Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit pénal Introduction Biblio : Droit pénal général PRADEL Code Daloz étude C

Droit pénal Introduction Biblio : Droit pénal général PRADEL Code Daloz étude Chapitre 1 Chapitre 1 : La notion de droit pénal : La notion de droit pénal L’objet du droit pénal : le droit pénal est le droit de ce qui est défendu, ce qui est interdit. Le droit pénal est un droit d’interdiction mais aussi un droit d’obligation. Ce sont les phénomènes de droit pénal. Le concept de droit pénal, la discipline de droit pénal Section 1 : Le droit pénal envisagé comme concept général On doit observer si on parle de droit pénal il y a une expression synonyme : le droit criminel. Le crime est toute action sanctionnée par une peine. C’est le droit des infractions. La réaction de la société face à une infraction est la peine. C’est la sanction qui détermine le domaine du droit pénal, quand il y a une diversité des comportements sanctionnés. § 1 La sanction pénale La sanction est imposée par l’autorité publique. Sanctionner c’est reconnaître. A) La spécificité de la sanction pénale L’objet de la sanction est d’assurer le respect de la règle de droit. En matière pénale, sa spécificité est de visée une personne directement pour lui infligé un mal en compensation de la faute qui a été commise. C’est une punition, on peut raconter dans d’autre discipline des sanctions proches ex : sanctions disciplinaires. Il y a néanmoins une grande différence la sanction pénale ne peut etre prononcée qu’a la suite d’une action (action publique) exercée par un magistrat spécialisé (le magistrat du ministère public). Il a plusieurs autorités administratives qui peuvent prononcer des amendes civiles. Le Conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l’homme ont rappelé que dans ce domaine la seule question qui se pose est de savoir si les sanctions prononcées sont punitives ou non. Si elles sont punitives, elles ne peuvent être prononcé que dans le cadre d’un procès où les individus pourront se défendre. La caractéristique est le caractère punitif B) Les différents types de sanction pénale - Les peines - Les mesures de sûretés 1) Les peines La peine est un châtiment affligé suite à une infraction commise. Cette peine présente des caractéristiques : elle doit etre afflictive, elle doit faire souffrir. 1 Elle est affamante, il y a un blâme par rapport à une conduite qui constitue une faute, une déviance. La peine était préfixe (fixée à l’avance) et définitive. La peine aujourd’hui n’est pas limitée dans son minimum. Elle n’as plus un caractère définitif. Ces caractères permettent d’obtenir des objectifs chercher par le droit pénal : - La rétribution - La contrepartie de la faute commise - Rétablir un équilibre que l’infraction a rompu - Objectif utilitaire de la peine : l’intimidation - La réadaptation : elle doit améliorer l’individu La privation de liberté permet d’affliger des peines perpétuelles. Le code pénal a instaurer de nouveaux types de peine : les travaux d’intérêts général, des peines restrictives de droit. 2) La mesure de sûreté Elle est doit permettre d’écarter les individus dangereux. On a créé : - Le suivi socio judiciaire qui vise à suivre le délinquant après l’expiration de sa peine. - Le bracelet électronique La mesure de sûreté n’a pas de mesure afflictif, elle devrait être indéterminé. Il y a une plus grande souplesse dans l’application des peines. Notre droit connaît que des mesures de sûreté limitée. Pour les majeurs ce sont des peines complémentaires. Il y’a eu un rapprochement des deux types de sanction d’ou un rapprochement hybrides Le profilaisme social Ce sont les politiques qui doivent mettre fin à la criminalité § 2 Le phénomène criminel A) L’approche objective du phénomène criminel Il s’agit de l’ensemble des comportements actifs ou passifs sanctionnés par la loi pénale. Il y a une hétérogènité absolue ex : la vente à perte, l’assassina Tous ces comportements sont sanctionnés d’une peine. C’est une infraction car il y a une sanction pénale. L’infraction est une faute prévue par la loi pénale et punie par elle en raison du trouble causé à l’ordre social. Il y’a une grande variabilité des seuils de la loi pénale dans le temps et dans l’espace ex : l’avortement était auparavant puni aujourd’hui l’interruption de grossesse est autorisée dans certain cas. Les seuils d’intervention sont difficiles à cerner. Pour préciser ces seuils d’intervention il faut préciser l’ordre social. On arrive à dire que c’est parce qu’un fait est sanctionné qu’il est contraire à l’ordre social. Il y a les infractions naturelles  ce sont la violation de norme reçut dans une société donnée à une époque donnée Les infractions artificielles  ce sont celles crées par les pouvoirs publics en fonction de contingent social, économique, politique. Le volume de la criminalité est constaté par la police et la justice. Présentation des statistiques policières : Les volumes recensant les chiffres depuis les années 1988 et suivants sont bâtis tout entier sur une classification des infractions en grandes familles, chacune de ces familles se divisant en groupes d’infractions et chaque groupe se subdivisant lui-même en infractions précises ou 2 voisines. Les grandes familles sont en groupe de 4 : Vols Escroquerie et infractions économiques et financières Crimes et délits contre les personnes Stupéfiantes, paix publiques et réglementation Les policiers mesurent la criminalité apparente. La justice constate la criminalité sanctionné c’est-à-dire légale. Il y a aussi la criminalité réel celle qui n’est pas découverte. Le chiffre noir représente cette criminalité réel qui est plus importante que toutes les autres criminalités. B) L’approche subjective du phénomène criminel Les acteurs du phénomène criminel. Le délinquant est celui qui commet des infractions. Il y a celui qui subit l’infraction : la victime 1) Le délinquant Le code pénal ne laissait que très peu de place aux délinquants. grâce aux criminologues ont est passé à une approche plus criminologique, derrière le délinquant il fallait chercher l’individu : le délinquant est au cœur de la société. Il faut se demander si l’individu est bien l’auteur des faits reprochés. Quelles sanctions faut-il prononcer, dans cette deuxième phase on prend en compte l’individualité du délinquant. 2) La victime C’est la personne qui subit un préjudice suite à une infraction commise par un tiers. Il joue un rôle important dans le procès pénal et peut être une partie. Cette victime peut etre prise en considération dans la qualification même des faits. On peut prendre en compte le lien de parenté, la profession, la qualité de la victime. La plainte n’est pas nécessaire, mais il existe des exceptions exemple : L’atteinte à la vie privée de la victime. Il existe une science : la victimologie, la victime peut avoir un comportement ambigu Section 2 : Le droit pénal comme discipline Le droit pénal en tant que phénomène privatif ne peut pas être isolé de son environnement scientifique. Il y a un certain nombre de sciences qui doivent être appréhendé. § 1 Place et contenu du droit pénal A) La place du droit pénal Il faut préciser les caractères : 3 - C’est une branche de disciplines juridiques - Sciences des origines criminelles : c’est en ayant des connaissances de psychologie que l’on pourra adapter la sanction au délinquant. Le droit pénal peut-il etre indifférent à la moral à un pays donné et une époque donnée ? Il y a des rapports entre droit et moral, mais ils n’ont pas le même périmètre. - le droit pénal fait partie du droit positif : c’est un droit qui s’incarne dans des normes écrites. Le droit pénal fait partie du droit public car l’une des deux parties est nécessairement né, seul l’état dispose du droit de punir, il y a donc des rapports étroits entre le droit public et le droit pénal. Le droit pénal limite les libertés qui sont constitutionnellement reconnues. Il y a une constitutionnalisation du droit pénal. Le droit pénal a des rapports avec le droit administratif, le droit international public : c’est un droit interétatique et précise les règles de droit du droit pénal international ( La cour pénal internationale) Le droit pénal est plus souvent considéré comme une branche du droit privé : cela tient du fait que les juridictions sont de l’ordre judiciaire, les techniques de droit pénal sont de l’ordre du droit privée. - Le droit pénal est un droit sanctionnateur : il va apporter le recours aux sanctions à toutes discipline. Dans certains cas, la règle de droit va être sanctionné par une peine. Ex : le droit civil pour le droit de la famille il y a des règles de droit civil pour faire respecter la famille mais cela n’est pas toujours efficace, il faut donc avoir recours au droit pénal. Certain auteur qualifie le droit pénal comme le gendarme du droit. - Le droit pénal ne concerne que la répression pour l’état Il faut s’interroger sur l’autonomie du droit pénal, est-il autonome des autres disciplines juridiques ? On peut observer qu’il a un domaine propre ex : tous ce qui concerne les infractions sexuels. On observe que le droit pénal uploads/S4/ droit-2-penal.pdf