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dossier n°12 Découverte de la Coopération internationale Propriété intellectuel

dossier n°12 Découverte de la Coopération internationale Propriété intellectuelle Introduction Avoir dans ses accessoires une imitation d’un sac à main d’un grand designer, à son poignet la réplique d’une montre de marque ou dans son sac une copie pirate d’un film téléchargé sur Internet, peut paraître anodin. Les acquéreurs de ces produits « contrefaits » sont souvent tentés de croire que leur démarche ne fait de tort à personne et n’ont pour la plupart pas conscience du caractère punissable de leurs actes. Ils portent pourtant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. En facilitant les copies et la diffusion des créations, le développement des technologies et l’accélération des échanges ont largement contribué à la multiplication de ces pratiques. Tous les domaines d’activités sont touchés : de la reproduction musicale à la production de vêtements, de la production alimentaire aux accessoires de luxe, des médicaments aux appa reils électroniques. La protection de la propriété intellectuelle a pour but de contenir ce phénomène. Mais comment définir la propriété intel lectuelle ? Quels sont les droits des inventeurs, créateurs et consommateurs? Comment peut-on protéger une création ? Quels sont les peines encourues si on télécharge de la musique sur Internet ? En quoi les droits de la propriété intellectuelle peuvent être un frein au développement des pays émergents ? Vous allez trouver dans ce dossier les réponses à ces ques tions découlant de la propriété intellectuelle, thème peu présent dans nos esprits et pourtant omniprésent dans nos vies. Nous vous souhaitons une bonne lecture, à la découverte de cet aspect de la coopération internationale. Utilisation du dossier Le dossier est structuré de façon à être traité soit globalement soit par partie. Au fil du texte, vous découvrirez :  des explications de termes rencontrés au cours de la lecture ;  divers éclairages sur des personnages historiques ;  des illustrations concrètes sur les notions développées. Définition 4 Historique 5 Les prémices 5 Les premières protections nationales de la propriété intellectuelle 6 L ’apparition de la protection internationale de la propriété intellectuelle 8 20 mars 1883 : Convention de Paris 8 9 septembre 1886 : Convention de Berne 8 14 avril 1891 : Arrangement de Madrid 8 La création de l’OMPI 10 Propriété Intellectuelle et commerce international 13 Accord ADPIC et Déclaration de Doha 13 Les différentes dimensions de la propriété intellectuelle 16 Propriété artistique et littéraire/Droit d’auteur et droits connexes 16 Qu’est-ce que le droit d’auteur ? 16 Comment sont protégés les droits d’auteurs ? 17 La durée du droit d’auteur 17 Que sont les droits connexes (ou droits voisins) ? 18 Propriété industrielle 19 Le brevet d’invention 19 La protection d’une marque 21 La protection des dessins ou modèles industriels 23 Les indications géographiques de provenance et les appellations contrôlées 23 Droits de propriété intellectuelle et peuples autochtones 24 Savoirs traditionnels, folklore et ressources génétiques 25 Propriété intellectuelle: quels enjeux, quelles critiques ? 26 L ’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle 26 Plagiat et piratage 27 La contrefaçon 28 Renoncement au droit d’auteur ? 30 Logiciel libre (Free Software) 30 Open Source 30 Creative Commons 31 Les droits de propriété intellectuelle: une nécessité mais certaines critiques 31 Propriété intellectuelle et santé publique 32 Propriété intellectuelle et agriculture 34 Le saviez-vous ? 38 Conventions et accords 39 Références sur Internet 40 Remerciements 42 Table des matières 4 L’expression « propriété intellectuelle » concerne les créations de l’esprit humain, tout ce que son intelligence et son imagina- tion lui ont permis de créer : oeuvres artistiques, inventions, marques, emballages des produits que nous utilisons ou consom- mons. On distingue généralement la propriété littéraire et artistique appelée aussi droit d’auteur et droits connexes (ou voisins) et la propriété industrielle. Le tableau suivant présente une liste non exhaustive du champ que recouvrent ces notions. Une création n’étant pas protégée naturellement, elle peut être copiée plus ou moins aisément, d’où la nécessité de mettre en place une protection juridique : c’est le rôle des droits de propriétés intellectuelles. Ces droits permettent au créateur qui a pris des risques, investi du temps, de l’argent pour réaliser une œuvre ou une invention, de récolter en toute légitimité les fruits de son succès. C’est une reconnaissance morale et pécuniaire. En échange, le créateur donne au public le droit d’accès à sa création. Elle peut ainsi être exploitée par des entreprises ou par des particuliers. La propriété intellectuelle se veut ainsi un facteur de développement et de progrès : en protégeant les droits des créateurs sur leur oeuvre, elle vise à promouvoir la créativité et incite à l’innovation. Les droits de la propriété intellectuelle concernent également des domaines tels que les savoirs indigènes et traditionnels ou la biodiversité. dessins et modèles industriels aspect esthétique sons, couleurs, formaes, logos, lettres, chifres, mots... marques brevets inventions oeuvres littéraires, musicales, artistiques, cinématographiques, numériques... interprétations enrégistrements difusions droits connexes piratage propriété industrielle droit d'auteur DOMAINE PUBLIC PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE contre-façon Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits connexes) • Les inventions • Les marques • Les dessins et modèles industriels • Les indications géographiques de provenance et appellations contrôlées • Les oeuvres littéraires • Les oeuvres musicales • Les oeuvres artistiques (photographie, peinture, sculpture…) • Les oeuvres architecturales Définition Nous retrouvons les droits de propriétés intel- lectuelles énoncés à l’article 27 de la Décla- ration universelle des droits de l’Homme. Ils consacrent le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou ar- tistique dont il est l’auteur. 5 Avant d’être protégée, la création tombait rapidement dans le domaine public. L’innovation était considérée comme appartenant à tous. Il n’y avait pas de protection juridique et toute personne pouvait utiliser une innovation récente, la copier à sa guise. Emerge alors l’idée qu’une création est la propriété de son auteur, et doit donc être protégée en tant que telle. S’il est généralement admis que le concept de propriété intellectuelle apparaît vers le XVIIè- me - XVIIIème siècle avec l’essor de l’industrie et la nécessité de protéger les nouveaux produits et procédés pour stimuler leurs créateurs, certains lui accordent cependant une origine plus précoce. Les prémices L’une des premières manifestations de l’existence de la propriété intellectuelle concernerait une recette de cuisine au VIème siècle avant notre ère. « Si l’un des cuisiniers ou des chefs arrive à créer un mets original et élaboré, personne n’a le droit d’utiliser cette recette avant qu’un an ne se soit écoulé, exception faite de l’inventeur lui-même afin que celui qui l’a crée le premier en tire profit pendant cette période : et cela dans le but que les autres s’appliquent eux aussi, se distinguent par des inventions de ce genre ». (Loi de Sybaris, extrait, selon l’historien Pylarque cité par Athénaeus au IIIème siècle av. J.C. dans le «Banquet des sages») Les exemples de ce type sont cependant trop peu fréquents pour faire remonter l’apparition de la propriété intellectuelle à l’Antiquité, même si certains artisans apposent déjà une marque distinctive sur les produits qu’ils conçoivent. Au Moyen-Âge, les marchands et les artisans se regroupent par métier et forment des corporations. Ils garantissent la qualité de leurs produits ou de leurs réalisations en les identifiant au moyen du sceau de la corporation. Le sceau peut être considéré comme l’ancêtre de nos marques d’aujourd’hui. Il fait office de technique d’identification. Les corporations ne sont cependant pas particulièrement ouvertes à l’innovation technique, qu’elles consi- dèrent comme une concurrence déloyale. Les inspecteurs des métiers veillent au maintien des traditions. VIème siècle av. J.-C. Les sceaux de corporations Source : www.fotosearch.com Moulage du sceau des poissonniers de la ville de Bruges (1407). Reproduction effectuée au XIXème siècle sur la cire originale. Source : www.culture.gouv.fr/public/mistral/caran_fr?A...  Entre 1366 et 1386, plus de 30 kilomètres de remparts sont construits par la dynastie Ming pour protéger l’ancienne ville impériale de Nanjing (Nankin). Les briques faisaient l’objet d’un contrôle draconien : on y gravait la provenance, la date de fabrication, le nom du contremaître et de l’artisan. Ci-contre : La porte Zhong Hua se compose de 4 rangées de muraille, ce qui la rendait quasiment imprenable. Historique 6 En 1421, un artiste italien du nom de Filippo Brunelleschi se voit délivrer pour la première fois un brevet d’exploitation du dessin d’une barge destinée au transport fluvial de grosses charges dont il est l’inventeur. Des droits exclusifs lui sont reconnus pour une durée de trois ans. Si certains événements préfigurent l’apparition de la protection des droits de propriété intellectuelle dès le Moyen-Âge voire l’Antiquité, il faut attendre le milieu du XVème siècle pour la voir se développer à grande échelle. Elle concernera plus spéci- fiquement la protection des droits d’auteurs. Si il faut trouver un élément déclencheur à la protection de la propriété intellec- tuelle, il s’agit sans nul doute du développement de l’imprimerie. 1421: le premier brevet En 1437, Gutenberg invente le procédé typographique de l’imprimerie qui permet d’accélérer le rendement d’impression. La reproduction à grande échelle marque le début d’une diffusion plus large des oeuvres... et donc uploads/S4/ pro-intelllectuelle-resume-pdf.pdf