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Droit Communautaire INTRODUCTION La référence à la communauté de droit se veut

Droit Communautaire INTRODUCTION La référence à la communauté de droit se veut à la fois l’expression de la réalité du système communautaire et la manifestation de l’aspiration à un développement croissant. L’existence du droit communautaire est le signe et la garantie des rôles du droit dans l’ordre communautaire. Le droit s’avère être un vecteur fondamental du renforcement de la communauté. L’intérêt et l’importance du droit communautaire nous amène à articuler le cours autour de trois chapitres principaux : d’abord, un premier chapitre qui étudiera l’historique du droit communautaire, ensuite le deuxième chapitre traitera les sources du droit communautaire et enfin dans le troisième chapitre parlera des principes et la mise en œuvre du droit communautaire. Chapitre I : Historique du droit communautaire L’idée d’Europe n’a pas existé de tout temps même si certains historiens ont tenté de rechercher ses racines depuis l’antiquité grecque ou romaine. Aujourd’hui, ce qui constitue l’Union Européenne apparaît comme un modèle d’intégration. D’un point de vue théorique comme pratique, l’étude de cette organisation internationale est intéressante. En théorie, l’Union Européenne a mis sur pieds un ordre juridique et des principes dont on ne trouve pas d’équivalents en droit international. C’est un système juridique assez différent qui constitue à ce titre un registre différent du droit international classique. En pratique, elle apparaît comme une organisation d’avant-garde ayant largement réussi l’intégration des États qui la composent. A ce titre, elle constitue également une sorte de modèle, un exemple à imiter. Cela est très net dans le Traité de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) crée en 1994 ou celui de l’Union Africaine crée en 2000. Dans ces traités africains, on y retrouve à la fois les mêmes institutions (Commissions, Conseils des ministres, Parlement et Cour de justice) et les mêmes actes juridiques (Règlements, décisions et directives). Une brève histoire de la construction européenne laisse apparaître trois grandes données : - un perfectionnement constant de l’organisation, - un élargissement de cercle des États membres (Europe des 6, puis des 12, 15 et enfin des 27 États aujourd’hui), - la part des crises. I – Un perfectionnement constant La nécessité d’une unité de l’Europe a été ressentie très tôt. On peut, sans remonter trop loin, citer par exemple le fameux discours de Victor Hugo tenu en 1849 qui évoquait les « États-Unis d’Europe ». Il y a également le discours du ministère français des affaires étrangères, Aristide Briand devant l’Assemblée de la Société des Nations appelant à la création d’une ‘Union Européenne’ dans le cadre de la Société des Nations. En vérité, l’Union Européenne ne commence à prendre forme qu’au lendemain de la 2nde guerre mondiale. Quelques initiatives marquent cette période : - Dans le domaine militaire, il y a la création en 1948 de l’Union Européenne Occidentale (UEO) entre la France, le Royaume-Unis et les États du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). En 1949, l’OTAN voit le jour. - Dans le domaine économique, c’est la naissance de OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) qui deviendra l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Européen) et dont la vocation était de recueillir les aides du plan Marshall. - Dans le domaine politique, c’est la création en 1949 du Conseil de l’Europe qui est une organisation censée symboliser la solidarité européenne dans le domaine de l’idéologie politique et des droits de l’Homme. C’est dans ce cadre que sera conclu la Convention européenne des droits de l’Homme dont le respect est assuré par une Cour européenne des droits de l’Homme qui siège à Strasbourg. On remarque toutefois que toutes ces initiatives souffrent d’un double handicap. D’une part, elles ne regroupent pas toutes des États européens et d’autre part, elles restent très sectorielles c’est-à-dire qu’elles ont des ambitions assez limitées. En fait, le noyau institutionnel de l’actuelle Union Européenne ne commence à se former qu’à partir de la création de deux autres organisations à savoir la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA, 1951) et la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (EURATOM, 1957) et la Communauté Économique Européenne (CEE, 1957). La CECA ne concerne, comme son nom l’indique, que le secteur de l’industrie lourde. Sa création répond à la nécessité économique de réorganiser ce secteur sinistré après la guerre mais aussi la nécessité politique de réconcilier la France et l’Allemagne dont l’entente constitue la garantie des progrès institutionnels. Avec la CECA, on parle de l’Europe des Six (France, République Fédérale Allemande, Italie, Benelux). Elle est constituée de quatre principaux organes : - la Haute Autorité, un organe indépendant chargé de veiller à l’intérêt communautaire, - le Conseil Spécial des Ministres, - la Cour de Justice, - l’Assemblée Commune qui regroupe des parlementaires. La CEE a été créé en même temps que la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (EURATOM). Elle connaîtra une grande fortune. Cette prospérité s’explique au moins en partie par le fait que, pour la première fois, une organisation internationale strictement européenne affiche une ambition réelle : son objet n’est pas sectoriel mais général et économique. Sur le plan institutionnel, la CEE et l’EURATOM seront organisées sur le même modèle que la CECA avec les quatre organes déjà cités. Toutefois, l’équivalent de la Haute Autorité devient la Commission. Depuis le Traité de Rome créant la CEE, l’intégration européenne s’est confirmée : * En 1965, le Traité de Bruxelles simplifie l’organisation en fusionnant les organes des trois communautés. Désormais, il n’y a qu’un conseil unique, une commission unique et une assemblée unique des différentes communautés européennes. * En 1986 est signé l’acte unique européenne qui est entré en vigueur en 1987. Cet acte parachève le marché commun par la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux. Il intègre également dans le champ communautaire les politiques relatives à la recherche sur les nouvelles technologies, l’environnement, ou la santé. Le parlement européen est également mieux intégré aux processus de décisions. * En 1992, le Traité de Maastricht encore appelé « Traité sur l’Union Européenne Monétaire » est signé. En dehors de la monnaie unique (l’Euro), il met sur pieds une collecte extérieure et de sécurité commune. C’est ainsi qu’est née la Coopération en matière de justice et d’affaires intérieurs. Le Traité de Maastricht va impliquer la production ou la modification de 200 articles et de 17 protocoles. * En 1997, c’est la signature du Traité d’Amsterdam. Il met l’accent sur la politique sociale et l’emploi. * En 2001, le Traité de Nice entre en vigueur. Il comporte une charte des droits fondamentaux qui se réfère à la Convention européenne des droits de l’Homme. Il introduit également quelques modifications dans le système juridictionnel de l’Union Européenne avec l’instauration de chambres spécialisées au sein du Tribunal de Première Instance. II - Les élargissements successifs Quelques grandes dates peuvent être citées : - 1951, la CECA regroupe 6 États (France, République Fédérale Allemande, Italie, Benelux) : c’est l’Europe des Six. - 1957, la CEE regroupe également les 6 États. - 1972, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark rejoignent les 6 : c’est l’Europe des 9. - 1981, c’est l’entrée de la Grèce : c’est l’Europe des 10. - 1986, c’est l’adhésion de l’Espagne et du Portugal : c’est l’Europe des 12. - 1994, c’est l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède : c’est l’Europe des 15. Il est question, à l’heure actuelle, que les ex-états communistes entrent dans l’Union Européenne. Le dernier État à adhérer à l’Union Européenne est la Lettonie. Présentement, l’UE compte 27 État après la sortie de la Grande-Bretagne en 2020. III – La part des crises - Une première crise éclate en 1954 à propos de la mise en place de la Communauté européenne de défense. Cette organisation militaire, dont la crise déclarée avait fait apparaître la nécessité, ne verra jamais le jour du fait du refus de l’Assemblée nationale française d’autoriser la ratification du traité qui l’a institué. Ce refus, dicté par une conception jalouse de la souveraineté, a pesé sur la non- adoption de cette organisation militaire. - Une deuxième crise a eu lieu au moment même de la création de la CEE du fait de l’hostilité de la Grande-Bretagne. Cet État a très tôt marqué sa réticence à l’égard de toute organisation synonyme de perte substantielle de souveraineté. Elle a ainsi non seulement quitté les négociations de Rome mais une année plus tard, elle a suscité une association européenne de libre échange (AELE) aux ambitions rigoureusement inverses de celle de la CEE. Mais la communauté sera très dynamique est plus féconde que l’AELE. Dès 1961, la Grande-Bretagne à demandé à entrer dans la CEE mais la France s’y oppose. La situation ne sera débloqué qu’en 1972, date de l’adhésion de la Grande-Bretagne à la communauté européenne. - Une troisième crise a eu lieu en 1965 du fait du gouvernement français sous la présidence du Général De Gaule. Celui-ci, entendait s’opposer d’une part, à la dérive prétendue de la Commission des communauté européenne qui aurait tendance à dépasser sa mission de simple organe technique pour s’arroger des pouvoirs de nature politique que les traités ne reconnaissent qu’au uploads/S4/ droit-communautaire 2 .pdf