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Droits de l’homme (Mme Rajab) Séance 1 : - Avant de définir le droit de l’homme

Droits de l’homme (Mme Rajab) Séance 1 : - Avant de définir le droit de l’homme, il faut le distinguer du droit humain . Le droit humain se compose de plusieurs catégories de droit, dont le droit de l’homme fait partie: Droit humain Droit international humanitaire (en temps de conflits) Droit de l’homme (en temps de paix) Droit des refugiés Droit d’asile Droits des apatrides -Les droits de l’homme sont pour les uns les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre situation. -Plusieurs pays ont renoncé au terme « Droit de l’homme », pour le remplacer avec un nouveau terme plus général et plus adapté à la société moderne et égalitaire d’aujourd’hui. Il s’agit du terme « Droit humais ». - En s’appuyant sur la connotation juridique qu’exige un texte de loi et une opposabilité, on se pose la question sur: Qu’elle est la mesure d’opposabilité des droits de l’homme ? Est-ce que tous les droits de l’homme sont opposables ? Qui doit assurer le maintien de ces droits de l’homme dans chaque pays ? Est-ce que l’Etat doit intervenir pour faire respecter ces droits ? => Pour répondre à ces questions, il faut avant tout revenir fouiller dans les piliers de l’histoire du droit humanitaire: Le droit d’intervention ou ‘la gérance humanitaire’ est l’intervention de l’Etat pour faire respecter les droits de l’homme. La gérance humanitaire, a connu plusieurs évolutions en droit international depuis la création de l’ONU jusqu’aujourd’hui. C’est ainsi que: En 1945 : Création de l’ONU Le but de création de l’ONU était bien évidement le maintien de paix international notamment les droits de l’homme et la sécurité international. Plusieurs débats ont eu lieu pour préciser qui sera titulaire de la gérance humanitaire. Afin d’atteindre la finalité de création de l’ONU, les Etats vont faire un transfert de compétence de maintien de paix. => Application strict du principe de la non gérance ; seul l’ONU peut intervenir en cas de non-respect des droits de l’homme au sein de chaque Etat. En 1998 : L’ONU ne réussit pas à stopper les conflits armés, ce qui a déclencher un débat sur l’existence de l’ONU. En fin de compte certain Etat ont décidé de retirer le transfert de compétence à l’ONU. Les premiers Etats a retiré leur transfert : France+ G.B. => Ce retrait est connu par : La renationalisation des opérations de maintien de paix (OMP) En 1999: l’ONU peut officiellement sous-traiter les opérations de maintien de paix, elle peut déléguer l’autorité de maintien de paix, et donc la gérance humanitaire à un Etat (sous-traitance à la France en mali – 2013), un groupement d’Etats ‘coalition’ ( sous-traitance à l’Union africaine plusieurs opération comme en soudan ) En 2005 : Réforme de l’ONU et création de 2 constitution - Commission de consolidation de paix - Conseil de droit de l’homme En 2013 : Retour vers la non intervention Séance 2 : Phénomène d’inflation de la proclamation de droit de l’homme Le droit de l’homme a connu plusieurs évolutions, les premiers textes n’était pas sous forme conventionnelle, mais juste sous forme de déclaration. Ce n’est que plus tard qu’il y a eu des pactes. N.B : La convention Synonyme de pacte ou de traité. Il s'agit d'un accord international, qui peut être bilatéral or multilatéral. Une convention (ou pacte, ou traité) se distingue d'une déclaration, en ce qu'une convention est un accord selon lequel les États participants s'engagent formellement en droit international à mettre en vigueur les dispositions de la convention dans leur territoire. Les États s'engagent ainsi par une procédure de ratification ou d'adhésion à la convention. Alors qu’une déclaration n'est pas un accord par lequel les États s'engagent en droit international. Les premiers pactes se constituent sur 18-19 siècles : La première génération des droits de l’homme La première génération est celle des droits de l’homme « civils et politique ». Les premières revendications trouvent leur inspiration dans le libéralisme concernent principalement la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression, qui sont des droits d’émancipation vis-à-vis d’un Etat souvent oppresseur. Ces premiers droits sont opposables. 20ème siècles : La deuxième génération des droits de l’homme La deuxième génération consacre les droits « économiques et sociaux ». Il est cette fois question de dignité et de bien-être, nécessitent au contraire son intervention et parfois la mise en place de services publics. Aujourd’hui : La troisième génération La troisième génération comprendrait également d’autre droits tels le droit à la paix, le droit au développement, le droit à la communication ou encore le droit à l’usage du patrimoine commun de l’humanité. Elle recouvre des droits très mal définis (dans leur contenu) et donc très mal acceptés. L’addition de nouveaux droits provoque un phénomène inflationniste. La troisième génération est le produit du progrès de la technologie (droit de communication, droit de secret de correspondance, droit de communication audio-visuelle, droit entre l’administration et les administrés (ex : droit d’excès à l’information aux administrés, transparence de l’administration par le principe de la reddition des comptes* – constitution marocaine de 2011) (*) : La reddition de comptes est l'opération effectuée par un mandataire ou l'administrateur du patrimoine d'autrui, dans le cadre d'une tutelle par exemple. Il s'agit de tenir des livres de comptes justifiant des interventions de l'administrateur ou du mandataire sur ledit patrimoine. La connotation ‘droit’ dans la 3ème génération, exceptionnellement ne suppose pas l’opposabilité. Pourquoi ? -> Car le droit n’existe réellement que lorsqu’il est reconnu en cas de litige devant le juge, et si cette juridiction peut prendre des mesures répressives en cas de non-respect. Alors que la plupart des droits en 3ème génération ne disposent pas de cette répression. Ce qui va enchaîner une distinction entre les droits opposable et non-opposable. Ex : Droit au logement- C’est un droit non-opposable. C’est juste une expression juridique d’une politique gouvernemental. Quand le juge est en confrontation avec les droits de la 3ème génération, il est mené à faire un tri entre les droits opposables et non-opposables. Distinction entre les droits et les libertés Définition -La liberté: Appartient son seulement au vocabulaire juridique mais aussi au vocabulaire philosophique. C’est le pouvoir d’agir dans une société organisé mais dans les limites des règles définies. -Le droit : Ensemble de règles qui s’impose à un moment donné à une collectivité. Distinction La liberté est une zone d’autonomie de la personne et c’est à charge d’elle de choisir d’agir ou de ne pas agir. Le couple droit-liberté devient aujourd’hui un couple indissociable, c’est ainsi que la liberté est un espace d’action, alors que le droit est l’outil d’encadrement de ses liberté. Le droit Reconnait les libertés Permet de les facilités limite leurs usages Séance 3 : Le droit de l’homme découle de la philosophie des droits naturels, ce sont l’ensembles de droit inaliénables et sacrés. Après être reconnu dans le monde, Les droits de l’homme vont passer à une conception universaliste qui repose sur l’équité dans la perception des droits de l’homme par les êtres humains. Les phases d’évolution des DH sont comme suit : Conception philosophique => Convoquer comme chapitre du droit international => Finalement, création un DROIT INTERNATIONAL DE L’HOMME. Existence d’un texte international Non-existence d’un texte international Ex : Le commerce Droit International de commerce Ex : Le commerce Droit de commerce international Révision des sources de droit : Sources classiques : Loi, règlement, doctrine, jurisprudence Sources modernes : Acte unilatéraux des Etats/O.I Acte unilatéraux d’Etat : c’est un acte qui émane soit du pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire ou pouvoir législatif. Pourquoi ces actes sont des sources de Dr. International ?! Car ces actes ont un prolongement dans la société international. Ex : Code d’investissement marocain : ce code ne s’adresse pas uniquement aux investisseurs marocains mais aussi aux étrangers. Acte unilatéraux des organisations internationales : Les organisations internationales prennent des décisions sous forme de résolutions ou des recommandations. Sources de tiers ordre : émanent des acteurs privés ; ni ordre interne ni ordre international Sources mixtes : sources d’ordres mixtes ni public ni privé Ex : Contrat d’Etat : Pour l’Etat qui ne peut signer que des traités et les particuliers qui ne peuvent signer que des contrats, on a créé des contrat d’Etat pour régir les relations Etat-Particulier. Les libertés publiques se rattachent à un ordre juridique national qui s’applique à l’intérieur des frontières étatiques aux nationaux. En ce qui concerne les libertés publiques ; c’est l’Etat qui veille sur ; sois leur épanouissement, sois leur limitations (Pour préserver l’ordre publique en temps normal, et pour sauver la démocratie en temps exceptionnel). Qu’elles sont les acteurs qui produisent les droits de l’homme et les libertés publiques ? -Libertés publiques : Le ressort du législateur -Droit de l’homme : Droit international Le phénomène de juridicisation Les droits de l’homme ont étaient renforcés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui a marqué non seulement une nouvelle étapes dans l’histoire des uploads/S4/ droit-de-l-homme-prise-de-notes.pdf