Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Environnement juridique Les caractéristiques des règles juridiques :  La réglé

Environnement juridique Les caractéristiques des règles juridiques :  La réglé juridique est général et abstraite  La règle juridique est obligatoire, le non-respect de celle-ci implique une sanction  Le but de règle juridique est d’instaurer l’ordre dans la société (ordre public et bonne mœurs) Les branches du droit : Le droit regroupe deux branches : - Le droit public : régie les rapports entre les particuliers et l’état, ou entre les institutions de l’état. Ex : droit administrative, droit international publique - Le droit privé : régie les rapports entre les particuliers. Ex : droit civile, droit commercial, droit international privé. La hiérarchie des lois. Les sources des lois Le droit Pouvoir, prérogatives Loi= les règles qui régissent le comportement des individus dans la société Subjectif Objectif Ordonnance décrets arrétés APN+SENAT Les décisions de justice (jugement arrêts) La coutume qui acquis au fil du temps les caractères obligatoires La doctrine, les travaux de recherches effectués par les profs, avocats… La constitution Les conventions internationales Le règlement [le pouvoir exécuté président+1er ministre + ministre] La loi (pouvoir législatif) Code civil + code commercial La jurisprudence L’usage Introduction : Loi + l’ensemble des règles qui régissent le comportement des individus dans la société -La Règle juridique est générale et abstraite, elle est obligatoire sous forme d’ordre (afin d’instaurer l’ordre dans la société) Le droit international est peut être devisé entre 2 catégorie : Le droit international public et droit international privé 1/Définition : • Droit public : régit les rapports entre l'État et les particuliers et /ou entre les institutions de l'État • Droit privé : régit les rapports entre les particuliers (Source international) : • Droit international public : rapport entre l'État ou organisations internationales Rend un arrêt définitif 1ere instance rend un jugement La cours suprême La cours d’appel (section civil, commerciale…) Le tribunal (chambre civil, commercial…) Ministère public Fait l’objet de cassation Fait l’objet d’un appel Procureur général Procureur de la république • Droit international privé : régit les relations entre les particuliers sur le plan international 2/Source Du droit du commerce international : *source internationale 1-les conventions internationales 2-les coutumes internationales 3-la jurisprudence internationale *sources internes : *les lois internes *la jurisprudence *la doctrine -Le droit international public : régit les relations entre les sujets de ce système juridique qui sont les états et les organisations internationales. -Le droit international privé : régit les relations entre les particuliers de nationalité différente et … -Le droit du commerce international : est une branche du droit international privé d'une manière plus précise le droit du commerce international étudies les contrats internationaux, il regroupe les normes, la réglementation commercial international. 2/ Les sources du droit du commerce international : les normes commerciales internationales émanent De différentes sources par mis elles : *Les sources internationales 1-Les conventions internationales (les conventions ont pour but d'éviter les divergences entre les législations internes Exemple : la convention internationale sur le transport 2 Les coutumes internationales : Ce sont les pratiques commerciales internationales qui ont subi l'épreuve du temps, qui sont connus et accepter par tous avant d'être codifiées Exemple : incoterm dans la vente internationale de marchandises (import-export) 3-La jurisprudence internationale : On recense quelques tribunaux à vocation internationale - La cour de justice internationale (siège de la justice internationale au pays bas) - Tribunal pénale internationale. " La saisine de cette cour du tribunal est subordonnés à l'accord de l'État mis en cause de s'y rendre " -Chambre du commerce international "CCI" à Paris, qui propose le règlement par l'arbitrage des conflits. 2 les institutions internationales et nationales : - les organisations internationales : Fonder on a l'initiative des états, l’organisation international joue un rôle essentiel dans l'harmonisation des normes et la réglementation de commerce international. On évoquera quelque unes : a) unidroit : l'institue international pour l'unification du droit priver, il fut crée en 1926 a Rome comme organe auxiliaire a la société des nations, après la dissolution de selle si il fut reconstituer en 1940 en un accord multi latérale sont bute et d'étudier les moyens et les méthodes en vue de coordonner le droit privé b) la CNUDCI ( UNICITRAL) : c'est une commission spécialiser des nations unis, elle est charger de l'élaboration de la réglementation du droit du commerce international, fut crée en 1966 et baser a vienne en Autriche . La CNUDCI a mie en œuvre 3 type d'instrument juridique internationaux : - les conventions internationales -lois type -dérèglement internationaux c) la CNUCED : Également instaurer par les nations unis cette commission a était crée en 1964 et basé a Genève sont but et de développer le commerce international et de réduire l’inégalité entre le sud et le nord D) OMC et le GATT : GATT: -accord, convention -états sont des parties contractantes -texte juridique - tarifs douanier et commerce lié aux marchandise -les moyens de règlement de litige moins rapide et peu efficace OMC : -organisation international -état sont membre de l'organisation (adhésion) -personne moral - personnalité juridique -objet plus élargie, service, accord, droit de propriété intellectuelle -le centre d'arbitrage était plus rapide et plus efficace Fonction OMC: -administration de l’accord commercial de l'OMC -un cadre pour la négociation commercial international - règlement des différant commerciaux -suivie des politique national en matière du commerce -assistance technique et formation des pays en voie de développement -coopération avec les autres organisations La CCI : c'est une organisation non gouvernemental elle a était crée en 1919 a l'initiative les chef d'entreprise international, sont siège est a paris elle touche environ 130 pays . L’activité de la CCI : Consiste a favorisé les échange commerciaux et s'occupe également de règlement de conflits a travers sont centre d’arbitrage. Révision : Instrument juridique du commerce international : - les conventions bilatérales (entre 2 pays) ou multi latéral (entre plusieurs pays) -institution international =>organisation international =>personne moral -institution national : -état : les lois, la jurisprudence, le règlement - les sociétés commerciales La société sont des personne morale du droit privé, sans statue est sont existence juridique sont rattaché a un état dans la législation permettra de dire comment cette société est constitué, est comment elle fonctionne. Se qui pose le problème de détermination de la nationalité a-critère d'octroit de la nationalité -le siège social : la nationalité de la société dépond dans de nombreux pays d'un critère unique le lieux de sont siège social. Mais ils s’avèrent que se critère pose parfois problème puisque certaine société déclare un siège fictifs pour des raisons fiscale -contrôle de la nationalité : certaine pays attribue la nationalité de la société selon la nationalité des actionnaires majoritaire, se critère la pose aussi problème exemple : une société regroupe 4 associer qui on chaque un 25% -incorporation : se Critère permet a la société de prendre la nationalité du pays ou elle sait enregistrer (lieux de sa constitution) b- solution du droit algérien : selon l'article 49 du code du commerce algérien Condition de forme du contrat : Écrit : => contrat authentique => établie par un officier public (notaire) => Contrat sous seing -privé => établie entres les deux partie contractante sans passer par l'officier public Orale : => sans établir un contrat par voie écrire A-1 -convention de vienne de 1980 : Cette convention est le fruit d'un long travaille d'unification du droit de la vente international. se projet est passé par toute les grande organisation international, les travaux avait commencer dans les année 30 au sein d'unidroit pour se poursuivre dans les année 60 a la conférence de l'Haye pays bas qui a donné naissance a 2 convention en 1964. mais ses deux convention non connue qu'un faible succès avec moins d'une dizaines d'états contractante, c'est pourquoi la CNUDCI et dé sa première session en 1968 a décidé de reprendre les travaux lié a se thème et c'est en définitif que la convention de vienne a était adopté en 1980 a était adapté EN Matite de vente international appelé CVIM elle compte aujourd’hui plus de 80 pays adhérant , le texte de la convention est fractionné en 4 partie précédé d'un préambule , champ d'application , d'opposition générale , formation du contrat , disposition finale . A-2- le champ d'application : la convention s'applique au contrat international de marchandises dont les deux cas cité -si les parties contractantes sont établies dans des états contractant différents - si le contrat est établie entre une partie représentante un état adhérant et une autre partie représente d'un état non adhérant et que les règles du droit du commerce international ou le juge saisit du litige opte pour les lois de l'état adhérant et donc l'application de la convention de vienne. A-3-la notion du contrat de vente : La convention ne définit pas le contrat de vente. Il appartient donc aux parties de dégager la notion de vente dans le respect de l’interprétation de la convention tout en assurant le respect de la bonne foi. On peut cependant revenir a la doctrine qui le définit comme « contrat uploads/S4/ environnement-juridique-dz.pdf