Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PLAN Introduction Chapitre I – Transport Aérien Chapitre II – Transport Maritim

PLAN Introduction Chapitre I – Transport Aérien Chapitre II – Transport Maritime Chapitre III – Transport Routier INTRODUCTION Notion de transport Diversité des régimes de responsabilité Notion de transport Le contrat de transport et les contrats voisins : Le contrat d’affrètement ou de location de véhicule avec conducteur : l’objet principal du contrat est la mise à disposition d’un moyen de transport. Le contrat de tonnage : la jurisprudence française le définit comme étant le Contrat qui a pour objet la définit comme étant le Contrat qui a pour objet la mise à la disposition d'un expéditeur de navires déterminés ou déterminables, en vue de transporter dans un délai donné une quantité déterminée ou déterminable de marchandises sur un trajet déterminé. Il s’apparente plus à l’affrètement qu’au transport. Diversité des régimes de responsabilité Les règles applicables au contrat de transport diffèrent selon le mode de transport : aérien, maritime ou terrestre. Transport aérien : la Convention de Montréal de 1999 1999 Transport maritime : les Règles d’Hambourg de 1978 Transport routier : la CMR et la TIR Chapitre I – Le Transport Aérien Section I – Le Contrat de Transport aérien Section II – La Responsabilité du transporteur Section II – La Responsabilité du transporteur aérien Section III – La Réparation Section I - Le Contrat de Transport aérien A l’instar du Protocole n°4 de Montréal (1975) entré en vigueur en 1998, la Convention de Montréal met fin au formalisme de la convention de Varsovie quant au document de transport. Désormais, l’absence des quelques mentions qui doivent encore figurer sur les documents de transport doivent encore figurer sur les documents de transport n’est plus sanctionnée par une responsabilité illimitée du transporteur aérien. D’autre part, la convention autorise la substitution du titre de transport par tout autre moyen (électronique) constatant les indications relatives au transport à exécuter. Le transporteur n’est tenu que de délivrer à l’expéditeur, sur sa demande, un récépissé de marchandises. Section II – La Responsabilité du transporteur aérien La Convention de Montréal modifie profondément le régime juridique de la responsabilité du transporteur aérien en établissant une responsabilité présumée de ce dernier . En effet, selon l'article 18 : « le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de la marchandise par cela seul que le fait qui perte ou avarie de la marchandise par cela seul que le fait qui a causé le dommage s'est produit pendant le transport aérien ». Ainsi, sa responsabilité sera engagée du seul fait qu'un dommage a été occasionné pendant le transport. Le transporteur aérien est également responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport des marchandises (art. 19), sauf s'il démontre sa due diligence. Le transporteur peut s'exonérer de sa responsabilité pour les causes suivantes (Conv. Montréal, art. 18 à 20) : en cas de retard : prise de mesures nécessaires pour l'éviter ou impossibilité de les prendre ; faute de la victime ; nature ou vice propre de la marchandise (clause nature ou vice propre de la marchandise (clause exonératoire permise par la Convention de Varsovie, qui devient légale ici) ; emballage défectueux par l'expéditeur ; fait de guerre ; acte de l'autorité publique en relation avec l'entrée, la sortie ou le transit de la marchandise. Section III – La Réparation L’indemnisation due par le transporteur ne pourra dépasser 17 DTS par kg , sauf déclaration spéciale d’intérêt à la livraison. Contrairement aux autres conventions internationales Contrairement aux autres conventions internationales relatives au transport, le dol ou la faute inexcusable du transporteur ou de ses préposés n’ont pour effet d’écarter cette limite d’indemnisation. ce plafond demeure donc infranchissable Chapitre II – Le Transport Maritime Section I - Le Contrat de Transport maritime Section II – La Responsabilité du transporteur Section II – La Responsabilité du transporteur maritime Section III – La Réparation Section IV – L’Affrètement Section I - Le Contrat de Transport maritime A- Typologie des connaissements B- Les mentions du connaissement C- Les fonctions du connaissement A- Typologie des connaissements Sept sortes de connaissement sont subrepticement présentées, à savoir connaissement : de charte-partie (1) ou de connaissement : de charte-partie (1) ou de transport (2), reçu pour embarquement (3) ou embarqué (4), à personne dénommée (5) ou à ordre (6) ou au porteur (7). Il est certain que le chargeur peut demander un autre document que le connaissement. L'exemple topique est le cas du transport de véhicules automobiles par navires rouliers : ici, le connaissement est remplacé par un ordre de mouvement. Dans la mesure où le contrat de transport est un acte juridique bilatéral consensuel, il se transport est un acte juridique bilatéral consensuel, il se peut même qu'aucun document ne soit émis. Ces autres documents sont relativement diversifiés aujourd'hui. On citera à titre d'exemple la lettre de transport maritime (seawaybill), l'ordre de mouvement, la note de chargement . Connaissement nominatif : (straight bill of lading) ou à personne désignée ou dénommée. Il n'est pas négociable et ne peut être endossé. Le transfert de propriété de la marchandise ne peut se faire que par cession. Il suffit de prouver son identité pour se voir remettre les marchandises. Il est un peu à part du monde maritime, car il n’ouvre pas droit au crédit documentaire, maritime, car il n’ouvre pas droit au crédit documentaire, sauf prise en compte de la personnalité du destinataire par les banques. A cause des ventes maritimes, ce type de connaissement est très rare. La mention « à ordre » est rayée et le destinataire (dans la case consignee) est précisément nommé. Connaissement au porteur : (open bill of lading) La marchandise est délivrée au porteur du connaissement. Cette formule rare aujourd'hui est pratiquement abandonnée du fait des risques. La mention « au porteur » peut figurer sur le La mention « au porteur » peut figurer sur le document ou encore la mention « à ordre » non rayée, et la case destinataire non remplie (connaissement nominatif endossé en blanc). Connaissement à ordre : (order bill of lading) C'est un document négociable et transférable. Il représente la majeure partie des connaissements employés à ce jour . Il est établi à ordre d'une personne (la mention "à ordre" devant suivre ou précédé le nom). Il est transmissible par suivre ou précédé le nom). Il est transmissible par simple endossement (signature et cachet au dos du document pour accord de transfert) à un destinataire identifié qui alors s’agrège au contrat de transport en accomplissant le connaissement C’est la forme actuelle la plus utilisée à cause du crédit documentaire (à ordre de la banque). Il permet à celui qui le possède de le vendre. Le dernier endossataire du connaissement est le destinataire des marchandises. Ce titre est très utilisé pour les marchandises cotées en bourse (café, coton, bois, pétrole, etc..). Entre l'expédition et la réception le titre pétrole, etc..). Entre l'expédition et la réception le titre peut changer de mains plusieurs fois. On peut endosser à son nom en qualité d’expéditeur, et de destinataire (Renault expédie à Renault filiale). Cette pratique est réalisée pour la douane, car elle est inutile autrement puisqu’à l’intérieur d’une même compagnie il n’y a pas besoin de crédit documentaire. Connaissement reçu pour embarquement : C'est un connaissement délivré à réception des marchandises, avant embarquement (valeur commerciale limitée). Il ne garantit pas la mise à bord des marchandises. Connaissement embarqué : délivré après Connaissement embarqué : délivré après embarquement, il fait foi de la mise à bord de la marchandise. Il y a alors échange entre le connaissement et le connaissement embarqué ou le plus souvent, modification du connaissement en connaissement embarqué par ajout d’un coup de tampon. Lettre de voiture maritime (sea waybill): En vigueur aussi dans le transport au petit cabotage. C'est un document non négociable descriptif des marchandises, non signé par le capitaine et attestant la prise en charge par le capitaine et attestant la prise en charge par le transporteur (simple reçu). Elle comprend généralement une clause d’incorporation qui stipule qu’en cas de litige on mettra en œuvre les mêmes règles que celles qui seraient utilisées s’il y avait un vrai connaissement. Elle peut servir pour le crédit documentaire, mais il y a consigne des marchandises par la banque dans le pays de l’acheteur jusqu’à parfait paiement (c’est la banque qui organise la livraison documentaire). Ce document prend son importance dans le transfert informatique des informations commerciales( EDI = Electronic Data Information). Booking Note : C’est un engagement de charger, différent du connaissement. Ce n’est pas une prise en charge de la marchandise et la responsabilité ne naît pour le transporteur que responsabilité ne naît pour le transporteur que lorsque la marchandise est à bord. Delivery order : C’est un jeu de documents de prise en charge d’une cargaison (très utilisé sur les cargaisons d’huile) qui provient d’un découpage d’un connaissement classique en plusieurs parties pour répartition entre plusieurs plusieurs parties pour répartition entre plusieurs destinataires. On émet un delivery order pour chacun de destinataires avec la quantité uploads/S4/ droit-des-transports 4 .pdf