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Un individu acquit la personnalité juridique : Dès sa naissance, vivant ou sans

Un individu acquit la personnalité juridique : Dès sa naissance, vivant ou sans vie Dès qu'il atteint l'âge de 18 ans Après qu'il établit sa ca*e d'identité nationale ,Aucune de ces propositions Q3- Les coopératives Èlrü3lrlll ssnl ; Des personnes morales de droit mixte Des personnes morales de droit privé Des personnes morales de droit public Aucune de ces propositions §ont juridiquement incapables : Les personnes qui n'ont pas la capacité juridique Les personnes qui n'ont pas la capacité dejouissance Les personnes qui n'ont pas la capacité d'exercice Aucune de ces propositions Ne fait pas partie du patrimoine de I'entreprise : Son local læ fonds de commerce Les brevets Aucune de ces propositions Q7- Les droits extra-patrimoniaux sont : Transmissibles Vendables Prescriptibles Aucune de ces propositions Q8- Face à I'obligation de corriger vos copies d'examen, le professeur est r Débiteur Creancier Débiteur et créancier en même temps Aucune de ces propositions Q9- N'est pas une obligation de résultat pour une entreprise : Améliorer sa réputâtion sur le marché Etablir les factures des ventes Tenir une comptabilité Aucune de ces propositions N'est pas une preuve d'obligations : La lettre de change [æ contrat de travail læ serment Aucune de ces propositions [n n& ffi irG]sitri ls I taaw 2021 SESSION NORMALE D'AUTONME Pr.#oscu f0//4/l/ Qlt- Lorsque les deux contractants décident de mettre fin au ntrat, il s'agit de : Prescription Résiliation Compensation Aucune de ces propositions Ql2- Est une condition de fond d'un contrat valable : La déclaration de volonté d'une partie La capacité de contracter La capacité juridique Aucune de ces propositions L'acte de mariage est un contrat : Instantané Unilatéral D'adhésion Aucune de ces propositions Ql4- Le contrat d'achatlvente de fournitsres est un contrat : t*L.+ fu lrl.cï§{., lÉirtbl, Êr.J, EIÊ. t tf{.Llr I tE.OO.l{ tüCIn& ^ ftÀE0.l{l ^ +{LCf( Sruo* lu lntroducüon à l'étude du drolt ilcutrËtE§ §GGtion§:[,I GtG l{6/,9i Q1- A B C D Avoir la personnalité juridique c'est : Etre titulaire de dnrits Pouvoir exercer ses droits Etre titulaire de droits et de devoirs Aucune de ces propositions A B C D Q4- Le capital de [a personne moralc de droit mixte et détenu par des persotrne§ : A I Privées à but lucratif/ Privées sans but lucratif B I Privées / de droit public C I Physiques/morales D I Aucune de ces propositions Q2- A B C D A B C D A B c D A B C D A B C D A B C D Ql3- A B C D À B C D A B C D Unilatéral Instantané A titre gratuit Aucune de ces propositions Q5- A B C D Q6- A B C D Q15- Est capable juridiquement pour exercer le commerce : Le mineur Le dément Le ônctionnaire de l'administration publique Aucune de ces propositions Ql6- L'activité commerciale dont I'exercice ne nécessite pas une ualification professionnelle : Auto-école Café Cab inet d'expertise comptable Aucune de ces propositions L'obligation de I'octroi du congé au personnel est une : Obligation liscale du commerçânt Obligation sociale du commerçant Obligation commerciale du commerçant Aucune de ces propositions Q18- La publicité légale de I'activité du commerçant se fait à trtvers i L'effet de cornmerce Le fonds de commerce Le registre de commerce Aucune de ces propositions Le fonds de commerce est constitué d'éléments : Corporels Imnreubles Incorporels Aucune de ces propositions Les doeumenls comptables du commerçant : Doivent être conservés pendant cinq ans Peuvent porter des ratures et surcharges Doivent être cotés et paraphés Aucune de ces propositions A B C ,D Q17- A B C D Qle- A B C D Q20- A B Ç D A B C D Ql0- A B C D fiu** 6L**€* r.l.l.:+ Jl I |rl.ai§[l f4nE[ ld'll âJE' rmr.,tcI".,o rcorl rrrgula ^ +{t{lEl rputtær *u"o rMnÉ, esilüE3E to§n'Ë Une personne mitrcurc e le droit de : frojriete sur son téléphone portable Conclure de§ conüats svec des tiers Vendre une PioPriété héritée Aucune de ces ProPositions Q3- Sont des pcrsouncs morales dc droit privé I -; l-t,et;rris Politiques (+*i+ù çtill) SaGüo§:l'lctG ll6/sa N'est pes unc pentonne moralc reconnue par la loi : L'Etat marocain Une association marocaine Une famille marocaine Aucune de ces ProPositions O11- La confusion est le frit de : î I nemplaco une obligation par une aute n I n"*.trt vo-lontairement l'obligation Ë I ô"tt.t r;"uii*",'* après que le débiteur devient aussi oéaocier » | eucunedecesProPositions Çruow lo lntroduoüon à l'étude du drolt tn#e ml$ËfelrG : 102012021 SESSION DE RATTRAPAGE ÿAUTONME Pr.lfocsu Ë01/tl/ Qr- A B C D Q2- À' B C D Q4. A B C D 05- A B c D a6. A B C D B I læsprovioces C I fæseattissementsPublics P I aucunedecesProPositions Lo personnalité iuridique d'une société prend lin : Apês l0 urs d'actiüté pI agcision Oe fæsernblée générale des actionnaires -p* a"a^0" d'au moins 2 membres du conseil de surveillance Aucune de oes ProPositions La nrtionrtité d'une entrcprirc dépond : Du lieu de son sifue Du lieu de ses unités de Pmduction De la n*ionalité de son gérant Aucuoe de ces ProPositions Les droit3 ertraPatrimoniaux : Ont une valeur Pécuniaire Sont hors commenoe Sont transmissibles Àucune de ces ProPositions Q?- Le droit à le überté est un droit : Réel Peæonnel De personoalité Aucune de ces PmPositions B I Une obligation de résultat C I Une obligation de garantie o I AucunedecesProPositions Lcsvicesdccongentementperordrecroisrentdcgrrvitésolt: Læ dol, I'erreur Puis la violence Ia violence, le dol Puis I'en€ur L'eneur, la violence Puis le dol Aucune de ces ProPositions Le contrat d'a§surtnce e§t un contrat : Instarrtané Bilatéral D'adhésion Aucune de ces ProPositions Q16: Lc fonetionnrire public ne peut pas exercer le commcroc : Q14- Le contrat de travail c§t un contmt : A I Unilatéral n I nstantané c I e,tire gatuit » | eucune decesProPositions O15-Selon le principe de la force obligrtoiredu cotrtr't: i I rrcontratdoitêtreexécuté ; I ;t deux conmctants doivent a§cÊpter les clauses du conüat é I f, contrat est forcément à titre onércux D I AucunedecesProPositions T'i' BI ;l Qr3- AI BI 3l A B C D Qr7- A B c D A B C D Parce qu'il est incapable juridiquement Par interdiction professionnelle Faræ d' incomPatibilité Auoune de ces ProPositions La production et ta commercialisation dc droguc ert: Uni aotivité non commerciale Une activité interdite ür" *i"i e soumise à une qualification p'rofessionnelle Aucune de ces ProPositions Ql8- Ne fait pas partie dcs rôles de la comptabilité pour le commerçrnt: Q& Un vendeur, un acheteur ct un trrtrsporteur ont dcs -- ottg"tioo, ie, uns co"'s les autres' Lcs débit'urs §ont : À I L€vendeuretletransPoræur B I L'acheæuretlevendeur c I ræs rois D I AucunedecesProPositions A B C D Moyen de Preuve Information des Partenaires Contôle fiscal Aucune de ces ProPositions Q9- L'obtigation parcntalc de bien éduquer lours enfants est : À | Une obligation de moYen O19- Le lôle du registre de commerce est : -,c, t i.i* ànnait! I'entreprise üs-à'vis les tiers ï I eototir", I'exercice de I'activité commerciale C I I'identification fiscale D I AucunedecesProPositions O20- Le fonds de commerce : A I Contient des éléments meubles B I EstunbiencorPorel é I lr. ai pas partie du patrimoine de l'enreprise U I eucunedecesProPositions Q10- Ne pcut pts être une source d'obligations : A I Iæconrat B I Iædélit é I L t"rir.$ation de volonté d'urrc partie O I AucunedecesProPositions 9*- 6,*r"t"4* uploads/S4/ qcm-droit-prof-edman.pdf