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Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’ale

Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. La loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des articles-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l’auteur, Oumar et de son éditeur DAO Yacouba. Tél. : (+225)07 09 38 36 70 E-mail : daoyacoul@hotmail.fr Siege : Port-Bouët (Adjouffou) A Côté du collège Kpassa Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés réservés, pour tous pays. Toute représentation, reproduction intégrale ou même partielle faite sans l’autorisation préalable formelle et par écrit de l’auteur, ou de ses ayants-droit ou ayants cause est illicite. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre. (Art. 27 et 31 de la loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes er vidéogrammes). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 64 et 65 de la loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes er vidéogrammes. © Les éditions Dao 2023 Prof Oumar Groupe Ecole de Technologie et de Commerce Droit du Travail 2022 -2023 2 CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS PRELIMINAIRES RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL LEÇON I : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. LEÇON II : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE II : LES CONDITIONS D'EMPLOI LEÇON I : LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL LECON II : LA DISTINCTION CONTRAT DE TRAVAIL ET CONVENTIONS VOISINES LEÇON III: LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE TRAVAIL LEÇON IV: LES CONTRATS DE TRAVAIL PRELIMINAIRES LEÇON V: LES CONTRATS DE TRAVAIL ORDINAIRES LECON VI : LES EFFETS DU CONTRAT DE TRAVAIL LECON VII : LA SUSPENSION DU COMMISE TRAVAIL LECON VIII: LA MODIFOCATION DU CONTRAT DE TRAVAIL LECON IX: LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE III : LES CONDITION DE TRAVAIL LECON I : LA DUREE DU TRAVAIL ET LA REPOS DU TRAVAILLEUR CHAPITRE IV : LES PARTENAIRES SOCIAUX LEÇON I : L'INSPECTEUR DU TRAVAIL LEÇON II : LES DELEGUES DU PERSONNEL LECON III : LES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS CHAPITRE V : LES DIFFERENDS DU TRAVAIL LECON 1 : LES CONFITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL Prof Oumar Groupe Ecole de Technologie et de Commerce Droit du Travail 2022 -2023 3 CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS PRELIMINAIRES RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL LEÇON I : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. Objectif Pédagogique : Identifier les caractères du droit au travail Il s'agira de montrer les différents caractères du droit du travail en définissant d'abord ce droit. 1. Définition du droit du travail Il se définit comme l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant entre employeurs et salariés. Il faut préciser que : - Le droit du travail ne concerne pas le travailleur indépendant (l'artisan, le petit commerçant…) -Le droit du travail ne s'applique pas aux travailleurs de la marine marchande et aux fonctionnaires. 2. Caractères du droit du travail On reconnaît au droit du travail une pluralité de caractères qui précisent son originalité et sa finalité par rapport aux disciplines du droit. 2.1 Caractère mixte Il présente un caractère mixte en ce qu'il relève à la, fois du droit privé et du droit public. En effet, s'il est vrai que le droit du travail à' l'origine était essentiellement une branche du droit privé car il réglait les rapports de travail entre des personnes privées, actuellement il est influencé par des mesures d'ordre Etatiques notamment -par l'intermédiaire de l'administration du travail. Cela s'accompagne aussi par' l'imposition aux partenaires sociaux de règles d'ordre public; Exemple : L'institution des délégués du personnel est le seul fait de la loi et non d'une convention. 2.2. Caractère protecteur. C'est un droit-qui a pour objet essentiel la protection des travailleurs dans l'exercice de leurs activités professionnelles. NB : En réalité dans le nouveau code, c'est, l'entreprise (créatrice d'emploi) qui Intéresse le législateur sans omettre le travailleur qui demeure toujours une priorité de celui-ci. Mais, aujourd'hui, il existe une autre priorité à savoir la protection de l'emploi à travers la préservation de l'entreprise qui donne l'emploi. 2.3 Caractère concret A la différence du droit civil qui est une discipline à caractère générai et impersonnel, le droit du travail édicté des régies qui se doivent d'être concrètes, Cela veut dire que les règles de droit du travail doivent s'adapter aux situations réelles qui prévalent à une période donnée, Pour ce faire, il diversifie ses prescriptions en fixant des seuils de compétence, en prenant en considération la nature des entreprises ou des secteurs d'activités, la situation de tel ou tel type de salariés. Prof Oumar Groupe Ecole de Technologie et de Commerce Droit du Travail 2022 -2023 4 2.4 Caractère évolutif ou dynamique Il tend à l'amélioration des conditions de travail et de vie des salariés en s'enrichissant de nouveaux textes pour s'adapter à l'évolution du milieu du travail. En effet, le droit du travail fait l'objet de modifications, de reformes constantes, pour la nécessaire et indispensable adaptation de ses règles au nouveau contexte socio- économique et technologique. EXERCICES D’APPLICATION 1- Qu'est-ce que le droit du travail ? 2- Est-ce que toutes les activités professionnelles exercées en Côte d'ivoire sont réglementées par le droit du travail ? 3- Peut-on soutenir valablement que le droit social correspond au droit du travail? 4- «Le droit, du travail est une discipline hybride.» soutient un de vos camarades de classe. Etes-vous du même avis que lui ? Dites pourquoi ? 5- Montrez en quoi le droit du travail est une règle particulière par rapport au droit civil? Prof Oumar Groupe Ecole de Technologie et de Commerce Droit du Travail 2022 -2023 5 LEÇON II : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Objectif Pédagogique : Identifier les sources du droit du travail Le droit du travail ivoirien a deux grandes sources. On note les sources internationales et les sources nationales. 1. Les sources internationales Ici, il s'agit des traités bilatéraux et multilatéraux conclus en matière de travail. Le droit, international du travail a été et demeure un moyen efficace d'humanisation et d'amélioration du sort des travailleurs salariés grâce à une action concertée des Etats. Cette action exercée dans le cadre de TOIT a abouti à l'adoption d'un certain nombre- de conventions et de recommandations internationales affirmant ou prescrivant des principes généraux, et des principes particuliers d'organisation des rapports entre les partenaires sociaux et relatifs à la condition du travailleur. Au demeurant, ces conventions internationales sont applicables en droit interne ivoirien lorsqu'elles sont ratifiées par l'Etat ivoirien. 2. Les sources nationales Il y a les sources nationales d'origine étatique et les sources nationales d'origine privée. 2.1 Le droit interne étatique Ce sont la constitution, la loi ordinaire, les règlements et la jurisprudence. 2.1.1 La constitution La constitution Ivoirienne reprend en son titre I relatif aux droits et devoirs fondamentaux, les principes fondamentaux du droit du travail tels que : -Le respect et la nécessité de garantir les libertés syndicales; -Le droit de grève ; -La reconnaissance à tout citoyen des droits économiques et sociaux, par exemple le droit au travail et la protection des individus contre le chômage. 2.1.2 La loi ordinaire C'est la source essentielle-du droit du travail. Elle détermine les principes fondamentaux du droit du travail. Ainsi, toutes les règles de base régissant les rapports de travail -et toutes les .questions qui en résultent sont édictées par la loi n°95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail. Aussi, le code du travail s'applique à tous les travailleurs dont les contrats de travail sont conclus pour être exécutés sur le territoire ivoirien et occasionnellement en CI à condition que la mission temporaire excède trois mois. 2.1.3 Les règlements Ils sont constitués des décrets et arrêtés pris en matière sociale déterminent les modalités d'application. Il faut indiquer que le code lui-même. Précise l'intervention des règlements. Aussi, de nombreux décrets ont-ils vu le jour depuis Juillet 1995 pour faciliter l'application du code du travail, Prof Oumar Groupe Ecole de Technologie et de Commerce Droit du Travail 2022 -2023 6 2.1.4. La jurisprudence Les uploads/S4/ droit-du-travail 15 .pdf