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GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE DE DROIT DE SUCCESS

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE DE DROIT DE SUCCESSI DE DROIT DE SUCCESSI DE DROIT DE SUCCESSI DE DROIT DE SUCCESSION DES ON DES ON DES ON DES FEMMES EN ISLAM Des pas pour l’accession au droit par la femme Août 2010 Guide pratique de droit de succession des femmes en islam 2 ELABORE PAR M. Bokar Lemine Secrétaire chargé de la communication Groupe régional GENOVICO Zinder AVEC LA COLLABORATION DE Youssouf B. Cissé Conseiller Elevage /Pastoralisme SNV Zinder ET L’APPUI DE Abari Moussa, coordonateur, Groupe régional Zinder Hammadou Gordi, secrétaire général Groupe régional Zinder Farouk Varino, membre, Groupe régional Zinder Mohamed Mouli, secrétaire à la formation du groupe régional Zinder Guide pratique de droit de succession des femmes en islam 3 Le présent guide est le fruit de la collaboration entre la SNV (Organisation Néerlandaise de Développement), les Commissions foncières départementales (COFODEP) de Mirriah et de Kantché, et le Réseau GENOVICO (Réseau de Gestion Non Violente des Conflits) Groupe régional de Zinder. Sa réalisation serait une utopie sans le concours précieux des personnes ressources et des ulémas de Mirriah et Zinder à qui les auteurs adressent leurs sincères remerciements. Guide pratique de droit de succession des femmes en islam 4 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS ..............................................................................5 PREFACE .......................................................................................................6 INTRODUCTION .............................................................................................8 PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR L’HERITAGE EN ISLAM ...............................9 I. Quelques définitions fondamentales........................................................ 10 II. Caractéristique de la succession en Islam ................................................ 12 III. Conditions de succession en Islam.......................................................... 13 IV. Qui a droit à la succession en Islam? ...................................................... 13 V. Règles gérant les droits successoraux en Islam ........................................ 15 VI. La base de détermination des parts ........................................................ 16 VII. Cas de diminution des parts légales « Aoul » ........................................... 17 VIII. Cas de réduction au même dénominateur................................................ 17 DEUXIEME PARTIE : SPECIFICITES DE L’HERITAGE DE LA FEMME EN ISLAM........... 20 I. La place de la femme dans le système successoral islamique ..................... 21 II. Cas spécifiques de droits de succession dévolue à la femme ...................... 21 III. Le statut des héritières probables........................................................... 21 IV. Les parts successorales prescrites .......................................................... 22 V. « Aceb » ou agnats héritiers .................................................................. 27 VI. Cas de succession rendue commune ....................................................... 30 VII. Cas désavantageux pour la sœur............................................................ 31 VIII. Transmission de la succession................................................................ 31 IX. Ambiguïté de sexe................................................................................ 32 X. Cas des héritiers parmi lesquels se trouvent : un fœtus, un disparu, un noyé et cas semblable. ......................................................................................... 33 TROISIEME PARTIE : CAS DE DESHERITEMENT ET DE PRIVATION TOTALE DE L’HERITAGE EN ISLAM ..................................................................................... 35 I. Elimination des héritier(e)s.................................................................... 36 II. Cas de déshéritement ........................................................................... 37 III. La privation totale ................................................................................ 38 IV. Cas impliquant le grand-père ................................................................. 39 CONCLUSION.................................................................................................. 40 Guide pratique de droit de succession des femmes en islam 5 SIGLES ET ABREVIATIONS ANASI Association Nigérienne pour l’appel et la solidarité islamique B&M Boukhari et Muslim COFOB Commission Foncière de Base COFODEP Commission Foncière Départementale COFOCOM Commission Foncière Communale FIQH Jurisprudence Islamique GENOVICO Gestion Non Violente Des Conflits SAW Sallallahu Alaihi Wa salam (Bénédictions et salut de Dieu sur le Prophète Mohammed) SWT Subahanahu Wa Taala (Bénédictions et salutations de Dieu) SNV Organisation Néerlandaise de Développement Guide pratique de droit de succession des femmes en islam 6 PREFACE « Le statut juridique de la femme nigérienne, en l’état actuel, ne correspond pas au principe d’égalité et d’équité énoncé dans la Constitution et que l’on retrouve dans les traités et conventions spécifiques aux femmes auxquels le Niger a souscrit. Il y a un véritable décalage entre les proclamations, la théorie d’une part et la réalité et le vécu des femmes d’autre part ». (Eliane Alagbada 2005) En effet, en dépit des avancées réalisées pour promouvoir la jouissance équitable des droits par les femmes et les hommes au Niger notamment par l’instauration de dialogue social dès 1975 pour améliorer les conditions des femmes, la constitutionnalisation de principe d’égalité des sexes dans les domaines de la vie socio-économique, la mise en place d’un Observatoire national pour la promotion de la femme, la loi 2000-008 du 7 juin 2000 instituant un système de quota dans les fonctions électives au gouvernement et dans l’administration, l’adoption de la Convention relative aux Droits des Enfants etc., de multiples obstacles obstruent la pleine jouissance des droits par les femmes et les enfants mineurs. Au Niger en général et dans la région de Zinder en particulier, les croyances et pratiques religieuses sont juxtaposées à la loi coutumière et à la loi moderne. Force est de constater que malgré la prédominance de la religion musulmane, même les préceptes religieux qui semblent être mieux acceptés, ne sont pas bien internalisés par les populations en général et les femmes en particulier. Ainsi à cause de cette ignorance notoire, les droits des femmes sont bafoués ; même lorsque certains préceptes religieux lui sont favorables, on essaie de maintenir la coutume qui la prive de certains droits. Les exemples les plus patentes se retrouvent dans les tractations relatives à l’accès des femmes au foncier rural. Il n’est pas rare d’entendre parler de l’héritage des femmes et des hommes en Islam en termes de ratio 1/3 pour la femme et 2/3 pour l’homme. Mais ce ratio n’est que la face cachée d’un iceberg. Les préceptes musulmanes regorgent des spécificités qui doivent être connues par tous et toutes. C’est vers cela que tend l’élaboration de ce document. L’objectif visé à travers cette publication est d’informer les populations nigériennes en général et les femmes en particulier de leur droit de succession en Islam. Guide pratique de droit de succession des femmes en islam 7 Il s’agit d’un outil de travail dont peuvent s’inspirer les marabouts, les organisations féminines, les organisations qui accompagnent le développement, les COFODEP et leurs démembrements, de même que les organisations qui prennent une part active dans les prises de décisions au sein des communautés dans le cadre du règlement de conflits fonciers. La vulgarisation du guide s’avère nécessaire dans la facilitation de l’accès des femmes à leur part d’héritage en général et en particulier au foncier. Confiante qu’il sera un instrument précieux entre les mains des utilisateurs, utilisatrices et décideurs, je fonde l’espoir que le guide contribuera effectivement aux changements de comportements face au problème d’héritage foncier des filles et des femmes. Puissent-ces dernières saisir cette opportunité pour jouir du minimum de droit nécessaire sans perdre de vue la lutte pour l’avènement d’une véritable égalité de droits entre les hommes et les femmes. ASARE-KOKOU A. M. A. Sabine Coordinatrice du bureau de la SNV à Zinder Guide pratique de droit de succession des femmes en islam 8 INTRODUCTION La terre occupe une place de choix dans le développement de tous les pays du monde, car elle est le support de toute activité humaine. Elle contribue aussi à la quête du bien être économique, social et affectif. Les terres et leurs occupations sont donc le fondement direct ou indirect de toute activité économique et par conséquent une priorité en matière de développement. L’appropriation et le monopole de gestion de la terre sont donc des facteurs déterminant toute indépendance économique notamment en milieu rural et particulièrement dans les zones à prédominance agricole. Au Niger, la couverture religieuse de la femme en matière du foncier est mal interprétée par ceux qui sont chargés de la répartition de l’héritage en général et celui du foncier en particulier. Cette situation plonge ainsi les femmes et les enfants vivant en milieu rural dans une condition d’extrême pauvreté et de vulnérabilité. La SNV Niger, appuie et accompagne les acteurs locaux de niveau intermédiaire dans le cadre de leur développement tout en visant la réduction des inégalités dans les rapports sociaux. Dans le cadre du foncier, elle renforce les capacités des commissions foncières en vue d’aboutir à une meilleure sécurisation des opérateurs ruraux (hommes et femmes). Dans le but de contribuer à apporter des solutions susceptibles de sécuriser les droits fonciers des femmes et des enfants, l’approche utilisée par la SNV et ses partenaires a consisté à cerner les contours de la problématique d’inégalité d’héritage. C’est ainsi que dans un premier temps, une étude réalisée dans le département de Mirriah a fait ressortir que la femme et les enfants mineurs n’accèdent plus à la terre par héritage. « La terre, c’est de l’or .» Au moment du partage de l’héritage, des frères, cousins et autres parents se présentent pour soi-disant gérer la terre mais souvent s’en approprient. Les enfants mineurs, une fois adultes et pleins de volonté de reprendre la terre, se voient souvent confrontés à un refus posant ainsi le problème d’accessibilité à la terre de cette couche vulnérable. Ces pratiques rendent les femmes démunies et aggravent leur vulnérabilité et leur appauvrissement au sein de la société. Ensuite, un module de formation pour un changement de comportements et d’attitudes des structures ayant en charge la gestion du foncier (marabouts, COFODEP, COFOCOM, COFOB) a été conçu et testé au niveau de Magaria, de Mirriah et de Matamèye. L’enthousiasme manifesté par les participant(e)s au cours des formations a motivé l’élaboration de ce guide qui s’inspire de plusieurs uploads/S4/ guide-des-droits-de-succession-des-femmes-en-islam-final-2.pdf