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Houdegbé North American University @@@@@@@@ Faculté de Droit @@@@@@@@ Cours de

Houdegbé North American University @@@@@@@@ Faculté de Droit @@@@@@@@ Cours de Droit pénal général Intervenant : Moktar ADAMOU, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Enseignant d’universités Année universitaire : 2010-2011 1 Définir le droit pénal est un exercice extrêmement périlleux ; c’est un art difficile. Il faut alors se référer aux grands maîtres de la discipline. Le droit pénal ou droit criminel est, enseignait H. DONNEDIEU DE VABRES, « l’ensemble des lois qui règlementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat »1. Dans son sens premier, le droit pénal est donc le droit de la peine. Cette branche du droit regroupe les règles qui définissent les infractions et qui édictent des sanctions à l’encontre du délinquant. La fonction du droit pénal est de prévenir par la définition des infractions et la menace de peines, dont la principale demeure encore aujourd’hui l’emprisonnement2. Ainsi, en traçant les frontières du permis et de l’interdit, le droit pénal devrait, si son but était atteint, détourner les individus des comportements constitutifs de l’infraction. Aujourd’hui, cette définition est devenue trop étroite : l’apparition d’une législation, dite de défense sociale, visant à la rééducation du délinquant, non à sa punition, et où la mesure est dépouillée de toute idée de blâme, élargi en effet le domaine du droit pénal. Aussi peut-on désormais le définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants3. Dans sa généralité, le terme de réaction inclut aussi bien la prévention et la rééducation, d’une part, que la répression d’autre part. Le droit pénal contemporain est donc « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre »4. La compréhension du droit pénal implique de procéder par étapes pour analyser son contenu, et cerner son environnement (I). Il est également indispensable de tracer les grandes lignes de son évolution historique (II), ce qui permet de comprendre l’avènement du droit pénal moderne en Afrique, notamment au Bénin (III). Enfin il apparaît utile de décrire les grands axes de l’ouvrage (IV). I - Le contenu du droit pénal Le droit pénal, branche du droit, a pour objet général de prévenir et de punir l’action ou l’omission d’un individu, eu égard au trouble causé à l’ordre social. Les modalités de la sanction sont de plus en plus diversifiées car à côté des peines classiques, telles que l’emprisonnement et l’amende, se développent des peines alternatives à l’emprisonnement et 1 H. DONNEDIEU DE VABRES, cité par Jean PRADEL, Droit pénal général, 17ème édition, Paris : Cujas, 2008, n° 1. 2 Certes la peine capitale demeure vivante dans certains arsenaux juridiques, comme au Bénin. En France cette peine a été abolie en 1981. 3 Roger MERLE et André VITU, Traité de droit criminel, t. I, Paris : Cujas, 7ème édition, 1997, n° 142. 4 Jean PRADEL, Droit pénal général, op. cit., n° 1. 2 de nombreuses mesures de sûreté destinée à éviter la récidive. Il impose à l’homme une certaine conduite pour assurer le respect de la paix publique, de l’ordre public. Si toutes les branches du droit ont cette fonction normative, le droit pénal dispose d’un avantage considérable car il est le seul droit qui dispose de la peine, sanction redoutable pour l’individu. Les autres disciplines juridiques ont des moyens de faire respecter l’application des règles, mais ces moyens ne présentent pas de caractère dissuasif marqué, et s’analysent en des réparations patrimoniales. Par la menace qu’il fait peser sur les libertés, par les pressions qu’il exerce sur les personnes, le droit pénal inspire naturellement méfiance et prudence5. Ainsi se retrouve-t-il dans toutes les branches du droit, car il prête sa sanction pour assurer l’effectivité des règles. En droit civil par exemple, l’inexécution d’un contrat par l’une des parties ne donnera lieu qu’à la résolution de la convention ou au paiement de dommages-intérêts. Cependant si la preuve est rapportée que l’inexécution est frauduleuse, ce comportement peut devenir alors une infraction pénale - un abus de confiance par exemple. Le droit commercial fait appel au droit pénal pour sanctionner le malhonnête dans le cadre de l’activité commerciale ou lors d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Chaque droit procède à l’emprunt de la sanction pénale. Cette précision du contenu oblige à étudier les principales distinctions de la matière ; car le droit pénal se divise en plusieurs branches désormais complétées par l’apport spécialisé de certaines sciences. A : Les branches du droit pénal Le droit pénal, qui se consacre dans son ensemble à l’incrimination de certains comportements ainsi qu’à la détermination et à la mise en œuvre de sanctions, comporte plusieurs branches. Il s’agit tout d’abord du droit pénal général qui fixe les règles communes à toutes les infractions que sont les crimes, les délits et les contraventions. Relèvent ainsi du droit pénal général les règles gouvernant la tentative, la complicité ou bien encore l’application de la loi dans le temps. Alors que le droit pénal général s’intéresse à la fois aux incriminations et aux sanctions, la pénologie ne s’attache qu’à l’étude détaillée des sanctions encourues, prononcées et exécutées. La branche de la pénologie consacrée à l’exécution des peines privatives de liberté constitue ce qu’on appelle la science pénitentiaire. A la différence du droit pénal général, le droit pénal spécial s’intéresse à l’étude des éléments constitutifs et de la répression applicable à chaque infraction particulière. Pour sa part, la procédure pénale renvoie, de pat son étymologie (procedere : aller en avant) au procès pénal, c’est-à-dire à la 5 Yves MAYAUD, Droit pénal général, Paris : PUF, 2004, n° 12. 3 mise en œuvre de la réaction sociale déclenchée par la commission d’une infraction pénale. Le procès pénal, et tout particulièrement le jugement, est sans doute l’aspect le plus visible de la procédure pénale. C’est en quelque sorte son point culminant. Toutefois, la justice ne s’exprime pas toujours par un véritable procès : il existe en effet de nombreux modes de règlements des conflits pour la solution desquels le juge n’intervient pas (classement sans suite, transaction entre délinquants et certaines autorités habilitées : les agents des eaux et forêt). Autant dire que la procédure pénale n’est bien souvent que la mise en forme des lois pénales de fond6. Le code pénal regroupe l’ensemble des règles de fond, le code de procédure pénal réunit les règles de forme. - les règles de fond sont des règles qui définissent les incriminations et les sanctions attachées à chaque infraction. - Les règles de forme ont pour fonction d’organiser le procès pénal dans ses trois phases que sont la poursuite, l’instruction et le jugement, et d’encadrer l’enquête policière. La procédure pénale est donc le passage obligé de l’incrimination abstraite à la sanction concrètement infligée au délinquant. Le droit pénal est de prime abord interne. En tant que tel, il traduit la souveraineté nationale d’un Etat. En effet, le législateur définit les comportements permis et interdits en considérant les valeurs qu’il entend protéger. Par conséquent, le droit pénal a un champ d’application nécessairement limité territorialement. Le droit pénal interne ne peut s’appliquer que sur le territoire d’un pays déterminé : la loi pénale est territoriale. Le droit pénal interne béninois ne peut s’appliquer en principe, qu’aux infractions commises sur le territoire béninois (sauf certains cas où l’infraction est commise à l’étranger par un Béninois). On retrouve l’essentiel de ces précisions dans les dispositions de l’article 557 et 553 du code de procédure pénale. Pour le premier (557), est réputée commise sur le territoire béninois « toute infraction dont un acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été accompli au Bénin » ; et pour le second article (553) : « Tout citoyen béninois qui, en dehors du territoire de la République, s’est rendu coupable d’un fait qualifié crime par la loi béninoise, peut être poursuivi et jugé par les juridictions béninoises. Tout citoyen béninois, qui en dehors du territoire de la république, s’est rendu coupable d’un fait qualifié délit par la loi béninoise, peut être poursuivi et jugé par les juridictions béninoises, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis… ». L’internationalisation constante de la vie sociale et économique entraîne simultanément le développement de l’internationalisation du droit pénal. Celle-ci s’inscrit 6 Sur le sujet, lire Corinne MASCALA, Droit pénal général, Paris : Montchrestien, 2003, pp. 8-9. 4 dans trois démarches parallèles : le droit pénal comparé, le droit pénal international, et le droit international pénal. Le droit comparé a naturellement toute sa place dans le droit pénal par la confrontation des divers systèmes répressifs de fond et de forme. Il permet d’en tirer des emprunts à des fins scientifiques et législatives7. Il n’est désormais plus possible pour les différentes législations issues de grandes tendances telles que la Common law ou le droit romano-germanique de s’ignorer, même si l’on peut observer une timide tendance à l’interpénétration. Le droit pénal international tend, quant à lui, à organiser la coopération internationale afin d’apporter aux juridictions saisies les éléments d’appréciation qui leur sont nécessaires notamment par le recours uploads/S4/ droit-penal-general-hnau-moktar-copie.pdf