Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le risque Transport et son Assurance Le contrat de vente Principe : la liberté

Le risque Transport et son Assurance Le contrat de vente Principe : la liberté contractuelle des parties Accord sur la chose et le prix Accord sur les modalités d'exécution Notamment : Modalités de règlement Lieu de livraison Lieu de transfert des risques Droit applicable La vente internationale Diversité des législations, réglementations et Usages applicables en cette matière Le contrat de vente Les INCOTERMS INternational COmercial TERMS de la Chambre de Commerce Internationale Leur caractère universel 13 Incoterms classés en 2 catégories Les ventes départ Risques transport supportés par l'acheteur  Les ventes à l'arrivée Risques transport supportés par le vendeur Le contrat de vente Transfert des frais Transfert des risques Usine départ/arrivée Pré-acheminement/post-acheminement Magasins douane Formalités douanières export/import Légende Modes de transport Route Air Mer Le contrat de vente FCA ... franco transporteur Vendeur Acheteur FAS ... franco le long du bord FOB ... franco bord Vendeur Vendeur Acheteur Acheteur quai départ Douane Douane Douane EXWORKS .... à l’usine Vendeur Acheteur Douane Douane Douane Douane Douane Le contrat de vente CIF ... Coût, assurance & fret CPT ... port payé jusqu’à CIP ... port payé, assurance comprise jusqu’à Vendeur Vendeur C’est le vendeur qui paye le transport C’est le vendeur qui paye le transport et l’assurance Douane Douane Douane Douane CFR .... coût & fret Vendeur Chargement et fret payés par le vendeur Douane Douane Vendeur Chargement, assurance et fret payé par le vendeur Douane Douane Le contrat de vente DAF ... rendu frontière (... lieu convenu) Vendeur Acheteur DES .... rendu exship Vendeur Acheteur DEQ ... rendu à quai DDU rendu droits non acquittés Vendeur Vendeur Acheteur Acheteur quai arrivé Douane Douane Douane Douane Douane Douane frontière Douane Douane Le contrat de vente DDP ... rendu droits acquittés Vendeur Acheteur Douane Douane Les assurances facultés - Ad Valorem L’assurance marchandises transportées (Ad valorem) Pourquoi souscrire une assurance facultés L'idée est largement répandue dans le public et même dans les entreprises que tous dommages ou pertes affectant une marchandise en cours de transport entraîne de plein droit la responsabilité du Transporteur ou du Commissionnaire d'avaries ainsi qu'une réparation intégrale du préjudice subi C'est une erreur. Nombre de risques sont susceptibles de rester à la charge du responsable de la marchandise ou de son propriétaire L’assurance ad valorem permet donc de pallier les insuffisances des limitations de responsabilité prévues au contrat de transport, les cas de force majeure et autres cas exonératoires prévus en transport maritime et aérien Les assurances facultés - Ad Valorem La durée de la garantie selon convention entre l’assuré et l’assureur depuis la prise en charge des marchandises par le premier transporteur jusqu'à la livraison du destinataire final de magasin à magasin de port/aéroport à port/aéroport de bac à terre à bac à terre (avec risques liés aux ruptures de flexibles) de clou à clou Sachant que les garanties cessent : en terrestre 15 jours à compter de la mise à disposition en aérien 15 jours à compter de la date d'arrivée de l’avion à l'aéroport de destination en maritime 60 jours depuis le déchargement du navire Les assurances facultés - Ad Valorem Extensions possibles La garantie des marchandises en cours d’entreposage Les expositions (garanties de type clou à clou) Risques de guerre, grèves, émeutes, mouvements populaires (waterborne, airborne) Les assurances facultés - Ad Valorem Les garanties subsidiaires Assurance des intérêts du vendeur Assurance de substitution Contre assurances Les principales garanties Tous Risques FAP Sauf et garanties assimilées La garantie tous risques Sont garantis tous dommages et pertes subis par les marchandises, ainsi que les pertes de poids et de quantité, quelqu’en soient les causes (sauf exclusion) Seules devront être rapportées les preuves du dommage et sa quantification Les assurances facultés - Ad Valorem Des garanties plus restrictives : FAP Sauf en transport maritime Accidents caractérisés en transport terrestre Evénements majeurs en transport aérien Sont garantis tous dommages et pertes subis par les marchandises, ainsi que les pertes de poids et de quantité lorsqu’ils ont pour cause un des événements limitativement énumérés au contrat. Devront être rapportées les preuves Du dommage et sa quantification Que le sinistre a pour origine un événement couvert (lien de causalité) Renversement de la charge de la preuve Les assurances facultés - Ad Valorem Dans les deux types de garantie seront remboursés les frais suivants : Préservation des marchandises Limitation des dommages Frais et honoraires d’expert En maritime, l'avarie commune Les exclusions  Elles sont absolues (inassurables dans tous les cas) Vice propre de la marchandise Commerce prohibe, confiscation, saisie Faute intentionnelle ou inexcusable de l’assuré Emballage insuffisant ou inadapté Risques nucléaires Ou relatives (c'est-à-dire négociables) Influence de la température Risques de guerre, grèves, émeutes, mouvements populaires (waterborne et bout en bout) Les assurances facultés - Ad Valorem La valeur d’assurance Prix de vente ou de revient des marchandises Majoré ou non de frais (fret, prime d’assurance ...) Possibilité d’assurer En valeur de remplacement Le profit espéré (jusqu'à 20%) Selon les cours à destination Contrôle à posteriori de la valeur en cas de sinistre Les franchises Absolue et déduite par sinistre Freinte-franchise Atteinte par événement Annuelle atteinte Les assurances facultés - Ad Valorem La prime d’assurance Taux au voyage et grille de tarification, Tarification au chiffre d’affaires, Prime forfaitaire, Formule rétrospective (liée à la sinistralité,«Burner»), Participation aux résultats. Détermination des primes Sont pris en compte : La nature des marchandises, Les conditionnements, Les moyens de transport, de chargement et de déchargement, Les voyages, La valeur maximum par chargement, Les dispositions contractuelles d’achats et/ou de ventes, La répartition des chiffres d’affaires par zones géographiques, Les antécédents du risque. Les assurances facultés - Ad Valorem Risques de guerre, grèves, émeutes, mouvements populaires et risques assimilés Ces risques sont extrêmement variables d’un jour à l’autre et d’un port ou un pays à l’autre. Ces risques, exclus des polices d’assurance transport risques ordinaires, peuvent être couverts en complément et par extension moyennant des primes spéciales incluses dans les grilles de tarifications. Durée des garanties : Maritime (waterborne) Depuis le chargement du navire jusqu’au déchargement au port de destination. Terrestre et aérien Depuis le chargement sur le 1er moyen de transport jusqu’à la livraison qui doit intervenir dans les 15 jours de l’avis de mise à disposition. Les assurances facultés - Ad Valorem Crédit documentaire ou «Credoc» Engagement pris par la banque de l’acheteur et à sa demande de payer le vendeur dans le strict respect du contrat de vente et de ses dispositions (incoterms ...) Cette procédure (opération triangulaire) sécurise la transaction tant au niveau du vendeur que celui de l’acheteur Ces «Crédocs» peuvent être révocables ou irrévocables et comporter une date de validité impérative afin que le règlement soit effectué Documents à produire pour le bon déroulement du règlement : Facture et note de colisage Eventuellement, notice ou fiche technique sur les marchandises, certificats sanitaires... Titre de transport justifiant le chargement des marchandises sur le moyen de transport (connaissement LTA originaux) Certificat d’assurance transport original si cette assurance est prise par le vendeur au profit de l’acheteur (ventes CIF et assimilées) Les assurances facultés - Ad Valorem Certificat d’assurance Atteste qu’une marchandise a été assurée ad valorem Ce document est généralement utilisé dans le cadre d’une opération de crédit documentaire : il est négociable et peut être endossé au nom d’un autre bénéficiaire Les clauses de garantie et autres dispositions mentionnées sur le certificat doivent être le reflet de celles du contrat d’assurance car, en cas de contradiction, ce sont les dispositions portées sur le certificat qui priment Lorsque un certificat d’assurance a été émis, l’indemnité en cas de sinistre est payée au porteur du certificat d’assurance original Le contrat de transport Les principes Accord entre l'expéditeur et le transporteur ayant pour objet : Le déplacement d’une marchandise Sur un parcours donné Moyennant un prix déterminé Matérialisation par un contrat de transport appelé : Connaissement en transport maritime, (BL) Lettre de transport aérien (LTA) Lettre de voiture, feuille de route/CMR en transport terrestre Le contrat de transport Le transport maritime Lignes régulières (B/L, connaissement) Procédure "communication" relative à la réalisation d'un transport maritime : Demande au transporteur d’une étude d'exportation et de la cotation correspondante Obtention de conseils techniques pour le transport (sur le mode de transport à utiliser par ex : RoRo - Type de conteneur ...) Réservation de fret sur navire proposé par le transporteur maritime B/L - connaissement B/L, connaissement Le connaissement est historiquement le titre représentatif de la marchandise Il reste un contrat de transport distinct du contrat de vente Réservation de fret (lignes régulières et affrètements) : Engagement d’un chargeur ou d’un affréteur vis-à-vis d’un armateur Au cas où cet engagement ne serait pas respecté, le chargeur ou l’affréteur peut être tenu au paiement d’un dead freight ou demi fret ou faux fret Le contrat de transport Les connaissements multimodaux Le connaissement de transport combiné Regroupe sous un seul contrat de transport et sous un régime juridique unique les phases successives (terrestre, maritime, aérienne ...) d’un transport de bout en bout. L’émetteur de ce connaissement a la qualité de commissionnaire uploads/S4/ le-risque-transport-et-son-assurance 1 .pdf