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Dossier n° 8 Le Contrôle de constitutionnalité Documents : - N. BOBBIO, Libéral

Dossier n° 8 Le Contrôle de constitutionnalité Documents : - N. BOBBIO, Libéralisme et démocratie, éd.Cerf, 1996, p. 22 à 25 - COUR SUPREME DES ETATS UNIS, arrêt Marbury versus Madison, 1803 (extraits) - L. FAVOREU, Le modèle européen de justice constitutionnelle, extrait de Les Cours constitutionnelles, Que sais-je, P.U.F., 1996, - E. ZOLLER, La Cour suprême des Etats-Unis, Droit Constitutionnel, PUF, 1999, extraits Exercice Donnez la définition des notions suivantes : Contrôle de constitutionnalité Contrôle abstrait, contrôle a priori, contrôle a posteriori, contrôle concentré, contrôle concret, contrôle diffus, exception d'inconstitutionnalité, modèle européen et américain de justice constitutionnelle. Bibliographie : - J. CHEVALLIER, L’État de droit, L.G.D.J., Clefs, politique, 6e éd., 2017 - L. FAVOREU et L. PHILIP, Le Conseil constitutionnel, P.U.F., Q.S.J. n° 1724 - L. FAVOREU Les cours constitutionnelles, P.U.F., Q.S.J. n° 2293 - M. FROMONT, La justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, conn. du droit, 1996 - H. KELSEN, Théorie générale des normes, P.U.F., Léviathan, 1994 - M.-C. PONTHOREAU Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica 2010 (l'approche est essentiellement contentieuse) - D. ROUSSEAU, La justice constitutionnelle en Europe, Montchretien, Clefs,1998 - H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz, conn. du droit,. 2015 - M. TROPER, Pour une théorie juridique de l’Etat, P.U.F., Léviathan, 1994 - M. TROPER, "Justice constitutionnelle et démocratie", Rev.Fr.Dr.Const. n° 1, 1990, p. 31 et s. - G. TUSSEAU, Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction critique au droit processuel constitutionnel, L.G.D.J., 2021. Cf. aussi la revue Pouvoirs, n° 13, éd. 1986 et 1991, Le Conseil constitutionnel. 40 L. FAVOREU, Les cours constitutionnelles, PUF, Q.S.J n0 2293, 3 Èd. 1996, p. 5-15 E. ZOLLER, La Cour suprÍme des Etats-Unis d'AmÈrique, Droit constitutionnel, PUF, 2e Èd. 1999, extrait : uploads/S4/ droit-constit 1 .pdf