Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Contentieux administratif Plan du cours Introduction Sect. I - Les sources §

1 Contentieux administratif Plan du cours Introduction Sect. I - Les sources § 1 - Les sources internes A - La source constitutionnelle 1 - La constitutionnalisation du statut de la juridiction administrative 2 - La constitutionnalisation de la procédure administrative contentieuse B - Les sources légales et réglementaires 1 - La compétence en matière d’organisation des juridictions administratives 2 - La compétence en matière de procédure juridictionnelle administrative C - La source jurisprudentielle § 2 - La source internationale A - L’influence du droit de l’Union européenne B - L’influence du droit européen des droits de l’Homme Sect. II - L’administration et son juge § 1 - L’existence d’un juge de l’administration A - La contingence historique 1 - La période révolutionnaire 2 - La construction de l’ordre juridictionnel administratif B - Les incertitudes théoriques § 2 - La distinction du juge et de l’administration A - La notion de juridiction administrative 1 - Le caractère de juridiction 2 - Le caractère de juridiction administrative B - La notion de recours juridictionnel 1 - Les recours administratifs et les recours juridictionnels 2 - Les liens entre les recours administratifs et les recours juridictionnels Section III - Les modes alternatifs de règlement des contentieux administratifs § 1 - La voie conventionnelle : la transaction § 2 - La voie juridictionnelle : l’arbitrage Ière Partie - Les structures du contentieux administratif Chapitre 1er - Les juges Section I - Les juridictions à compétence générale § 1 - Le Conseil d’Etat A - L’organisation du Conseil d’Etat 1 - Les sections a - Les sections administratives b - La section du contentieux 2 - Les membres du Conseil d’Etat B - La compétence 1 - Un juge de cassation 2 - Un juge d’appel 3 - Un juge de premier ressort § 2 - Les cours administratives d’appel A - L’organisation des cours B - La compétence 2 § 3 - Les tribunaux administratifs A - L’organisation B - La compétence Section II - Les juridictions à compétence spéciale Chapitre II - Les recours Section I - L’identification des recours § 1 - Le contentieux de l’excès de pouvoir A - Les caractères généraux 1 - Le caractère objectif 2 - Le caractère d’ordre public B - La typologie 1 - Le recours pour excès de pouvoir 2 - Le recours en appréciation de légalité 3 - Le recours en déclaration d’inexistence § 2 - Le contentieux de pleine juridiction A - Les caractères généraux B - La typologie 1 - Le plein contentieux objectif 2 - Le plein contentieux subjectif 3 - Le recours en interprétation § 3 - Le contentieux de la répression Section II - La combinaison des recours § 1 - L’association des recours A - Le cumul des deux recours B - L’immixtion du plein contentieux dans le recours pour excès de pouvoir § 2 - La substitution A - Le plein contentieux substitué à l’excès de pouvoir B - L’excès de pouvoir substitué au plein contentieux 1. La contestation des décisions à objet purement pécuniaire 2 - Le recours contre des actes détachables IIe Partie - L’instance Chapitre I - L’introduction de l’instance Section I - Les conditions de recevabilité du recours Sous-Section I - Les conditions relatives au recours § 1 - Les règles de forme § 2 - La règle de la décision préalable A - La nécessité d’une décision 1 - Le principe 2 - Les exceptions B - L’insuffisance d’une décision § 3 - Les règles de délai A - Le respect du délai 1 - Le déclenchement 2 - La computation 3 - La prorogation 4 - La dispense B - L’expiration du délai 1 - L’irrecevabilité du recours 3 2 - La cristallisation du débat Sous-Section II - Les règles relatives au requérant § 1 - le droit à agir A - La capacité à agir B - L’intérêt à agir 1 - Les présomptions 2 - L’appréciation § 2 - La représentation du requérant A - la représentation des personnes morales B - Le ministère d’avocat C - L’aide juridictionnelle § 3 - La limitation des demandes de l’administration Sous-Section III - La régularisation du recours § 1 - La régularisation impossible § 2 - La régularisation possible A - La régularisation spontanée B- La régularisation à l’invitation du juge Sect. II - La délimitation de l’instance § 1 - Les participants A - Les parties originaires B - Les intervenants 1 - L’intervention volontaire a - L’intervention accessoire b - L’intervention principale 2 - L’intervention forcée a - L’appel en cause b - L’appel en garantie c - L’appel en déclaration de jugement § 2 - Les conclusions A - Les différents types de conclusions B - les conclusions et les pouvoirs du juge 1 - L’irrecevabilité de certaines conclusions 2 - L’impossibilité pour le juge de s’écarter des conclusions a - L’interdiction de statuer ultra petita b - L’interdiction de statuer infra petita § 3 - Les moyens A - L’irrecevabilité des moyens d’opportunité B - Les moyens de légalité 1 - Des régimes juridiques divers 2 - L’obligation d’y répondre Chapitre II - Les référés Sect. I - Les procédures préparatoires § 1 - Les procédures en cause A - Le référé constat B - Le référé instruction § 2 - Le régime procédural Sect. II - Les procédures d’attente § 1 - Les procédures en cause A - Le référé mesures utiles B - Les référés suspension 4 1 - Le référé-suspension de droit commun a - La recevabilité b - Les conditions du prononcé - L’urgence - Le doute sérieux quant à la légalité de l’acte - La faculté de refuser la suspension c - Les mesures prononçables 2 - Les référé-suspension spéciaux § 2 - le régime procédural Sect. III - Les procédures substantielles § 1 - Le référé-liberté § 2 - Le référé-provision § 3 - Les référés en matière contractuelle A - le référé précontractuel B - Le référé contractuel § 4 - Les autres procédures substantielles Chapitre III - L’instruction et le jugement Sect. I - L’instruction § 1 - Les caractères fondamentaux A - Le caractère contradictoire B - Le caractère inquisitorial C - Le caractère écrit § 2 - L’illustration A - L’échange des mémoires B - Les mesures d’instruction C - Le relevé d’office de moyens Sect. II - Le jugement Sous-Section I - La formation de jugement § 1 - Le type de formation A - Les formations collégiales B - Le juge unique § 2 - L’exigence d’impartialité A - Le principe B - Les garanties Sous-Section II - La reddition du jugement § 1 - L’audience A - La publicité de l’audience B - Le déroulement de l’audience § 2 - Le délibéré § 3 - La décision A - Le contenu 1 - Le respect des formes 2 - Le fond a - les principes b - Le dispositif B - La lecture et la publicité IIIe Partie - Les suites du jugement Chapitre I - L’exécution des décisions de justice 5 Sect. I - L’autorité de chose jugée § 1 - Les deux types d’autorité § 2 - Les champs respectifs A - Les décisions dotées de l’autorité absolue B - Les décisions dotées de l’autorité relative Sect. II - Le respect de la chose jugée § 1 - L’obligation d’exécuter A - Les modalités 1 - L’exécution passive 2 - L’exécution active B - Les limites 1 - Les limites textuelles 2 - Les limites jurisprudentielles § 2 - Les garanties de l’obligation A - La prévention de l’inexécution 1 - L’injonction d’exécuter 2 - L’aide à l’exécution B - La contrainte à l’exécution 1 - Les procédures extra-juridictionnelles 2 - Les procédures juridictionnelles C - La sanction de l’inexécution Chapitre II - Les voies de recours Sect. I - Les voies de recours devant une autre juridiction Sous-Sect. I - L’appel § 1 - L’exercice de l’appel A - Le champ de l’appel 1 - Les décisions susceptibles d’appel 2 - Les personnes recevables à faire appel B - Les conditions de recevabilité de l’appel C - Le débat 1 - Les conclusions 2 - Les moyens § 2 - Les effets de l’appel A - l’évocation B - L’effet dévolutif Sous-Sect. II - La cassation § 1 - L’exercice du pourvoi A - Les condition de recevabilité B - L’admission des pourvois en cassation § 2 - Le contrôle de cassation § 3 - La décision de cassation Sous-Section III - Le recours dans l’intérêt de la loi Sect. II - Les voies de recours devant la même juridiction Sous-section I - L’opposition et la tierce-opposition § 1 - L’opposition § 2 - La tierce opposition Sous-section II - Le recours en rectification d’erreur matérielle et le recours en révision § 1 - Le recours en rectification d’erreur matérielle § 2 - Le recours en révision uploads/S4/ plan-cours-ctx.pdf