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Nom et prenom : BENQASEM ABDELILAH Date de naissance : 07 fevrier 1998 APOGE :

Nom et prenom : BENQASEM ABDELILAH Date de naissance : 07 fevrier 1998 APOGE : : 19013317 CNE : : M138433217 Promotion : 2019-2020 MASTER : DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES . Le doit de commerce maritime est un droit qui régit la navigation maritimes et les navires de commerce, ainsi que l’exploitation de ce dernier à travers le transport des marchandises et des personnes et l’affrètement, d’une part, et les évènements de mer, d’autre part, comme l’abordage maritime est les avaries maritimes, ainsi que l’assurance maritime. De manière générale le commerce maritime international est régie par trois conventions internationales : celle de Bruxelles de 1924 qui a été ratifiée par les pays armateurs et celle de Hambourg de 1978 qui est adoptée par les pays en voie de développement (dont le Maroc). Aujourd’hui une autre convention est en cours de ratification : celle de Rotterdam qui s’inspire des deux précédentes. Le but est de parvenir à un droit uniforme dans le monde maritime tous y précédent concerne la règlementation international, en outre sur le plan national en l’occurrence, (le Maroc), le commerce maritime est régi par le dahir de 1919 portant code de commerce maritime et il y a un projet de la dite loi dite de 2007. À l'instar de tout contrat spécial, le contrat de transport maritime de marchandises est bipartite à sa formation ainsi qu’en peut qualifier comme le contrat par lequel un transporteur s'engage, moyennant rémunération, à déplacer une marchandise d'un point à un autre. En l’occurrence de cette cas présente Alors la question qui se pose légitiment est ce que Le transporteur x est responsable ? Pour bien cerner notre sujet nous traiton dans la première partie responsabilité du transporteur ainsi , et dans la deuxième partie on va aborder la mise en œuvre de la responsabilité que doit bénéficier le destinataire. I. La responsabilité du transporteur: Le fondement de la responsabilité selon l’article5 de la règle de Hambourg de 1978 Le transporteur est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises ainsi que du retard à la livraison, si l'événement qui a causé la perte, le dommage ou le retard au lieu pendant que les marchandises étaient sous sa garde au sens de l'article 4, à moins qu'il ne prouve que lui-même, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter l'événement et ses conséquences . A l’encontre de sa responsabilité le transporteur bénéficier de l’exonération Le DCCM a en effet prévu trois cas d’exonération qui sont : La force majeure : Encore faut-il que la force majeure invoquée réponde aux conditions générales de droit commun telles que prévues par l’article 269 du DOC, (l’évènement était imprévisible, extérieure et irrésistible.) Le vice caché du navire : Cette exonération trouve sa source dans l’article 213 du DCCM La faute nautique : Prévue par l’article 264 du DCCM, il s’agit d’une exonération qui peut être stipulée contractuellement, c’est-à-dire qui doit figurer dans le connaissement lorsque le dommage résulte d’une faute du capitaine, du pilote et l’équipage dans l’accomplissement de leurs fonctions en ce qui concerne le navire. I. Ainsi que L’assistance et le sauvetage maritime : Il était logique de prévoir l’exonération du transporteur maritime lorsque les dommages occasionnés à la marchandise résultent d’un acte d’assistance ou de sauvetage de vies ou de biens en mer. En revanche, seules des mesures raisonnables prises pour sauver les biens en mer, permettent d’exonérer le transporteur maritime de sa responsabilité. Et en fin L’incendie : La présomption de la faute établie par la convention ne s’applique pas à l’égard du transporteur, lorsque la perte, le dommage ou le retard à la livraison de la marchandise sont dus à un incendie. Aussi, il suffit au transporteur d’établir que la marchandise a péri à cause de l’incendie pour être libéré de la responsabilité à l’égard de l’ayant droit de la marchandise En principe le transporteur n’est pas responsable en cas d’incendie à moins que le demandeur ne prouve que : l’incendie résulte d’une faute ou négligence du transporteur, ses préposés ou mandataires (Art 5 al4- de même convention) ou le transporteur ses préposés ou mandataires ont commis une faute dans les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éteindre l’incendie ou atténuer ses conséquences (Art 5 al 4), en l’occurrence selon la casa savoir à l’explosion d’une marchandise dangereuse chargée par erreur dans la cale 3 dans ce cas la responsabilité du transporteurs est engagé pour faute de la négligence de charger la marchandise par erreur dans une cale qui ne sont pas compètent de ce marchandise qui dangereux, ainsi que le transporteur engage sa responsabilité par faute de l’obligation de chargement et d’arrimage qui édicte par l’expert qui fait remarqué la présence d’eau de mer au fond de la cale due à une fuite de la tuyauterie du circuit d’incendie est par conséquent Cette fuite a causé la mouille de 5 palettes sur les 10 palettes du destinataire y. Une autre responsabilité à savoir le sauvetage qui n’est pas respecté au moins le délai raisonnable II. la mise on ouvre de la responsabilité (la réparation) Dans la convention de Hambourg : Celle-ci prévoit deux méthodes de réparation Une première relative au colis/unité de chargement : Selon cette méthode, la réparation est limitée à 835 DTS/Colis ou Unité *Une seconde relative au poids brut de la marchandise perdue : La limitation ici est de 2.5DTS/Kg Enfin, la convention de Hambourg a prévu une indemnisation plus faible lors des dommages causés par retard. = la somme est de deux fois et demie la somme du fret payable par la marchandise sans pour autant dépasser les limites prévues en cas de perte totale Dans ce cas la responsabilité du transport et engagea par cause de soumission d’un dommage a de la marchandise du destinataire. 1-Pour calculer le limite de la responsabilité selon le nombre de colis : On va multiplier 835 DTS par le nombre de colis est-il va nous donner un plafond 835 multiplie 9=7515 2 calculer la limite selon le poids de colis Multiplier 2,5 multiplier par poids de colis 2.5 multiplier 10=25 La procédure Le colis du premier plafond : causé la mouille de 5 palettes sur les 10 palettes est une perte 835 multiplié 9 Multiplier 11000=82 665 000 le mouiller que le transporteur réparer Le colis de deuxième plafond : 2,5 multiplier 10 multiplier 9 multiplier 11000=2 475 000 La réparation du par le transporteur : Valeur de préjudice= nombre de colis multiplier par la valeur de colis 9 multiplier 11000= 99 000 La limite de la responsabilité est agile alla limite le plus élevé alors la réparation du transporteur est égale a 82 665 000 uploads/S4/ droit-de-transport.pdf