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1 NIF 000-484-830-6 CENTRE DE RECHERCHE EN FINANCE, INFORMATIQUE ET MANAGEMENT

1 NIF 000-484-830-6 CENTRE DE RECHERCHE EN FINANCE, INFORMATIQUE ET MANAGEMENT CREFIMA GROUP 56, avenue Lamartinière, Port-au-Prince, HAITI - Phones: 244-3226 / 513-9711 email: crefima.info@crefima.net - Website: http://www.crefima.net Cours : Droit des Affaires – 2007/ 2008 Durée : Professeur : Rodrigue JOSAPHAT Objectifs du cours Ce modeste cours de droit des affaires n’à d’autres ambitions que de sensibiliser les étudiants en Sciences Comptables et en Gestion sur l’importance de certaines disciplines très souvent négligées mais dont la connaissance s’avère nécessaire, voire indispensable à la pratique rationnelle, moderne de leur profession. En effet, ces étudiants commettent très souvent l’erreur de croire qu’il suffit d’être calé en comptabilité, en gestion, en économie, en mathématique…etc. ; pour être un bon comptable ou un bon gestionnaire. Pourtant, la pratique de chaque profession est conditionnée par un ensemble de règles et de principes qu’il est impératif de maîtriser. Les professionnels de la gestion et de la comptabilité dont les décisions ont, suivant leur opportunité, des conséquences positives ou négatives tant sur la vie de l’entreprise que sur leur carrière doivent agir en connaissance de cause, pour respecter certains règles dont la violation est sévèrement sanctionnée par la loi. Ce cours se donne en outre pour objectif de mettre à leur disposition un outil, un instrument efficace capable de guider leur moindre décision en les aidant à éviter les multiples écueils inhérents au monde complexe des affaires. Organisation du cours - Du droit en général - Du droit des affaires (définition) - Droit des affaires et autres branchés du droit A.- Du droit commercial 1.- droit commercial (définition) 2.- droit des affaires et droit commercial Droit commercial en Haïti . Des sources du droit commercial du commerçant et des actes de commerce . Des catégories de commerçants ; 2 . Des exceptions au principe de la liberté d’entreprendre ; . Des droits et obligations du commerçant ; . Des institutions étatiques impliquées dans l’établissement d’un commerce ; . De la juridiction commerciale ; . De l’arbitrage en matière commerciale . Du concept d’entreprise . Du fonds de commerce . De la personnalité morale . Des sociétés commerciales a) Sociétés de personnes : Société en commandite simple b) Sociétés de capitaux : Sociétés anonymes Sociétés en commandite part actions - Associations commerciales Droit cambiaire - Lettre change - chèque - billet à ordre Garanties ou sûretés en matière commerciale . Garantie réelle . Garantie personnelle B.- Droit de la propriété industrielle . Droit de la propriété industrielle . Définition . Marques de fabrique ou de service . Propriété industrielle . Brevet d’invention . Dessins et modèles industriels . Noms commerciaux . Appellations d’origine . Du code des investissements . De la loi sur les zones franches La note de validation du cours est de 70 sur 100 (14/20) Ce cours est disponible dans le cadre du programme de formation à distance (iFAD). http://www.crefima.net 3 BIBLIOGRAPHIE - Bernard BLAISE Droit des Affaires Commerçant, concurrence et distribution - Brigitte HESS-FALLON Anne-Marie SIMON Droit Commercial et des affaires 10ème édition - Philippe Nerle Les sociétés Commerciales 6ème édition Dalloz - Philippe Delbecque Contrats Civils et commerciaux 4ème édition Dalloz - Jean Paul Antona / François Lenglart Droit de l’entreprise L’essentiel Editions Burey Dalloz - Jean VANDAL Code de Commerce 2ème édition (L.G.D.J.) - Pierre Levasseur Acheter une franchise Collection Affaires Edition de l’homme - Jean Christophe Galloux Droit de la Propriété Industrielle 2ème édition Dalloz - Joana Schmidt Droit de la propriété Industrielle 5ème édition Dalloz Les publications de l’organisation de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Accords, Traités, Conventions Arrangements etc. Les publications l’Institut Nationale de la propriété Intellectuelle (France) Le Code des Investissement La loi sur les zones franches Initiations aux droits – Editions Aquila Montréal - Jean Carbonnier Droit Civil PUF (Collection Thémis-Tomes I et II uploads/S4/ coursm6-pdf 1 .pdf