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Université Mohammed V Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales M

Université Mohammed V Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Master Spécialisé Présentation préparée dans le cadre du des Activités CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES Encadrée par Présentation préparée par Année Universitaire Université Mohammed V -Souissi- Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Master Spécialisé : Marketing et Management Touristique Présentation préparée dans le cadre du cours : Cadre Juridique des Activités Touristiques CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES Encadrée par : M. DAOUDI Abderrahim Présentation préparée par : DAOUANE Mohammed ELHAOUSSE Abderrahim ELKHRIF Adnane MSALLA Tariq Année Universitaire : 2008-2009 Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales : Marketing et Management Touristique Cadre Juridique CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 2 CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 3 TABLE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES ABRÉVIATIONS FNAVM : Fédération Nationale des Agences de Voyages du Maroc; FNIH : Fédération Nationale de l’Industrie Hôtelière FNT : FÉDÉRATION NATIONALE DU TOURISME FRATGTGM : La Fédération Nationale des Accompagnateurs de Tourisme, des Guides de Tourisme, des Guides de Montagne OMT : ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME ONMT : OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISME CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 4 SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................... 5 I. APERÇU SUR L’ACTIVITÉ DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES A. PRESENTATION DE LA PROFESSION ........................................................ 9 B. LE PROBLEME DES FAUX GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS DE TOURISME ....................................................................................................... 10 C. L’ACTIVITE DU GUIDAGE A TANGER ........................................................ 12 II. CADRE JURIDIQUE ACTUEL DE L’ACTIVITÉ DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES A. DEFINITION DES PROFESSIONS D'ACCOMPAGNATEUR DE TOURISME, DE GUIDE DE TOURISME ET DE GUIDE DE MONTAGNE .......................... 15 B. CONDITIONS DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION................................ 16 C. REGIME DISCIPLINAIRE DE LA PROFESSION ......................................... 22 D. REGIME DE REPRESENTATION ................................................................ 23 E. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ........................................... 24 III. RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL DE L’ACTIVITÉ DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES ............................... 26 CONCLUSION ............................................................................................................ 28 BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE ........................................................................ 30 CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 5 INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 6 La profession de l’accompagnateur touristique, qui est une profession libérale, revêt actuellement une importance cruciale, étant donné sa contribution effective au développement du secteur touristique et le rôle qu'elle peut jouer dans la réalisation des objectifs tracés dans le cadre de la vision 2010. Cette profession est avant tout un art et un savoir-faire qui exige de celui qui l'exerce autant de qualités humaines, un niveau élevé de professionnalisme, une culture diversifiée et des connaissances approfondies. En d'autres termes, un accompagnateur touristique doit être polyvalent et possédant une profonde connaissance de l'histoire, de la géographie, de la sociologie et des mœurs et traditions courantes dans la région où il exerce. L'une des missions de l’accompagnateur touristique est de contribuer à la promotion du tourisme en faisant connaître aux visiteurs d'une région quelconque ses différentes potentialités naturelles, culturelles, civilisationelles et économiques. Ces visites guidées sont assurées soit par les agences de voyage, soit par les guides et accompagnateurs du tourisme. Il est conseillé de s'assurer le service d'un guide officiel agrée par le Ministère Marocain du Tourisme. Reconnaissables à leur tenue traditionnelle et leur plaque professionnelle, ils se trouvent le plus souvent à la Délégation du Tourisme et devant les grands hôtels. Actuellement au Maroc, ils existent plus de 2.763 accompagnateurs et guides de tourisme officiellement après le dernier concours organisé en 2007. Leur affectation se fait suivant les besoins recensés au niveau des villes touristiques. Ce métier ne manque pas de connaître ces dernières années un certains nombre de difficultés qui freinent son développement, notant que l'un des problèmes majeurs est lié aux conditions sociales de cette catégorie professionnelle qui, à travers des années, n'a épargné aucun effort pour promouvoir le tourisme à l'échelle nationale, ainsi qu'au niveau régional. Dans notre rapport nous allons donner, premièrement, un aperçu sur cette profession, ses problèmes et ses entraves tout en donnant un cas réel de l’exercice de cette CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 7 profession à Tanger. Ensuite, nous allons présenter le cadre juridique régissant l’exercice de la profession, en finissant par la présentation de quelques recommandations pouvant modifier la conception actuelle, jugée insatisfaisante, du secteur. CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 8 I I I I. . . . APERÇU SUR L’ACTIVIT APERÇU SUR L’ACTIVIT APERÇU SUR L’ACTIVIT APERÇU SUR L’ACTIVITÉ É É É DES DES DES DES ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 9 A. PRESENTATION DE LA PROFESSION : Le guide touristique accompagne les personnes et les groupes pendant les visites de musées, galeries d’art, monuments et sites archéologiques, en exposant leurs caractéristiques historiques, artistiques, culturelles et le paysage environnent. Généralement le guide opère dans un site précis, tandis que l’accompagnateur touristique suit le groupe pendant les déplacements. Il a comme activités principales d’organiser les visites et les itinéraires selon les intérêt des touristes, collecter et organiser les informations concernant le lieu de visite, accueillir et accompagner les visiteurs, fournir les informations, gérer le temps, les contenus de la visite et les exigences du groupe avec d’autres sujets (restaurants, hôtels, moyens de transport) ; repérer et fournir des indications supplémentaires (par exemple : transports, événements intéressants etc.), perfectionner ses connaissances du territoire et ses compétences culturelles et linguistiques. Le guide touristique doit posséder une bonne connaissance des caractéristiques historiques des sites objet de la visite et des aspects naturels et culturels du territoire ; doit savoir s’exprimer correctement au moins dans une langue étrangère, doit connaître le territoire, les parcours et les services principaux, la normative nationale et régionale concernant le tourisme, doit avoir une bonne capacité de communication verbale et non verbale, doit savoir reconnaître les intérêts et les exigences explicites et implicites du public et, par conséquent, répondre/adapter l’information à fournir, doit soigner sa personne, tenir une attitude positive, et doit posséder une bonne mémoire, être ponctuel et avoir l’esprit d’initiative. Le travail d’un accompagnateur touristique, guide du tourisme de guide de montagne se déroule à l’intérieur de musées et galeries, dans des sites d’intérêt religieux, historique et archéologique ou dans des itinéraires urbains ; avec un niveau élevé d’autonomie. Il peut être indépendant ; faire partie d’une association ou employé d’agences de voyage, ou tour-opérateur. Le travail requiert de parler à voix haute, de rester longtemps debout, et de marcher. Les horaires ne sont pas fixés mais liés aux exigences des lieux et des groupes, souvent pendant les jours de fête. CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 10 B. LE PROBLEME DES FAUX GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS DE TOURISME : La question des faux guides est très préoccupant à l’échelle nationale, c’est pour cela les autorités ont décidé de taper fort. Par exemple, la Brigade Touristique relevant de la Préfecture de police de Fès continue à interpeller des faux guides (138 faux guides en août 2007). Ceux-ci ont été déférés devant la Justice pour usurpation de fonction et escroquerie. Mais il est difficile d’endiguer le fléau dans la mesure où ces derniers «poussent comme des champignons». «La brigade a beau sévir, il y a aussi beaucoup de laxisme dans le secteur», accuse un hôtelier de la place. Ce qui porte atteinte à l’image de la ville. «Fès connaît d’ailleurs, à cause de ce phénomène et de l’insécurité, le taux de non-retour touristique le plus élevé au Maroc», indique Aziz El Ghaiti, ancien président de l’Association régionale des guides et accompagnateurs touristiques de Fès. De fait, ces faux guides ne se contentent pas de harceler les touristes et de diffuser de fausses informations sur la destination, ils peuvent même se transformer en escrocs ou agresseurs. Selon la brigade touristique de la wilaya de Fès, quelque 194 faux guides ont été interpellés et déférés devant la justice durant les mois de juillet, août et septembre 2007. Selon la même source, le nombre des faux guides arrêtés a enregistré une hausse, notamment durant le mois de septembre (77), en comparaison avec les mois de juillet (54) et août (63). Les éléments de la brigade touristique de Fès ont procédé à l'arrestation de ces faux guides essentiellement, dans les lieux fréquentés par les touristes tels que l'aéroport de la ville, les hôtels, les sites et les monuments touristiques, les souks, les bazars, les places publiques et les gares routières ou ferroviaires. En 2005, elle avait été procédée à l'arrestation de 1.167 faux guides contre 312 une année auparavant. C’est dans ce sens que la brigade touristique veille à assurer une sécurité permanente aux touristes et à lutter contre toutes les sources de désagréments pour le touriste tels CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES 11 que ceux causés par les faux guides ou uploads/S4/ droit-accompagnateurs-touristiques-pdf 1 .pdf