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Droit des obligations Droit des obligations représente une partie du droit du c

Droit des obligations Droit des obligations représente une partie du droit du code civil. Introduction : Le concept d’obligation Def de l’obligation : Dans le language courant ce sont des devoirs : lois, religions, morale, vie en société (politesse) En droit, une obligation est un lien de droit (un vinculum juris) qui uni deux personnes et en vertu duquel l’une de ces personnes est appelé le débiteur et l’autre le créancier. Ke créancier est celui qui est en droit d’exiger quelque chose du débiteur, le débiteur a une dette vis à vis du créancier. L’obligation est un rapport personnel (entre plusieurs personne), ce rapport présente plusieurs aspect, un aspect passif pour le débiteur car il doit quelque chose au créancier et un aspect actif pour le créancier parcequ’il a une créance sur son débiteur. Ce que le débiteur doit ou ce que le créancier peut exiger c’est ce que l’on appel la prestation. Cette prestation c’est l’objet de l’obligation. Cette prestation peut porter sur un service, un comportement (s’engager a ne pas faire concurrence par ex). La prestation est l’objet de l’obligation. La prestation peut évidemment consister en une somme d’argent, une indemnité. Ex : dans le cadre du contrat de location : le débiteur est le locataire qui est débiteur à l’égard du propriétaire, qui est le bailleur, d’une somme d’argent, le loyer. Mais il y a deux aspects dans la prestation : le bailleur est également débiteur à l’égard du locataire : il doit lui mettre a disposition le bien immobilier et lui garantir la jouissance paisible du bien loué. Enfin ce qui ressort de la définition de l’obligation juridique est que cette dernière revêt d’un caractère contraignant (juridiquement). Autrement dit : l’obligation doit être exécuté sous peine de sanctions. C’est pourquoi l’obligation est parfois qualifié de civile afin de la distinguer de l’obligation morale (qui elle est dépourvu de tout effet juridique). L’obligation civil se distingue aussi d’autres types d’obligations que l’on appel les obligations naturels. Normalement une obligation civile permet au créancier d’exiger auprès du débiteur l’exécution de la prestation. Mais ce n’est pas le cas d’une obligation naturel. Le créancier d’une obligation naturel ne pourra pas exiger en justice son paiement. Il n’y a donc aucun moyen d’action pour la faire respecter. Les obligations naturelles se rencontrent dans deux types de situation : -Une obligation est naturelle lorsque l’on a à faire une obligation civile qui est imparfaite, pvrcequ’il existe un obstacle qui empêche la naissance ou la survie de l’obligation. Par exemple : un emprunt à la banque que l’on ne peut plus rembourser : banque demande la déchéance du terme (remboursement intégrale de la dette) auprès d’un juge, si la banque ne le fait pas au bout de deux ans, l’obligation est prescrite, il ne reste plus qu’une obligation naturel. Il est naturel que l’on devait rembourser la somme, mais l’obligation civil est éteinte : obstacle. L’obstacle peut aussi être rencontré au départ du contrat. -En présence de devoirs qui sont dicté par la conscience : une forme de devoir morale qui va être prise en compte par la loi. Un parent qui s’engage a verser une certaine somme d’argent à ses enfants jusque’à la fin de ses études par exemple. Ça peut aussi être le cas d’un dirigeant d’entreprise dont la société a fait faillite, qui ne peut plus réaliser ses prestations vis-à-vis de ses clients : dans ce cas, si le dirigeant s’engage personnellement à dédommager un client, il le fera au nom d’une obligation naturelle. Ces obligations naturelles s’engagent a partir de devoirs moraux mais qui vont être prise en compte par le droit. Ce qui distingue l’obligation naturelle d’une obligation morale : c’est que dans le cadre d’une obligation naturelle le débiteur qui a déjà exécuté volontairement la prestation ne pourra pas revenir en arrière, par exemple en demandant le remboursement. Dans le cadre du père qui s’engage a donner de l’argent a ses enfants jusqu’à la fin de leurs études l’enfant pourra demander à un juge qu’il continue à lui verser cette somme. Plus encore : second alinéa de l’article 1100 du code civile : « une obligation naturelle peut se transformer en obligation civile lorsque le débiteur s’engage volontairement a exécuter la prestation. » Les rapports d’obligations sont inhérents à toute vie en société. Ils permettent la satisfaction des besoins humains par la création de lien de droit et par l’organisation d’une relation économique entre les personnes physiques ou morale. L’importance pratique du droit des obligations est absolument considérable que ce soit entre personne physique ou morale. Il n’est pas une action qui peuvent s’affranchir du droit des obligations. Les obligations et le droit des obligations jouent donc un rôle incontournable dans nos sociétés, a ce titre le contrat est l’instrumznt privilégié des échanges dans une économie de marché. Le contrat peut être conçu, appréhendé, comme un facteur de fonctionnement satisfaisant de l’économie. A ce titre, les règles juridiques qui s’y rapporte peuvent être conçu dans une perspective instrumental cad une perspective dont les règles sont des instruments au service du bon fonctionnement de l’économie. Les économistes et les juristes ne s’y sont pas trompé, c’est cette perspective qui a été adopté pour l’analyse économique du droit. Ces analyses ont notamment été initié par l’école de Chicago sur les bases d’une pensé libérale qui postule que les règles de droit doivent perte façonné de manière a rechercher la meilleure efficience économique possible. Le but des analyses économique du droit est de comprendre quel est l’influence exact des règles de droit sur l’économie et aussi de savoir comment on peut modifier ces règles de façons a ce que l’économie fonctionne de la manière la plus efficace possible. Le lien entre l’économie et le contrat ont fait objet de très nombreuse recherche qui ont permis une évolution du droit des contrats. Des innovation juridiques fondé sur des analyses économique du contrat ont permis de prendre en compte dans les années 60 les phénomènes d’instabilité monétaire. Auparavant, le droit des obligations et notamment des contrats étaient fondé sur le principe de nominalisme monétaire. Ce système de nominalisme monétaire n’est pas gênant en période de stabilité monétaire, avec le temps les fluctuations monétaires, le législateur a du réformé le droit des obligations afin d’autoriser dans les contrats des clauses d’indéxation, tout simplement pour éviter que les fluctuations monétaires ne soient préjudiciables aux parties au contrat. C’est une innovation qui vient de l’analyse économique du droit. Le droit des obligations évolue également pour prendre en compte les nouvelles pratiques économique C) Les sources du droit des obligations Depuis 1804 le droit des obligations se trouve au sein du code civil. Ce droit est composé d’article qui pour la majorité sont demeurés dans leur rédaction d’origine pendant près de deux siècles. En 2016, il y a eu une réforme très importante du droit du code civil. Pendant près de 2 siècles, c’est avant tout la jurisprudence qui ont permis d’adapter les règles contenus dans le code civil aux changements économiques et sociaux. Les décisions de justice comblent très souvent les lacunes et les imperfections de la loi. On va trouver des règles applicable dans les décisions de justice (jurisprudence) qu’on ne trouve pas dans les lois. Droit international ??? Les systèmes juridique sont en concurrence les uns avec les autres ce qui a conduit le législateur français a reformer le droit des obligations afin de renforcer sa compétitivité … ??? Cela s’est fait a l’occasion de l’ordonnance No 2016-131 du 10 février 2016. Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L’ordonnance de 2016 est le fruit d’une intense réflexion préalable. Elle réalise une reforme de grandes envergure qui a profondément modernisé le droit des obligations. Cette ordonnance a été ratifié par la loi 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi, si elle a respecté la plus part des articles de l’ordonnance de 2018, elle en a aussi modifié certains. La question était de savoir quand est- ce que l’on appliquait ce nouveau droit. Problème d’application de la loi dans le temps. Pour savoir quand appliquer ce nouveau droit il est nécéssaire de distinguer les lois de 2016 et celles modifiés en 2018. En ce qui concerne l’ordonnance de 2016 le principe est simple, seul les nouveaux contrats ou renouvelé après le 1er octobre 2016 sont soumis aux nouvelles règles. Il existe des exceptions a ce principe (d’ordre procédurale) d’application immédiate a tout les contrats. En ce qui concerne l’application dans le temps de la loi de ratification de 2018, là encore, le principe est simple, on va appliquer les règles contenu dans la loi de 2018 aux contrats conclu ou renouvelés après le 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur. Là encore il y a une exception. Certaines modifications apporté par la loi de 2018 a l’ordonnance de 2016 sont considéré comme interprétative. CAD qu’elles ne visent qu’à préciser le sens des textes de 2016. Et donc pour ces modifications interprétatives elles s’appliquent également uploads/S4/ droit-des-obligations-complet.pdf