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La révolution, 1789, Pendant la révolution = idée de liberté = impact négatif s

La révolution, 1789, Pendant la révolution = idée de liberté = impact négatif sur les salariés CAR au moment de la révolution car on supprime tous les regroupements on considère qu’il y a que deux entités qui sont acceptables : l’individu & l’état Corporations = regroupement de gens d’un même métier Réprime la corporation - Seule l’état peut ﬁxer des règles plus les corporations et interdit les corporations. Début 19ème = preuve par aﬃrmation du patron Révolution industrielle : manufactures de plus en plus grosses - grosses structures qu’il faut amortir - rentabiliser l’investissement - + en + cher à l’employeur et donc essayer de diminuer les coûts Situation pour ouvrier pas top salaires de plus en plus faibles Conditions aﬀreuses pour les ouvriers Mais pas illégale pour l’époque (milieu 19ème siècle) Enfant au travail = problème morale & problème militaire (car les enfants reviennent avec des jambes bras en moins au travail et donc nous pourrons pas être envoyé à la guerre si besoin) Regroupement interdit = donc les salariés ne peuvent pas faire pressions Première loi moderne : 1841 : pour les usines & manufactures : interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. Limite de 8 à 12 ans : travailler que 8h par jour maximum et à partir de 12 ans : 12h par jour maximum Révélatrice car on vient de voir un premier objectif du droit du travail : protéger la santé et la sécurité du travailleurs dans son emploi Plus le droit de se regrouper mais plus de sanction à se regrouper mais pas le droit de faire grève 1884 : on autorise oﬃciellement les syndicats Rapport de force va alors s’équilibrer car il y aura le patron vs un le syndicat et groupe de salariés Conventions collectives : entre un employeur et un syndicat qui représente les salariés - 1936 : première arrivée de la gauche au pouvoir et donc amélioration des droits des salariés Congés payés - journée de 8h (pas appliqué pendant un bon moment) Deuxième guerre mondiale : apporte des choses originales au droit du travail : Projets de société conçus pendant la guerre par les employeurs et ouvriers Certaines usines vont se mettre à fonctionner sans patron Création du comité d’entreprise pour faire participer les salariés à la gestion de l’entreprise On rentre dans les 30 glorieuses : grèves autorisées et groupements autorisé donc les salariés vont obtenir plus de droit mais avec la bénédiction des employeurs qui préfère autoriser cela plutôt que des grèves car l’industrie marche très bien Deuxième objectif : protéger les droits des travailleurs Année 80 : semaine de 39h + 5ème semaine de congés payés sur 1 14 Année 70-80 : crises pétrolières - crises - ca va moins bien donc le droit du travail va apporter d’autres objectifs tout en conservant les deux autres Arrivée du chômage Idée qui commence à naitre : on est peut-être aller trop loin dans les droits des travailleurs donc les employeurs n’embauchent plus et donc cela contribue au chômage Mettre en place des éléments/mesures dans le droit du travail pour facilite l’embauche : je diminue certains droits des salariés pour favoriser l’embauche - mis en place par le gouvernement de gauche Les mesures prises : - CDD d’incitation à l’embauche - Levier du temps de travail : 8 premières heures supp —> payé à 125% Au dela de 8h supp —> payé à 150% L’état va changé les taux, les revoir à la baisse mais l’employeur va pouvoir diminuer à la seule condition qu’ils soient à 110% pour les deux catégories Il faut pour cela une négociation avec les syndicats avec que cela soit validé. Syndicat : ne négocie pas toujours des droit en faveur des salariés mais peut faire en défaveur Permettre à la négociation entre employeur et syndicats de réduire certains droits (peut négocier en mieux ou diminuer les droits des salariés - par sur la totalité mais sur certains points notamment le temps de travail) Plus il y a de droits du travail (donc plus de droits pour les salariés) plus ca freine les embauches pour les salariés On va diminuer les droits du salarié sans passer par la négociation. CHAPITRE 1 : SOURCE & L’APPLICATION DANS LE DROIT DU TRAVAIL I. Les sources La constitution : c’est la règle première dans chaque pays. Elle a deux objectifs : elle ﬁxe une matrice de fonctionnement de l’état et elle ﬁxe les droits fondamentaux applicables dans le pays. Il y a plusieurs règles de la relation de travail dans la constitution. En dessous, on a les traités qui concernent les droits internationaux. Ce sont les accords que la ﬁnance conclue avec d’autres pays. Par exemple, au sein de l’ONU il y a pas mal de règles du droit au travail. Une règle/texte doit respecter toutes les lois précédentes Les accords avec d’un coté l’employeur et les syndicats : ce qui va être négocié Le règlement intérieur : règlement qu’adopte l’employeur dans son entreprise avec toutes les règles générales et permanentes qui s’appliquent chez lui. L’employeur va devoir appliquer toutes les règles lié à l’hygiène et la sécurité et à la discipline. L’usage : une habitude de l’employeur a prise dans l’entreprise qui est devenue tellement habituelle que ca en est devenu un règle obligatoire pour le salarié. L’usage doit être répété, ﬁxe, general, et qui ne doit pas être une erreur de la part de l’employeur et la pratique doit être licite. sur 2 14 Pour l’arrêter, il doit respecter des conditions : aucun motif à donner mais il doit informer chaque salarié concerné ou susceptible d’être concerné par l’usage que il va être arrêté, il faut également informer les représentants des salariés que l’usage s’arrête et il faut respecter un certain préavis (tout va dépendre de la fréquence par exemple : usage tous les mois, informer 3/4 mois avant, si tous les ans, 3/4 mois avant c’es trop tard) II. Situation visé par le droit du travail Toutes les règles sont contraignantes, certaines entreprises pourraient avoir tendance à essayer de les contourner en utilisant d’autres formes de relation que la relation travail/salarié par exemple en prenant des travailleurs indépendants. Tout travail extérieur est d’ordre public cela veut dire qu’on ne peut pas y déroger, du coup dès qu’on va être dans une relation travail/salarié on sera dans le droit du travail. Relation travail/salarié caractérisé par 3 choses : - une prestation de travail : un travail - En échange de ce travail il y a un prix : un paiement - Lien de subordination : lien hiérarchique entre son salarié et son subordonné déﬁni par 3 aspects : ordre, contrôler l’exécution de ses ordres et sanctionner si cela n’est pas exécuté peu importe ce que les parties ont décidé. Salarié pour le futur mais également pour les 3 dernières années III. Le contrôle de l’application du droit du travail a) L’inspecteur du travail L’inspection du travail : autorité administrative qui a pour but de se rendre dans les entreprises et de contrôler que le droit du travail est bien appliqué L’inspecteur decide tout seul à l’intérieur de son portefeuille d’entreprise d’aller voir ou non certaines entreprises. Il peut faire ce qu’il veut dedans et l’entreprise ne peut pas refuser l’entree à l’inspecteur. Il a un rôle de conseil, ce n’est pas lui qui donne les sanctions. Quand l’inspecteur constate un problème, q’une réglé n’est pas respecté, il plusieurs possibilités : - il se contente de faire des observations - Il peut transmettre au procureur, c’est ensuite le procureur qui décide si il le transmet au juge pénal - Décider de fermer l’entreprise dans des situations très graves b) Les juridictions Le conseil de prud’hommes : tribunal pour tout problème entre les salariés et l’employeur Plusieurs particularités : les juges du conseil des prud’hommes se sont pas des magistrats professionnels, ce sont des gens qui sont employeurs ou employés, ce n’est pas un jury, ce sont uniquement les employés et les employeurs qui juge. Il y a autant de salariés et autant d’employeur. Ils sont choisis par les syndicats patronales et salariales. Le conseil est divisé en 5 sections et les sections sont des domaines d’activité : industrie, commerce, agriculture, encadrement et une activités diverses. Jugé par des gens qui font la même chose que moi. sur 3 14 Premier niveau : Les procédures se déroulent en 2 étapes. Première étape : la conciliation : on cherche un accord devant le bureau de conciliation et d’orientation. Avec un juge employeur et un juge salarié, ils sont la pour trouver un accord. Si pas d’accord, quelqu’un va regarder si tous le monde a échange ses arguments, les conclusions des avocats , les pièces justiﬁcatifs, puis on passe au bureau de jugement, dans une salle d’audience. Et de rendre une décision justice. Il y a 2 juges salariés, 2 juges employeurs. Si il y a égalité pour la décision (2 juges d’accord 2 juges pas d’accord), il y a un 5ème juge qui va arriver, uploads/S4/ droit-du-travail 11 .pdf