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EAMAC Réglementation et Economie du Transport Aérien EAMAC – Niamey – NIGER - F

EAMAC Réglementation et Economie du Transport Aérien EAMAC – Niamey – NIGER - Formation Continue – www.eamac.ne DIVSION D’ENSEIGNEMENT DROIT AERIEN Réf EAMAC: EAM 222/ REG - DROIT Code OACI:190 LIEU : EAMAC DUREE : 02 semaines DATES : nous consulter LANGUE D’ENSEIGNEMENT : Français PLACES OFFERTES : 20 OBJECTIF GENERAL : Donner ou remettre à jour les connaissances de base de l’environnement juridique dans lequel s’exerce le transport aérien ; OBJECTIFS SPECIFIQUES : A l’issue du stage l’apprenant aura une vision d’ensemble des acteurs et processus juridiques qui régissent le fonctionnement de l’aviation civile au niveau mondial et régional et national. PARTICIPANTS CONCERNES : Cadres intermédiaires et supérieurs des administrations de l’aviation civile, des compagnies aériennes, des agences de voyage et des aéroports…. PRE-REQUIS : Formation ouverte à toute personne travaillant dans le secteur de l’aviation civile. CONTENU : 80h Les sources de droit de l’aviation civile ; 16h I- Les différentes conventions Internationales Les principales sources institutionnelles : Organisations Intergouvernementales : Organisation mondiale de l’Aviation Civile (OACI) ; Organisations Mondiales non aéronautiques ; Commissions Régionales de l’Aviation Civile ; Organisations spécialisées de l’Aviation Civile ; Organisations d’Intégration Economique ; Associations internationales privées ; Les Etats ; Les Autorités Nationales de l’Aviation Civile ; Les Réglementations Nationales de l’Aviation Civile II-Les aspects juridiques de la Navigation Aérienne : 16h Les Instruments de la Navigation Aérienne : L’Aéronef ; l’utilisation de l’Aéronef ; Le statut juridique de l’aéronef (immatriculation, nationalité…..) Les infrastructures aéroportuaires: Les Aéroports ; Les Installations et Services de la Navigation Aérienne Les « agents » de la Navigation Aérienne : 4h Les exploitants des aéronefs : les entreprises de transport aérien, de travail aérien et de l’aviation générale; Le personnel de l’aéronautique civil Le personnel navigant ; Le personnel au sol EQUIPEMENTS ET LABORATOIRES  Projecteur de Données Informatiques.  Bibliothèques spécialisées. RESPONSABLE(S) DU STAGE Amina BARMOU Réglementation et Economie du transport aérien Tél : (227 96974803) III- Les aspects juridiques du Transport Aérien : Cadre juridique public du Transport Aérien:12h La Réglementation Bilatérale du Transport Aérien; Les Accords aériens bilatéraux ; Les politiques aéronautiques: nationales et régionales, la négociation et l’application des accords, le rôle des organisations régionales d’intégration économique - La déréglementation aux Etats Unis ; - La libéralisation du transport aérien en Europe et en Afrique Cadre juridique privé du Transport Aérien : 12h - Coopérations et Alliances entre compagnies aériennes ; Rapports entre Compagnies aériennes et passagers. Le Contrat de Transport Aérien : Le Régime de Varsovie ; La convention de Montréal - Les contrats d’affrètement et de location ; - Les Assurances Aériennes ; IV-Les Incidents de la navigation Aérienne 4h V- La protection de l’Aviation Civile Internationale : 12h La sécurité du Transport Aérien ; La sûreté de l’Aviation Civile : Le droit pénal aérien ; (infraction, interventions illicites, atteinte à la sûreté. VI- La protection environnementale de l’Aviation 4h Volumes horaires Cours théoriques : 65h Travaux pratiques : Travaux dirigés : 15h RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS M. Lonihala OUATTARA Tél : (227) 94 84 81 97 stages.eamac@asecna.org EAMAC Réglementation et Economie du Transport Aérien EAMAC – Niamey – NIGER - Formation Continue – www.eamac.ne DIVSION D’ENSEIGNEMENT uploads/S4/ droit-aerien 1 .pdf