir des Tribunaux S’il retienne des circonstances atteignant, il ne peut réduire des sections fixales que jusqu’au tiers de leur minimum Pas de limite dans la pris en compte des circonstances astreignantes La force probante des procès verbaux de douane Les PV de douane rédigé par au moins deux agents, actes authentique ; jusqu’en l’inscription de faute Les PV de police peuvent être constatés en justice par qui on font l’objet. Pouvoir discrétionnaire de l’administration Possibilité : Dépasse outre à l’infraction de réduire les pénalités (Droit de transaction) Pas de sanction sans action publique. 2émé PARTIE DU RAPPORT DE STAGE : SECTION I : Définition : -Magasin et aires de dédouanement. Un magasin et aire dédouanement est un entrepôt douanier, ce régime de l’entrepôt consiste dans la faculté de place à l’importation des marchandises en suspension de tous droits et taxes et mesures de prohibition dans un local soumis au contrôle de la douane. SSECTION II Les éléments indispensables pour l’établissement d’une déclaration en détail. Ce sont les documents qui renferment tous les renseignements dont on a besoin pour pouvoir établir la déclaration en détail concernant une marchandise en douane donc ces document ont peut relever les caractéristiques de la marchandise que l’on mentionne sur la déclaration et en même temps relève toutes les valeurs tel que la valeur FOB, la valeur CAF, les fraits de transport qui permettent de terminer la valeur en douane et on peut déterminer comme base taxable pour le calcul du montant des droits et taxes utilisés. Parmi les documents nous allons étudier quelque un : a) LA FACTURE : 1° DEFINITION : La facture est un écrit détaillé des marchandises vendues a des divers conditions de vente. 2) ROLE DE LA FACTURE : La facture joue un rôle important dans les opérations de dédouanement car elle constitue la base la plus courante d’évaluation de marchandises présentées en douane. *QUELQUE TYPE DE FACTURE : -Facture proforma : c’est la facture faite avant la conclusion d’un contrat. -Facture d’envoie : Facture constatant les sommes bonifiée à un client pour retour de marchandise, rabais ultérieur, erreur de calcul etc… -Facture stimulée ou facture compte revient : Elle constitue l »étude d’un compte fictif permettant de prévoir le prix de revient d’une marchandise dont on envisage l’achat. *Les limites de facture dans les opérations de dédouanement et la place d’attestation COTECNA. En pratique la facture perte sa véracité du moins en indication de valeur en présence de l’attestation COTECNA. La production d’une attestation de vérification COTECNA est obligatoire pour toute opération de dédouanement dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 3 000 000 F Cfa (trois million). 3) COTECNA : c’est un service d’inspection en qualité, quantité, et prix des marchandises importées au Mali. 4) INTENTIN D’IMPORTATION : C’est un titre d’autorisation accordé par le service des affaires économiques(DNCC) à un opérateur économique pour effectuer ces pérations d’importation et exportation sur le territoire douanier. *Pour lever l’intention on paye à la DNCC 0,65% de la valeur facture. SECTION III : La declaration en cas de mise à la consommation des marchandises. En cas de mise à la consommation, la declaration en détail doit porté le Numero de sommier d’entrepôt. Elle doit être accompagne d’une facture et d’autre document exigible la valeur imposable des marchandises ets elle au moment oû elle sont déclaré pur la consommation et au lieu initial d’introduction dans le territoire douanier. Il faut donc actualiser au besoin la valeur en douane des marchandises en sortant d’entrepot. L’ entrepositaire ne peut faire sortir les marchandises que sur l’autorisation du service de douane. Les droits appliquées à la sortie de l’entrepot sont ceux au vigueur à la date d’enseignement de la déclaration de la mise à la consommation. Elle sont calculées à partir de la valeur des marchandises à la sortie d’entrepôt. Lorsqu’il ya réexportation il faut une déclaration cautionnée. Si elle est faite au bureau frontière de sortie, il s’agit de transite ordinaire. En cas de transit international ; il faut une soumission qui est la garantie pour le transport ; lorsqu’il ya une mutation d’entrepôt les marchandises circulent en suspension des droits et taxes sous le couvert d’un acquit à caution. SECTION IV : *Les différentes sortes de régimes Il s’agit des régimes : -Régime de droit commun -Régime économique -Régime particulier *Exportation et importation temporaire : - Exportation temporaire : Des arrêtée du Ministre des finances fixés : a) Les conditions dans les quelles administration des douanes peut autoriser L’exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de mains d’œuvre. b) Les modalités selon les quelles ces produits seront soumis au payement des droits et taxes d’entrée hors de leur réimportation. Importation et Exportation temporaire des objets personnels appartenant aux voyageurs. -Importation temporaire : Les voyageurs qui viennent séjournée temporairement dans le territoire douanier peuvent importée en suspension des droits et taxes d’entré, les objets qui appartiennent à eux à changer de réexpédition A l’identique dans le délai d’un an 3ème PARTIE DU RAPPORT DE STAGE : SECTIONI : Bordereau de détail -Définition : C’est un tableau qui determine tous les renseignements de divers article se trouvant dans le même contenaire. Rôle du bordereau : Permet de détailler ; la situation d’une marchandise dans le contenaire. -elle doit comprendre la valeur FOB ; la V.CAF ; poids brut poid net ; la position tarifaire ; transport ; fret si nécessaire. SECTION II : Les formules applicables A) Les Notions de Valeur 1) La valeur FOB( Free Of Board) Franco à bord: Abréviation de commerce international désignant un contrat ou le prix de la marchandise comprend tous les frais. (Transport, les droits, les taxes etc.…) jusqu’au moment ou la mise à bord est réalisé au port convenue techniquement. V.FOB=Prix d’achat(ou prix d’usine) + les fris de mise à FOB. Les frais de mise à FOB représentent l’ensemble des dépenses qui sont nécessaires pour la mise de la marchandise à bord du navire au port convenu. Exemple : Le Prix Usine est égal 1.500.000 f Cfa Le Transport Usine Port est égal 250.000fcfa Les Frais de manutention au port est égale 55.000f Cfa La Valeur FOB=Prix usine + Les frais de mise à FOB V.FOB= 1.805.000fcfa 2) Notion de valeur CAF La valeur CAF (le coût + le Fret) Abréviation du commerce International souvent employée sous sa forme Anglaise CIF ( cost+insuarance+Freigt) est appliqué a un prix dans le quel est compris le coût de la marchandise, l’assurance et le frêt et une façon générale tout les frais jusqu’au port de destination. On peut dire que valeur CAF = V.FOB+ Assurance+ Fret Exemple : La valeur FOB= 1.805.000fcfa Assurance=0,2% de FOB Frêt=200.000fcfa SOLUTION La valeur CAF= V.FOB= Assurance =Frêt. Assurance=1.805.000x0,2% Assurance=3.610 fcfa V.CAF= 1.805.000+3.610+200.000 Remarque : En pratique et présence de toutes indications l’assurance et le frêt représenctent 10,5% de FOB dont Fret=10% et l’assurance=0,5%. *Les taux ou forfetaires, frais d’approche ou bien transport interieur sont : -Le taux de transport par Abidjan= 13,865 f/kg brut - Le taux de transport Lomé= 27,48f./kg brut - Le taux de transport par fer Dakar= 29,296f./kg brut -Le taux de transport par air=87,5f./kg brut -Pour les ambassades, ONG le taux sera 80f./kg brut -Pour les pièces détachées le taux fait 75f./kg brut NOTIONS DE VALEUR EN DOUANES VD=V.CAF+TRANSPORT TRANSPORT+TAUX DE TRASPORTXPOIDS BRUT V.CAF= 2.008.610 fcfa Exemple : calculer la valeur en douanes de 40 tonnes de ciment en provenance d’Abidjan dont la valeur facturée départ usine fait 2.500.000f.cfa, l’assurance et le frêt=10,5% de fob Solution : La valeur fob=2.500.000 La valeur caf= ? Assurance=2.500.000x0, 5%=12.500f Frêt=2.500.000x10%=250.000f Le taux de transport V.CAF= 2.500.000+12.500+250.000 V.CAF=2.762.500f.cfa Le transport=40tonnesx13, 865f. /kg brut =40.000kgx13,865f./kg brut Transport=554.6000f La valeur en douane : CD=2.762.500+554.600 VD=3.313.100f.CFA uploads/S4/ droit 2 .pdf