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Employeurs du lien social et familial : Centres Sociaux, Associations d’Accueil

Employeurs du lien social et familial : Centres Sociaux, Associations d’Accueil de Jeunes Enfants, et Associations du Développement Social Local 18/22 avenue Eugène Thomas 94276 LE KREMLIN-BICÊTRE Cedex ▪ TEL. 01 58 46 13 40 ▪ FAX 01 58 46 13 41 ▪ www.elisfa.fr ▪ elisfa@elisfa.fr CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL Centres sociaux et socioculturels, Associations d’accueil de jeunes enfants, Associations de développement social local. 4 juin 1983 ____________________________ Mise à jour Aout 2019 _______________________ CCN des acteurs du lien social et familial (4 juin 1983) – Mise à jour Aout 2019 – page 2 TABLE DES MATIERES Liste chronologique des textes Liste des signataires Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local PREAMBULE - Champ d’application (art. 1) - Le dialogue social de branche (art.2) - Libertés d’opinion et libertés civiques (art.3) CHAPITRE 1er - Droit syndical : - Exercice du droit syndical au niveau de l’entreprise (art. 1er) - Absences liées à l’exercice d’activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l’exercice d’un mandat syndical national, régional ou départemental (art.2) - Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour exercice d’un mandat syndical (art.3) - Congés de formation économique, sociale et syndicale (art. 4) CHAPITRE II – Représentants du personnel - Représentant santé au travail (art. 1er) - Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP) (art. 2) - Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP) (art. 3) CHAPITRE III – Conditions d’établissement et de rupture du contrat de travail - Liberté d’opinion (art. 1er) - Recrutement (art. 2) - Embauche (art. 3) - Période d’essai (art. 4) - Conditions générales de discipline (art. 5) - Absences (art. 6) - Rupture du contrat de travail -Délai congé (art. 7) - Indemnité de licenciement (art. 8) - Licenciement pour motif économique (art. 9) - Contrat à durée déterminée (art.10) CHAPITRE IV – Durée et conditions de travail - Dispositions générales sur la durée et l’organisation du travail (art. 1er) - Travail à temps partiel (art. 2) - Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l’établissement (art. 3) - Jours de repos RTT (art. 4) - Le compte épargne temps (art.5) - Le Travail Intermittent (art.6) CHAPITRE V – Système de rémunération - Rémunération (art. 1er) - Valeur du point (art. 2) - Evolution professionnelle dans l’entreprise (art. 3) - Changement d’entreprise (art 4) - Entretien annuel d’évaluation (art. 5) - Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire (art.6) CHAPITRE VI – Congés - Congés payés annuels (art. 1er) - Congés payés supplémentaires (art. 2) - Jours fériés (art. 3) - Congés familiaux et exceptionnels (art. 4) - Congé parental (art. 5) CHAPITRE VII – Frais professionnels - Véhicule (art.1er) - Mission (art. 2) CHAPITRE VIII – Formation professionnelle : - Développer les ressources humaines en améliorant les compétences (art. 1er) - Disposition de la formation professionnelle continue (art. 2) - Conseil en évolution professionnelle (art. 3) CHAPITRE IX – Maladie CHAPITRE X – Retraite CHAPITRE XI – Dispositions spéciales pour les cadres applicables aux groupes 6, 7 et 8 : - Définition (art. 1) - Reconnaissance du statut de cadre (art. 2) - Période d’essai (art. 3) - Rupture du contrat de travail (art.4) - Indemnités de licenciement (art. 5) - Régime de retraite et de prévoyance (art. 6) - Conventions de forfait en jours sur l’année (art. 7) CHAPITRE XII – Système de classification - Les éléments de classification (art.1) - La méthode de classification (art. 2) - Création d’une commission de classification dans l’entreprise (art. 3) - La Grille de cotation (art. 4) - Les emplois repères (art.5) - Modalités subsidiaires (art. 6) - Recours (art. 7) CHAPITRE XIII – Prévoyance - Champ d’application (art. 1) - Adhésion du salarié (art. 2) - Garanties (art. 3) - Taux de cotisation (art. 4) - Reprise des « en cours » - maintien des garanties (art. 5) - Montant des prestations arrêt de travail (art. 6) - Salaire de référence des cotisations et prestations (art. 7) - Revalorisation (art. 8) - Exclusions (art. 9) - Ayant droit (art. 10) - Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail (art. 11) - Portabilité du régime de prévoyance cessation des garanties (art. 12) - Action sociale (art. 13) - Suivi du régime de prévoyance (art. 14) - Révision des conditions de mutualisations et de recommandation (art. 15) - Organismes recommandés (art. 16) CHAPITRE XIV – Complémentaire santé - Adhésion du salarié (art.1) - Caractère responsable du contrat (art. 2) - Garanties (art. 3) - Financement du contrat frais de santé (art. 4) - Maintien de la complémentaire santé et suspension du contrat de travail (art. 5) - Portabilité de la complémentaire santé cessation des garanties – Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé (art. 6) - Cas des multi-employeurs (art. 7) - Action sociale (art. 8) - Suivi du régime de complémentaire santé (art.9) - Révision des conditions de mutualisations et de recommandation (art. 10) - Organismes recommandés (art. 11) - Mise en place de la complémentaire santé dans l’entreprise (art. 12) Les dispositions présentées dans le texte en italique et en encadré gris ne sont pas étendues. Ces dispositions annuleront et remplaceront les articles concernés après extension de l’avenant considéré par le ministère du travail. Les dispositions en bas de page rédigées en bleu sont des annotations apportées par ELISFA non étendues. CCN des acteurs du lien social et familial (4 juin 1983) – Mise à jour Aout 2019 – page 3 ANNEXES Annexe 1 - Le lexique (art. 1) - Définition des critères (art. 2) Protocole d’accord du 4 juillet 1996 Annexe 1 Bis Accord cadre « Prévention Santé au travail » du 24 juin 2011 Accord cadre "Egalité professionnelle" du 8 mars 2017 CCN des acteurs du lien social et familial (4 juin 1983) – Mise à jour Aout 2019 – page 4 LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES Texte de base du 4 juin 1983 Texte Date signature Arrêté d'extension Publication JO Procès-verbaux de conciliation 04 novembre 1983 Procès-verbaux 6 et 7 10 mars 1984 Accord salarial 8 décembre 1984 Accord national (T.U.C.) 29 mars 1985 Protocole d'accord 1-2 et 3 (grille de classification) 04 octobre 1985 Protocole d'accord (champ d'application) 22 mai 1986 Protocole d'accord 5 (nouvelle rédaction du chap. 8 formation) 26 juin 1986 Avenant (au protocole d'accord du 22 mai 1986) 24 novembre 1986 Procès-verbal 9 ("normalement") 28 novembre 1986 Arrêté d'extension de la CCN 22 janvier 1987 12 février 1987 Accord cadre concernant la formation professionnelle 06 février 1987 06 mars 1989 17 mai 1989 Avenant (suite à l'arrêté d'extension) 25 avril 1987 06 mars 1989 17 mars 1989 Accord de salaires 25 avril 1987 Avenant (salaire minimum) 19 juin 1987 19 juillet 1989 02 août 1989 Procès-verbal 10 ("indices") 19 juin 1987 Avenant salaire 20 novembre 1987 21 octobre 1988 11 novembre 1988 Procès-verbal 11 (grille de classification) 24 juin 1988 06 mars 1989 17 mars 1989 Avenant à l'accord de salaires 1988 28 novembre 1988 01 février 1989 11 février 1989 Avenant (champ d'application) 16 décembre 1988 06 mars 1989 17 mars 1989 Avenant (remplacement d'un salarié absent) 16 décembre 1988 06 mars 1989 17 mars 1989 Accord de salaire 1989 16 décembre 1988 01 mars 1989 09 mars 1989 Avenant à l'accord de salaire 1989 08 décembre 1989 22 février 1990 07 mars 1990 Accord de salaire 1990 08 décembre 1989 22 février 1990 07 mars 1990 Procès-verbaux 12 à 17 -PV 14 et 15- 02 février 1990 23 avril 1990 04 mai 1990 Commission Paritaire Emploi Formation 29 mai 1990 19 juillet 1990 04 août 1990 Accord cadre concernant les CES 19 octobre 1990 28 janvier 1991 06 février 1991 Accord de salaires 1991 19 octobre 1990 31 décembre 1990 10 janvier 1991 Avenant à l'accord de salaire 1990 19 octobre 1990 31 décembre 1990 10 janvier 1991 Avenant (les indemnités kilométrique) 05 avril 1991 24 juin 1991 29 juin 1991 Avenant (formation professionnelle continue) 21 juin 1991 19 octobre 1991 29 octobre 1991 Avenant (camps et séjours hors de l'établissement) 28 septembre 1991 04 mars 1993 18 mars 1993 Annexe 4 concernant le personnel occasionnel de camps et séjours 28 septembre 1991 11 février 1992 26 février 1992 Accord de salaires 1992 15 novembre 1991 05 février 1992 18 février 1992 Avenant à l'annexe concernant le personnel occasionnel 14 février 1992 04 mai 1992 14 mai 1992 Accord relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques 03 avril 1992 26 juin 1992 08 juillet 1992 Avenant relatif à la participation des employeurs formation professionnelle 11 septembre 1992 28 décembre 1992 07 janvier 1993 Avenant relatif aux congés supplémentaires 11 septembre 1992 28 décembre 1992 07 janvier 1993 Accord-cadre sur le travail intermittent 19 mars 1993 uploads/S4/ ccn-elisfa-applicable-aout-2019-derniere-version-pdf.pdf