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Droit de la famille- Cours Introduction Section 1 : La famille Famille = groupe

Droit de la famille- Cours Introduction Section 1 : La famille Famille = groupe de personne unit en raison d’un lien particulier (lien d’alliance, de filiation, de sang, de faits) Le code civil = plan est le MEME depuis 1804 Il n’y a pas une section pour la famille (On s’intéresse au Titre 1 sur les personnes) Famille = notion universelle Peut-être appréhender d’un point de vue NUCLEAIRE (plus petite partie – nucléon) =Enfant et parent Peut-être appréhender cela du fait de la MONOGAMIE ou de POLYGAMIE Conception TRES DIFFERENTE selon les pays En droit = lien : - De parenté - D’alliance I. Lien de parenté Lien du sang = lien vertical Union de générations entre elles La ligne de parenté= - Ligne direct = lien entre ascendant et descendant (Ascendant = auteur, Ex : Père auteur du fils) En Droit, compter les générations se fait = se compte en DEGRE - Ligne collatérale = 2 personnes unis car elles descendent d’un AUTEUR COMMUN (Frère et sœur) Mariage interdit jusqu’au 3eme degré Le 4eme degré = le cousin Mariage avec le cousin possible Il est possible en Droit de succession  D’hériter jusqu’au 6eme degré = au-delà ce n’est plus de la famille Pour les lignes collatérales = on distingue les collatéraux avec des PARENTS COMMUNS  COLLATERAUX GERMAINS (Même père et même mère) Si ces collatéraux ont un SEUL PARENT : - Si c’est le même père = COLLATERAUX CO-SANGUINS - Si c’est seulement la même mère = COLLATERAUX CO-UTERINS II. Lien d’alliance Résultat du MARIAGE et que du mariage = non les concubins ou les pacsés Se crée entre un EPOUX et la PARENTE DE SON CONJOINT Lien avec la BELLE FAMILLE Lien d’alliance : - En ligne direct = un EPOUX devient GENDRE des parents du conjoint / Beau-père des enfants du conjoint si y a eu mariage … - En ligne collatérale = un époux devient le beau-frère avec la fratrie du conjoint NB : Au-delà de ces liens PACS = Pacte civil de solidarité  Proche du mariage par certains d’aspects Création d’un fondement familial ? CONCUBINAGE = union libre suffisant pour former une F ? Section 2 : L’évolution de la famille I. L’évolution des fonctions de la famille Droit de la famille = règle encadrant l’existence de la famille Le législateur = fait la SOCIOLOGIE DU DROIT  faire attention a ce que veut la société et ainsi adapter RD a cela. Cette sociologie du droit vient = Doyen Carbonnier – A l’origine des grandes reformes du Droit de la famille = demande a la société ce qu’elle veut. Ex : Reformation des régimes patrimoniaux – Si aucun régime n’est choisi = alors il y a par défaut le régime de COMMUNAUTE DES BIENS Quand CITOYEN choisit la loi = plus facile de l’APPLIQUER Evolution des fonctions Ex : Si but du mariage = reproduction, procréation Alors pas d’union si TROP JEUNE ou TROP VIEUX ou pire INFERTILE (ménopause) = y a un Age minimum Avec l’évolution- le but du mariage = pas la procréation Fonctions : - (Religieuse = la famille et mariage = indépendant de cela) - Anthropologique = permet epananouissement des membres de la F F = cellule de base où la REPRODUCTION BIOLOGIQUE = favorisé F= fonction spirituelle = généalogie possible de le reconstituer connaitre les origines pour se projeter dans le futur F= épanouissement personnel = avoir une place dans la société - Economique = F Unité de production = Enfant reprend l’Entreprise familial F= Unité principale de consommation Transmission du patrimoine incite à créer du patrimoine pour le transmettre - Sociale F= premier maillon de la société  Premier facteur de COHESION SOCIALE En théorie = F Apprentissage de l’AUTORITE ; des VALEURS REPUBLICAINES Là où l’enfant apprend à SOCIALISER Rôle de solidarité = IMPORTANT  Dans une F y a des obligations = Comme les obligations alimentaires (Demande en justice possible) Aide au plus faible Ainsi décharge en partie l’Etat de cette aide a fournir Au fil des époques, ces fonctions changent de hiérarchie. Dans les faits = la fonction AFFECTIVE prend le pas les autres fonctions (NB : Mariage homosexuel = amour comme les autres/ Divorce = plus facile S’il n’y a plus d’amour = possible) Même si fonctions INDIVIDUELS PREPONDERANTES ; fonctions COLLECTIVES demeurent (NB : Obligation alimentaire) II. L’évolution du droit de la famille Conception de la famille = évolue au fil du temps (Ex : Une femme fait un enfant seul = honte/ aujourd’hui = une famille ; Un couple marié sans enfant = famille aujourd’hui) A. Le droit romain Epoque primitive du droit romain= F PATRIARCALE  repose sur le PATER FAMILIAS Un individu est rattaché est UNIQUEMENT A LA F PATERNELLE = 0 lien avec la famille maternelle La parenté DECONNECTEE de la réalité BIOLOGIQUE =Droit n’imite pas la NATURE La POTESTAS s’exerce sur la DOMUS (F au sens restreint)  Droit de vie et de mort sur les membres de la F + TOUS les pouvoirs sur le PATRIMOINE. Tant que le PATER FAMILIAS VIT = les autres membres sont des Alieni juris Ainsi, les biens sont mutualisés = mais dans les mains d’une personne PARENTE AGNATIQUE L’apparition de la PARENTE COGNATIQUE = rattache l’enfant au père et à la mère Baisse de la Patria potestas et naissance de droit pour le fils* B. L’ancien droit 3 éléments caractérisent la F : - Importance de la RELIGION (Ve au XVIIIe s) = Droit des personnes et de la famille Contrôle de l’Eglise = Soumission au Droit canonique Mariage au sens chrétien utile pour CREATION DE LA F Roi essaie d’unifier son pouvoir = Unification du Droit Codification des coutumes Des auteurs vont théoriser le mariage chrétien et civile - Importance de la FEODALITE Seigneur ont des pouvoirs sur leur serre = et Droit de regard sur le MARIAGE de leur SERRE et donne AUTORISATION quand le serre veut EPOUSER LE SERRE d’un AUTRE SEIGNEUR - Famille = lignage F étendu Beaucoup d’interdiction et de droit spécifique Ex : Mariage interdit jusqu’au 14e degré Patrimoine = agencé par la F au sens de lignage. Ex : Si y a mariage = et si y a décès Les biens reviennent dans la F en tant que lignage. Passage de l’idée de lignage au MENAGE = Favorise la PRISE DE POUVOIR DU PAPE. (Ex : Père donne autorisation de mariage a son fils jusqu’à 30 ans et 25 ans pour la fille) *Le père perd le droit de vie = mais peut faire incarcérer ses enfants  EVOLUTION mais F toujours fondé sur le MARIAGE La seule filiation reconnue = celle dans cadre du mariage Dans l’ancien droit = y a une INEGALITE entre les ENFANTS LEGITIMES (Né dans le cadre d’un mariage) et les ENFANTS NATURELS (Pas le droit juridiquement d’établir sa filiation) Beaucoup de coutumes = PRIVILIGEANT certains enfants = Privilège d’AINESSE et de MASCULINITE Intérêt = ne pas diviser le patrimoine, éviter le partage des biens entre les enfants = éviter l’APPAUVRISSEMENT DE LA FAMILLE (Division lié à la succession) Ex : Domaine viticole = unifier Mort de l’agriculteur = partage entre les enfants Division de la vigne C. Le droit intermédiaire La RF = rupture idéologique dans le droit de la F Les révolutionnaires = veulent l’ADHESION DES JEUNES GENERATIONS AUX IDEES REVOLUTIONNAIRES Affaiblissement du pouvoir du père + *Egalité entre les enfants (Naturels ou légitimes = même droit dans la succession) 4 aout 1789 = abolition des privilèges = fin des privilèges d’ainesse et de masculinité + mariage devient un MARIAGE CIVIL Mariage = CONTRAT CIVIL déconnecté de l’Eglise *Liberté = faire des enfants a qui on veut, concubinage, divorce libre D. Le code civil Acte compromissoire Napoléon demande aux rédacteurs = Fin de la révolution Fonction SOCIALE mis en avant = résoudre problème au sein de la F Volonté d’une F = SOLIDE Ainsi = RETABLISSEMENT DE LA PUISSANCE MARITALE + PUISSANCE PATERNELLE Incapacité civile de la femme mariée + soumise juridiquement a son mari + Ancien Art 213 – « Femme doit obéissance a son mari… » Père exerce AUTORITE sur SES FILS jusqu’à 25 ans (Protection de la F contre les mésalliances) + Père donne son nom (Nom patronimique) Mais en 1804 – Divorce reste autorisé = car Napoléon savait qu’il allait l’utiliser  Cas limité *re-interdit puis remis en place en 1884 « Les concubins se désintéressent de la loi, donc la loi se désintéresse d’eux » Concubinage = PAS DE VALEUR JURIDIQUE Adultère = érigé en INFRACTION PENALE Devoir de fidélité = Pour être sur de savoir qui est le père. A noter : Si le mari surprend femme adultère = dans la maison Droit de tuer sa femme Si c’est la femme qui surprend = saisi la justice Amende pour le mariage Protection du mariage NB : Depuis Sarkozy, le divorce SANS JUGE possible = car difficile avant En 1804 – MARI = présumé père des enfants. *S’il y a uploads/S4/ droit-de-la-famille 6 .pdf