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Droits des obligations Introduction La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obl

Droits des obligations Introduction La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur mobilière qui constate l’emprunt émis par un groupement. -Deuxième sens qui est courant et très large de ce terme, l’obligation c’est quelque chose que l’on est contraint de faire( par exemple: manger tous les dimanches à midi avec la belle mère) L’obligation qui nous intéresse c’est seul du droit, donc on retient pas ce 2ème sens. -Troisième sens (sens technique), il nous est fourni par Gaius qui est un jurisconsulte du III siècles après JC, “l’obligation c’est le lien droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité”. Deux éléments apparaissent, il y a un lien (1er élèment) et un lien de droit ( 2ème élèment), l’obligation c’est un lien et donc c’est une relation entre au moins 2 personnes. Cette relation présente 2 facettes, elle a une face passive c’est à dire la dette du débiteur, et elle a une face active cette fois c’est la créance dont jouit le créancier. Tout obligation non respectée est sanctionnée mais à l’inverse tout devoir juridiquement sanctionner n’est pas une obligation, car il faut lien entre deux personnes( par exemple: je roule à 70 en ville, si j’écrase quelqu’un je suis tenu de lui verser de l’argent, c’est une obligation technique) Le second élément est que l’obligation est un lien de droit, c’est à dire un lien entre un débiteur et un créancier qui est juridiquement sanctionné. -->L ’obligation est une notion juridique et non pas une notion romantique, il faut qu’il y ait sanction. Il y a plusieurs questions qui apparaissent après définition de cette obligation, comment on devient créancier ou débiteur??Cette première question nous oblige à nous intéresser sur la source de l’obligation, et la deuxième question est comment et assuré l’exécution d’une obligation??tout celà repose sur le régime de l’obligation. II. Les classifications des obligations Classification des obligations selon leur objet Une obligation peut avoir pour objet une somme d’argent et on parle alors d’obligation pécuniaire, cette obligation pécuniaire a certaines particularités qu’on étudiera. Lorsque l’obligation a un autre objet que pécuniaire, on parle alors d’obligation en nature qui consiste à exécuter une prestation, de s’abstenir ou transmettre la propriété d’une chose. Les obligations en nature Ces obligations en nature d’après le C.C, elle se distingue entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Présentation de la distinction entre les obligations de donner , de faire ou de ne pas faire Cette distinction, elle figure dans le C.C dans deux dispositions qui sont dans l’article 1101 et 1126. -L ’obligation de “donner”, en latin “daré” signifie de remettre quelque chose, l’obligation de donner peut être définie comme celle par laquelle le débiteur s’engage à transférer au créancier la propriété d’une chose ou à constituer à son profit un droit réel sur cette chose. Il faut savoir que cette obligation de donner est très discuté en doctrine car certains auteurs ont parlé de mythe de l’obligation de donner, car l’obligation de donner en droit français a une existence particulièrement éphémère car en droit français le transfert de propriété se réalise en principe par le simple accord de volonté, et donc il se fait instantanément dès que le contrat se forme, si bien qu’en pratique l’obligation naît et s’exécute au même instant. En droit français, dès que le contrat se forme et qu’il y a accord, on devient propriétaire de la chose que j’acquière même si je ne l’ai pas tout de suite. Il y a des hypothèses dans lesquels on peut reporter cet transfert de propriété à plus tard. Exemple: la close de réserve de propriété. Lorsque l’on reporte le transfert de propriété à plus tard il n’y pas exécution volontaire d’une obligation, pour certains auteurs se seraient un effet légal attaché à certains contrats. On parle d’une obligation hybride, car c’est un lien personnel entre plusieurs personnes, et on va aussi transférer une chose, donc on crée un droit réel par cette transmission. -->Obligation de donner: droit personnel et droit réel après transfert (N.B: Formule du professeur Huet à retenir) -L ’obligation de faire: c’est celle par laquelle le débiteur s’engage à accomplir , à exécuter pour le créancier une prestation positive. Concrètement dans une vente, le vendeur doit transmettre la chose à l’acquéreur. -L ’obligation de ne pas faire: c’est celle par laquelle le débiteur promet son abstention au créancier. Par exemple: un commerçant qui a un fond de commerce qui veut vendre son fond de commerce, l’acquéreur achètera un chiffre d’affaires potentielles et une clientèle, et dans une vente de fond de commerce, on y introduit une obligation de non concurrence c’est à dire de ne pas faire pour le vendeur du fond de commerce dans une zone géographie donnée. Intérêt de la distinction Cette distinction entre ces obligations se manifestent au travers de l’exécution de l’obligation qu’on va percevoir une différence de régime entre ces différents obligations. Les obligations de “faire” ou de “ne pas faire” ne peuvent donner lieu en principe à une exécution forcée. A l’inverse, l’obligation de “donner” peut donner lieu à une exécution forcée. Celà veut dire concrètement que l’on peut contraindre le débiteur à exécuter son obligation, soit un salarié qui a conclu un contrat de travail peut pas obliger à accomplir son travail mais il peut avoir des sanctions avec le versement de dommages et intérêts, c’est ce que prévoit l’article 1142 du C.C qui dispose que “toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d’inexécution de la part du débiteur”-->principe énoncé que l’on peut nuancer. 1ère raison: si on forcerait l’exécuteur de s’exécuter , ce serait une atteinte aux libertés individuelles 2ème raison: cette exécution forcée serait contre productive Exemple: commande à un peintre une peinture , si je peux contraindre physiquement le peintre à s’exécuter, ce serait une atteinte à sa liberté et contre productif. Exception au principe: l’exécution forcé est possible lorsqu’il ne porte pas atteinte aux libertés individuelles et lorsqu’elle assure une exécution satisfaisante de l’obligation( par exemple: conclu vente sous ASSP, mais on veut réitirer l’acte dans un AA, donc dans le contrat on crée l’obligation de faire , mais on pourra avoir une exécution forcée si l’autre parti veut pas car celà était écrit, un locataire qui ne paye pas son loyer, en matière de pacte de préférence on a admis l’exécution forcée de ces promesses particulières). Les obligations pécuniaires Ce sont les obligations qui portent sur une somme d’argent dont il s’agit de transférer la propriété, concrètement l’obligation de payer le prix. Certains auteurs classes ces obligations pécuniaires comme une obligation de donner, mais beaucoup pense qu’elle est inclassable et qu’elle fait partie d’un régime distinct. Cette obligation pécuniaire peut toujours donner lieu à une exécution forcée soit en saisissant les comptes, ou différentes manières... D’un point de vue économique, selon le principe du nominalisme monétaire qui signifie que un euro vaut un euro dans 10 ans. Il y a toute une série de closes que l’on peut insérer dans le contrat pour résoudre le problème du nominalisme monétaire. Classification des obligations selon leur intensité L ’intensité d’une obligation peut être variable, d’abord on peut distinguer entre les obligations naturelles et les obligations civiles. Et, on pourra encore distinguer entre les obligations de résultats et les obligations de moyen. -L’obligation est un lien de droit, mais l’obligation naturelle ne rentre pas tout à fait dans ce schéma classique car une obligation naturelle qui ne sera pas touché par une sanction. L ’obligation naturelle est une obligation dont l’exécution forcée ne peut être exigée en justice mais dans l’exécution volontaire ne donne pas lieu à répétition. L’obligation naturelle ne serait qu’un simple devoir moral car il peut pas avoir une exécution forcée( ex: obligation alimentaire entre frère et soeur) Si il exécute volontairement son obligation, il ne peut être remboursé, donc c’est une peu plus qu’un devoir moral, donc cette obligation naturelle se rapproche de l’obligation civile. On a pu dire de l’obligation naturelle que c’était au fond une obligation imparfaite ou encore une obligation avortée, ou une obligation dégénérée(ex: soit une dette, pas de remboursement, et le droit s’éteint, et si le débiteur par un devoir moral décide de finalement rembourser le prix alors on dit que c’est une obligation naturelle). -->Obligation naturelle : pas obligation civile et non plus pas devoir moral -Au seins des obligations civiles, il faut distinguer entre les obligations de résultat et les obligations de moyen, ce sont des obligations civiles. DEMOGUE a ainsi distingué 2 types d’obligations, d’une part les obligations de résultats ou le débiteur s’engage à atteindre un résultat qui est défini par les partis, et dès que le résultat n’est pas atteint il y a inexécution de l’obligation (ex: la SNCF s’engage à l’égard du voyageur de l’engager sain et sauf, et si on est blessé uploads/S4/ droit-des-obligations-1.pdf