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Université de Carthage Faculté des Sience Juridique, Politique, et Social de Tu

Université de Carthage Faculté des Sience Juridique, Politique, et Social de Tunis Séminaire : la responsabilité du transporteur terrestre des marchandises Travail élaboré par : Jbeli Wejden , Ghodbani Chaima Sous direction de : Mme Romdhana Semia Master 1 : Droit des affaires Année Universitaire 2022/2023 Table des matières : Introduction……………………...….………………………...3 La première partie: L’étendu de la responsabilité du transporteur terrestre des marchandises……………………... Section 1 : La présomption de responsabilité……………….. §1-les fondements de la responsabilité du transporteur terrestre…………………………………………………… §2-L’obligation de résultat……………………………… Section 2 : Les causes d’exonération……………………. §1-Force majeur………………………………. §2-Vice propre………………………………………… §3-Fait délictueux…………………………………… Deuxième partie : l’indemnisation………………….. Section 1 : les préjudices subis lors du transport terrestre… §1-Les préjudices indemnisables…………………………. §2-Les divers types de dommages…………………. §3-La preuve de dommage……………… Section 2 : La réparation du dommage……….. §1-La réparation intégrale des dommages……………… §2-L’action de réparation……………………. CONCLUSION…………………………… BIBILIOGRAPHIE……………………………… ANNAXE……………………………………. 2 Plan sommaire : Première parties : l 3 Introduction Le transport terrestre des marchandises joue un rôle économique fondamental, il assure l’approvisionnement en matières premières, la transformation et la livraison des produits finis. Cependant, le contrat de transport terrestre est le contrat par lequel un voiturier de profession promet le déplacement d'une marchandise déterminée sur une relation définie moyennant le paiement d'une somme d'argent appelée fret. Il se dégage de cette définition trois critères cumulatifs, tout d’abord un déplacement déterminé, il doit être l'objet principal du contrat qui présente un élément distinctif essentiel des autres contrats tel que le contrat de dépôt, de déménagement… le deuxième critère est la maîtrise du déplacement par le transporteur ferroviaire, le voiturier, ou le routier c'est-à-dire une prise en charge du déplacement avec la maîtrise commerciale et technique de l'opération qui le distingue avec le contrat de location. Le troisième critère est le caractère professionnel du contrat de transport. Le contrat de transport en général est un accord de volonté qui se manifeste par la remise des objets à transporter par l’expéditeur au transporteur. Et c’est par cette remise des objets que s’exprime le consentement de l’expéditeur d’une part et qu’il y a prise de responsabilité pour le transporteur de l’autre. La relation de volonté existe donc dès que chacune des parties a exécuté son obligation et ce sera le cas pour le transporteur une fois que la marchandise sera arrivée à destination. Globalement, le transport met en relation 3 personnes, à savoir le transporteur qui est en état d’offre permanent, l’expéditeur qui remet la marchandise et le destinataire qui bénéficie d’une action directe 4 contre le transporteur sauf si l’expéditeur est en même temps le destinataire. Dans cette logique qu’on peut voir la nécessité de contrat de transport des marchandises, puisque toute opération de production débouche sur un transport, toute consommation puisque nous consommons au sens large les produits les plus variés ; agricole sur notre table, essence dans notre voiture houille ou fuel dans notre usine, … Vue cette importance et ce caractère indispensable depuis longtemps de tout type de transport et surtout terrestre qui représente le moyen le plus garant de la livraison des marchandises sain et soft plus que dans le transport maritime et aérien puisque la livraison des marchandises restent exposées aux risques malgré les moyens de développements assez progressives. Il faut préciser que transport terrestre est moins couteux ce qui manifeste son dominance. Il a fait son entrée avec force dans le fret et concurrence, aujourd’hui, sérieusement celui aérien et maritime vu son coût relativement à la portée et sa célérité. En effet, de grandes sociétés internationales dans le transport routier proposent leurs services aux exportateurs en leur promettant des délais raisonnables. Ces camions à grande capacité sillonnent tous les pays, de l’Afrique à l’Europe en passant par les pays asiatiques. Toutes sortes de produits ou d’articles peuvent être transportées à des tarifs raisonnables. Le coût de ce mode de transport est fixé sur la base de certains paramètres liés aux dépenses consenties par le transporteur comme celui du carburant utilisé, les pièces de rechange, les pneus et autres. En tout cas, avant de conclure le contrat de transport, le prestataire de services et l’exportateur des négociations s’engagent en vue de se mettre d’accord sur le montant demandé, les délais et les conditions de transport qui ne doivent souffrir d’aucune lacune. Les produits doivent, en effet, arriver à destination comme c’est le cas de tous les modes de transport dans des conditions parfaites conformément aux exigences du client. En effet, tout dommage subi aux produits doit être supporté par le transporteur s’il 5 s’avère fautif, et dans ce sens en est dans le contexte d’engagement de la responsabilité du transporteur terrestre des marchandises. Depuis l’origine, l’homme pratique la notion de transport, il lui parait naturel de se déplacer et déplacer les choses qu’il utilise, de ce fait l’histoire de l’humanité souligne régulièrement des hypothèses de transport dans le temps ou dans l’espace et chaque grande période historique se réfère à monde de transport, ainsi l’antiquité est marqué grâce aux grecs et phéniciens par l’activité maritime qui peu à peu va céder la place à la route, le 19 siècle sera celui de développement ferroviaire. Dans cette raison, le contrat de transport des marchandises terrestre est un centre d’intérêt des législations internes, il s’est réglementé par les articles de 630 au 646 du CC, qu’aussi bien les dispositifs internationaux puisque le transport a une nature internationale, il assure le commerce international entre Etats. La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (désignée sous le sigle CMR), signée à Genève le 19 mai 1956, a pour objet de régler d'une manière uniforme les relations entre transporteurs, expéditeurs et destinataires, notamment en ce qui concerne les documents de transport et la responsabilité du transporteur. La CMR régit obligatoirement, sans que l'on puisse y déroger, tous les contrats de transport de marchandises par route, à titre onéreux, réalisés entre deux pays différents dont l'un au moins est partie à la convention. Dès lors, tout transport routier de marchandises au départ ou à destination de France a vocation à être soumis à la CMR. Il est vrai que l’objet du contrat de transport des marchandises est le déplacement de cette dernière mais l’obligation du transporteur est d’intention variable ça dépend du type des marchandises. Lorsqu’on parle des obligations, en contrepartie la non application de ces obligations implique la responsabilité, dans la pratique beaucoup de jurisprudences internes et comparé sont présents puisque la matière est très vivante, on cite comme exemple de la Cour de cassation a une position claire : le transporteur est responsable de tout ce que la 6 marchandise peut subir durant toute la période qu’elle est sous sa garde aux termes de l’arrêt n°30138/2003, du 17 mars 2004, précité, L’avaries. Revenant aux dispositions légales les principes régissant la responsabilité sont réunis dans les articles 639 et 640 du CC. Dans cette logique on peut citer la problématique suivante : Comment est-elle réglementée, la responsabilité du transporteur terrestre des marchandises ? 7 LA PREMIERE PARTIE : l’ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR TERRESTRE DES MARCHANDISES 8 PARTIE 1 : L’ETENDU DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR TERRESTRE DES MARCHANDISES : En tant que professionnel, est pour garantir l’opération, il faut instaurer un régime répressif qui renforce le transporteur à la bonne exécution de son contrat, mais il ne doit pas être de manière abusive qui décourage l’exécution de cette mission assez importante dans le monde entier. SECTION 1 : LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE : On va abordes d’une part les fondements de la responsabilité du transporteur terrestre des marchandises. §1 : LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR TERRESTRE : Dans le domaine du transport terrestre, « le demandeur n’a qu’à prouver la réalité et l’importance du préjudice que lui cause la manière dont le transporteur s’est acquitté de son devoir contractuel1 » car « le seul fait qu’un dommage ait été subi par la marchandise, suffit à lui seul, d’engager la responsabilité du transporteur, le seul tenu à réparation ». Ainsi, «la présomption de responsabilité exonère le chargeur ou le destinataire de prouver la faute origine du dommage, la relation de cause à effet est présumée par le fait que la marchandise était sous la garde du transporteur lorsqu’elle a subi le dommage. Le seul fait que le demandeur doit prouver c’est la réalité et l’importance du dommage et ce par tous les moyens »2. Sa preuve est faite par les protestations écrites, les constatations contradictoires et les expertises. Quand aux protestations écrites : on a trouvé la lettre de réserves. Le législateur et les tribunaux tunisiens, même position en droit français, obligent l’ayant droit à formuler ses réserves écrites claires et précises parce que, verbales, même s’il est prouvé qu’elles ont été faites, elles ne satisfont pas à l’ordre de la loi, on a désiré couper court à toute ambiguïté en exigeant l’écrit. En Tunisie, la Cour de cassation précise qu’à destination, et si l’ayant droit à la marchandise constate des avaries, pertes ou dommages, il doit contester les faits en prenant des 1 René RODIERE, Traité général uploads/S4/ seminaire-droit-de-transport.pdf