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CHAP3 LES BRANCHES DU DROIT INTRO Le droit se divise en deux branches principal

CHAP3 LES BRANCHES DU DROIT INTRO Le droit se divise en deux branches principales : le droit public et le droit privé - Le droit public est constitué par l’ensemble des règles qui régissent l’organisation des pouvoirs publics et le rapport avec les particuliers - Le droit privé quant à lui régit les rapports des particuliers entre eux Chacune de ces branches principales comporte des ramifications ou subdivisions Section 1 les subdivisions du droit public 1) Le droit constitutionnel Il détermine l’organisation de l’Etat et de ses institutions notamment le pouvoir exécutif, la pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire 2) Le droit administratif Qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des administrations publique et le rapport avec les administrés( responsabilité de l’administration, contrat administratif, recours contre les décision d’administration 3) La législation financière ou finance public Il régit les ressources et les dépenses publiques ……………………….. En organisant le répression des infractions Section 2 les subdivision du droit privée 1) Le droit civil C’est le droit commun qui règle la capacité de personnes l’état des personnes, l’organisation de la famille, les règles relatives aux biens etc… Autrefois, le droit civile était synonyme de droit privée mais le développement des activités économiques et la spécialisation des étude de droit ont entrainé le détachement progressif du droit civil un certain nombre de branche qui sont devenu des branches autonome de droit privée 2) Le droit commercial Il s’applique aux actes de commerce aux commerçants 3) Le droit du travail Qui régit les rapports de travail entre employeurs et salariés 4) Le droit international privé Il traite les rapports de droit privé dans lesquels intervient un élément d’extranéité (étranger) Titre 1 le droit subjectif Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnu au sujet de droit c’est-à-dire les personnes (physique ou morale) 2°** Classification des différents droits subjectifs** Les droits subjectifs peuvent être classer selon leurs caractères patrimonial ou extrapatrimoniale. Ces droits peuvent également être classer selon leurs objets en droit réel en droit personnel en droit intellectuel et en droit de la personnalité A- Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux La distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux a un fondement économique 1) Les droits patrimoniaux Ce sont les droits susceptible d’une évaluation pécuniaire et qui un objet économique. Les droits patrimoniaux sont appréciables en argent. L’ensemble des droits patrimoniaux constitue le patrimoine qui n’est pas un ensemble de biens mais un ensemble de droit et d’obligation ayant une valeur économique. Les droits patrimoniaux sont cessibles (vendre) transmissibles et saisissables 2) Les droits extrapatrimoniaux Ce sont des droit qui n’ont aucune valeur pécuniaire exemple le droit de vote, droit de se marier. A la différence des droits patrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux sont incessibles intransmissible et insaisissables B- Droit personnel et droits réels 1- Les droits personnels ou droit de créance ou encore obligation Ce sont des droits qui permettent à une personne d’exiger quelque chose d’une autre personne. Il y a par exemple l’acheteur d’un bien qui est en droit d’exiger que le vendeur lui livre le bien. Le vendeur est en droit d’exiger de l’acheteur le paiement Le droit personnel ou droit de créance suppose donc deux sujets : - Un sujet actif de titulaire de droit c’est le créancier de l’obligation - Un sujet passif celui qui est tenu d’exécuter une obligation au profit du sujet actif c’est le débiteur de l’obligation 2- Droit réel Ce sont des droits qui donnent à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Ce pouvoir s’exerce sans l’entremise d’une autre personne. Le droit réel comporte un sujet actif et la chose objet de droit C- Les droits intellectuels Il s’agit de droit ayant une valeur pécuniaire mais qui ne porte pas sur des choses corporelles. Leur objet est une chose incorporelle abstraite résultant de l’activité intellectuelle de la personne. C’est le cas des droits d’auteurs. L’auteur de l’œuvre a le droit de l’exploiter et d’en tirer un profit D- Les droits de la personnalité Ce sont ceux qui ont pour objet les éléments constitutifs de la personnalité de l’être humain sous ses aspects physiques et moraux. Il s’agit : - Des droits physiques (droit à la vie, droit à l’intégrité physique etc…) - Des droits moraux (droit à l’honneur, droit à l’intimité de la vie privée, droit à l’image etc…) Chap 2 Le droit au sens subjectif se définit comme l’ensemble des prérogatives reconnu aux sujets de droit (personnes). Ces droits subjectifs trouvent leurs sources dans les actes et faits juridiques. Ils sont prouvés de différentes manières I- Les sources des droits subjectifs Les droits subjectifs découlent d’acte juridique et de fait juridique uploads/S4/ droit-des-affaires-pdf 2 .pdf