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1 INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT DE DAKAR ANNEE 2021-2022 LICENCE 2 DROIT COURS DR

1 INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT DE DAKAR ANNEE 2021-2022 LICENCE 2 DROIT COURS DROIT ADMINISTRATIF GENERAL CHARGE DE COURS Dr Nfally CAMARA, Maître de Conférences Assimilé Enseignant chercheur au Département de droit public FSJP/UCAD 2 INTRODUCTION CHAPITRE INTRODUCTIF : CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I : LE COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PARAGRAPHE I : LA PRESENTATION DU COURS Il importe de faire certaines observations quant à l’objectif, l’objet et les difficultés de l’enseignement du droit administratif. 1) L’objectif du cours : Le cours permet une introduction au droit administratif. Il analyse les aspects généraux du droit administratif. Les autres questions relevant du droit administratif spécial concernent le droit de la fonction publique et de la domanialité publique. S’il est vrai que le cours constitue le principal instrument de travail, il doit toutefois être complété et approfondi par des lectures personnelles. L’apprenant, au demeurant, doit s’efforcer de savoir prendre des notes surtout avec une discipline réputée technique, ésotérique et hétérogène. 2) L’objet du cours : a- L’introduction du cours Le programme du cours de droit administratif comprend une introduction générale qui tourne autours de la notion d’administration publique et de droit administratif : dans cette partie l’accent sera mis essentiellement sur la définition de l’administration publique (sens sociologique et juridique) et sur les aspects caractéristiques du droit administratif de façon générale et du droit administratif sénégalais en particulier. b- Le développement du cours Les développements que nous proposons dans le cadre de ce cours seront plutôt pratique que théorique. Nous essayerons, tout le long de nos développements, de mettre l’accent sur les aspects pratiques qui aiderons les apprenants à comprendre le contenu des règles écrites et jurisprudentielles qui fondent ce droit. Ces développements tournent autours des points suivants : Le principe de la légalité administrative Il va s’agir de l’étude des sources de la légalité administrative, c’est-à-dire les règles dont le respect s’impose à l’administration (la Constitution, les traités internationaux, la loi, les principes généraux de droit, et le règlement), mais également des aménagements au principe de la légalité. 3 Le contrôle juridictionnel de l’administration: C’est l’étude des différents recours en matière de contentieux administratif en mettant l’accent sur la juridiction administrative, de la procédure les méthodes et les techniques de contrôle du juge de l’administration etc.… Les missions de l’administration Dans cette partie l’accent sera d’une part sur le service public (la notion de service public, évolution de la notion et le régime juridique et d’autre part sur la police administrative comme mission de maintien de l’ordre public (la notion de police administrative, l’ordre public, la mise en œuvre de la police à travers les autorités de police administrative et les concours de compétences des autorités de police) Les actes juridiques de l’administration : Ils renvoient aux actes unilatéraux et aux contrats de l’administration. Il sera question dans cette partie de l’identification des actes de l’administration et les effets qui s’ y attachent. La responsabilité administrative : Il s’agit de l’étude de la responsabilité de l’administration pour les dommages qu’elle cause ou ses agents causent à autrui. Nous verrons le régime général de la responsabilité et les modalités de la réparation du préjudice subi. 3) Les difficultés : L’enseignement du droit administratif dans un pays africain soulève quelques difficultés. La difficulté essentielle résulte du fait que le droit administratif d’inspiration française a été progressivement adapté dans les anciennes colonies. La manipulation de certains concepts ou notions fondamentales dans un milieu qui ne leur était pas destiné auparavant conduit à des applications différentes. Le droit administratif sénégalais présente un caractère largement normatif, l’accent est mis sur les normes élaborées par le juge tout en tenant comptes des règles écrites qui régissent l’administration. Mais cette approche doit être complétée dans certains cas par des considérations sociologiques, historiques ou économiques. 4 PARAGRAPHE II : LES ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Outre le cours, les étudiants doivent consulter impérativement d’autres instruments de travail. Les lectures personnelles complètent l’enseignement à travers notamment l’exploitation de manuels, des articles, certains ouvrages spécialisés et des documents bruts tels que les arrêts et décisions de justice, textes de lois ou décrets et rapports ou conclusions. On trouvera ci-dessous une liste des principaux manuels ; il y a beaucoup de manuels français, dont la consultation est absolument indispensable du moins dans les parties théoriques (acte, contrat, responsabilité, service public, police administrative, etc.). Les manuels étant souvent réédités, il est souhaitable d’utiliser la dernière édition. Il est indiqué, en outre, quelques recueils de jurisprudence et revues juridiques. A / Manuels, traités et ouvrages de méthodologies : 1) Travaux traitant des institutions et du droit administratif africain : -A.T. Bâ, Droit du contentieux administratif burkinabé, Université de Ouagadougou, UFR de sciences juridiques et politiques, Coll. Précis du droit burkinabé, 2007, 550 p. -BOCKEL (A), Droit administratif, Dakar, NEA, Coll. CREDILA, 1978, 544 p. -CONAC (G), Les institutions administratives des Etats d’Afrique Noire Francophone, Paris, Economica, 1979. -DEGNI-SEGUI (R), Droit administratif général, T.1, 2 et 3, 2ème édition, Abidjan, 2002- 2003. -Diagne (M), Droit administratif local, IGS, 1ére édit., 2003, 240p. -DIAGNE (M), L’efficacité du contrôle contentieux exercé sur l’administration, Thèse Aix- en-Province, 1990, 412 p -DIAGNE (Nd. M.), Les méthodes et les techniques du juge en droit administratif sénégalais, Thèse, Dakar, 1995, 532 p -FALL (A.B), La responsabilité extracontractuelle de la puissance publique : Essai de transposition du droit administratif français dans un pays d’Afrique francophone, Thèse de doctorat d’Etat, Université Montesquieu Bordeaux IV, 1994, 2 Tomes -GAUTRON (J.C) et ROUGEVIN-BAVILLE, Droit public du Sénégal, Paris, Pédone, 2ème édition, 1977, 447 p -GAYE (O) et DIOUF (M.S), Le Conseil d’Etat et la pratique du recours en annulation, Dakar, 2001, 198 p. -KANTE (B), Unité de juridiction et droit administratif : l’exemple du Sénégal, Thèse pour le doctorat d’Etat, Orléans, 1983, 426 p. 5 -MESCHERIAKOFF (A.S), Le droit administratif ivoirien, Paris, Economica, 1982, 247 p. -NLEP (R), L’administration publique camerounaise : contribution à l’étude des systèmes africains d’administration publique, Thèse, Paris, LGDJ, 1986, 406 p -NZOUANKEU (J.M), Cours de droit administratif, Fascicule 1, Publication RIPAS, dactylo, Mars 1993, 418 p. -REMONDO (M), Le droit administratif gabonais, Paris, LGDJ, 1987, 304 p. -ROUSSET (M), Droit administratif marocain, Rabat Royal, 5ème édition, 1992, 751 p -SY (D), Droit Administratif, l’harmattan, 2014, 388p. 2) Ouvrages traitant des institutions et du droit administratif non africain : -AUBY (J.M) et AUBY (J.B), Institutions administratives, Paris, Dalloz, 1996, 576 p -AUTIN (J) et RIBOT (C), Droit administratif général, Paris, Litec, 3ème éd. 2004, 400 p -BRAIBANT (G) et STIRN (B), Le droit administratif français, Paris, Dalloz, PFSP, Coll. Amphi, 7ème éd, 2005, 556 p -CHAPUS (R), Droit administratif général, Tome 1, Paris, Montchrestien, 15ème éd. 2001, 1440 p -DE LAUBADERE (A), VENEZIA (J.C) et GAUDEMET (Y), Traité de droit administratif, Tome 1, 17ème éd. Paris, LGDJ, 2002, 464 p -DEMICHEL (A), Le droit administratif français, Essai de réflexion théorique, Paris, LGDJ, 1978, 220 p -GAUDEMET (Y), Droit administratif, Paris, LGDJ, 18ème éd. 2005 -LEBRETON (G), Droit administratif général, Paris, A. Colin, Compact-droit, 4ème éd. 2008 -LOMBARD (M) et DUMONT (G), Droit administratif, Paris, Dalloz, Coll. Hyper Cours, 7ème éd. 2007 -MORAND-DEVILLER (J), Cours de droit administratif, Paris ? Montchrestien, 10ème éd. 2007 -MOREAU (J), Droit administratif, Paris, PUF, 1989, 569 p -OBERDORF (H), Les institutions administratives, Paris, A. Colin, Coll.Compact-droit, 4ème éd. 2004, 296 p -PEISER (G), Droit administratif général, Paris, Dalloz, Coll. Mémento, 23ème éd. 2004, 272 p -PEYRICAL (J), Droit administratif, Paris, Montchrestien, 2ème éd., 2000 -RICCI (J.C), Droit administratif général, Collection HU Droit, 2ème éd. 2007, 320 p -RIVERO (J) et WALINE (J), Droit administratif, Paris, Dalloz, 21ème éd. 2006, 700 p -ROUGEVIN-BAVILLE (M) et Autres, Leçons de droit public, Paris, Hachette, 1989 6 -VEDEL (G) et DELVOLVE (P), Droit administratif, Paris, PUF, 12ème éd. 1999, Tome 1, 780 p, Tome 2, 807p -WALINE (J), Droit administratif, Paris, Dalloz, 22ème éd. 2008 -WEIL (P) et POUYAUD (D), Le droit administratif, Paris, PUF, Coll. Que sais-je ? 20ème éd. 2003, 128 p 3) Ouvrages de méthodologie : -Les annales du droit, Coll. Dalloz (sujets d’examens des universités françaises en droit administratif, Annuel -BERTRAND (C) et MASSIAS (J.P), Droit administratif, Paris, LGDJ, Coll. Exercices corrigés, 3ème éd. 2004 -GAUDEMET (Y) et VENEZIA (J.C), Droit administratif, Préparation à l’examen, Paris, LGDJ, 6ème éd. 2000 -JANIN (P), Méthodologie du droit administratif, Paris, Ellipses, Coll. Méthodologie et exercices juridiques, 2007, 188 p -LARZUL (T), Droit administratif, Travaux dirigés, Paris, Dalloz, 1996, 189 p -LECLERCQ (C), CHAMINADE (A) et LUKASWITZ (J.P), Travaux dirigés de droit administratif, Paris, Litec, 5ème éd. 2002 -LECOCQ (P.A), Travaux dirigés de droit administratif, Paris, Ellipses, 2000, 256 p MAURIN (A), Droit administratif, Aide mémoire, Paris, Sirey, 4ème éd. 2004, 272 p -DE THEUX (A) et KOVALOVSKI (I), Précis de méthodologie juridique : les sources documentaires du droit, Bruxelles, Publication des Facultés universitaires de St Louis, 1995, 561 p -VEDEL (G), Droit administratif, Exercices corrigés, PUF, 1980 B / Recueils, Répertoires et Dictionnaires : 1) Sénégal : -BOCKEL (A), Recueil de jurisprudence administrative sénégalaise, 1960-1974 -Bulletin des arrêts du Conseil d’Etat sénégalais, n° uploads/S4/ cours-de-droit-administratif 8 .pdf